Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances Ordinaire et extraordinaire les mercredi 03 et vendredi 12 septembre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Vincent AHOUITONON, père du Commissaire de Police de 2ème classe Blaise AHOUITONON, en charge du Commissariat d’Arrondissement de Fidjrossè ;
• Houssou Emmanuel AHISSOU, ancien fonctionnaire à la retraite de la société Internationale de la Télécommunication Aéronautique de l’ex Air Afrique et précédemment chef de quartier de Hindé 1, le défunt est le beau-père de Monsieur Iréné Josias AGOSSA, Conseiller Technique du Président de la République ;
• Zeynabou IBOURAÏMA épouse ALLASSANE, mère de Roubatou ALLASSANE épouse ALI, Directrice Départementale de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age du Borgou et de l’Alibori ;
• Ahomlanto SINDEDJI dite Tôtô née LEGBANON ZODO, mère de Monsieur Jean SINDEDJI, Inspecteur d’Etat à la retraite ;
• Bernadette BERKEGUI SAKA, épouse de sa Majesté AKPAKI BOUKOUKINNIN II, roi de Parakou ;
• Afouda Basile CHALLA, père de Monsieur Daman Julien, ancien Inspecteur Général du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs à la retraite ;
• Marie-Claire HOUNSOU, belle-mère de Monsieur Bienvenu, AVOCE GODONOU AKPLA, Directeur de la Règlementation et du Suivi de la Carrière au Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle ;
• Fatondé Akoho FLEME, ancien Combattant de l’Armée Française, beau-père de Monsieur C. Etienne TCHOBO, Ingénieur des travaux Publics à la retraite, ex-Directeur Départemental de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme de l’Atlantique et du Littoral.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs projets de décret notamment :
* un projet de décret portant Délégation de signature aux Ministres sectoriels pour les contrats relevant du seuil de compétence des Cellules de Contrôle des Marchés Publics ;
* un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’ONG CARITAS Bénin ;
* un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’ONG Foyer Don BOSCO ;
* un projet de décret portant nomination du Directeur du Centre de Prise en charge Médicale Intégrée du Nourrisson et de la Femme Enceinte atteints de Drépanocytose.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte des travaux du comité interministériel relatif à l’ouverture, l’évaluation et le jugement des offres dans le cadre du processus de recrutement d’un partenaire pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin
En prenant acte du compte rendu, le Conseil des Ministres a donné des orientations et instruit le Ministre d’ouvrir le comité interministériel au Ministre Garde des Sceaux, en charge de la Justice et de compléter l’information du Conseil pour le prochain Conseil des Ministres.
Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a rendu compte au Conseil des Ministres de la mise en place du Bureau Opérationnel de Suivi de la Table Ronde de Paris. A cet effet, de manière transitoire, et sous la supervision directe de la Haute Autorité, l’Agence des Grands Travaux, concomitamment à ses activités, animera le bureau opérationnel de suivi de la Table Ronde de Paris.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil des Ministres du point du niveau d’instruction et de réalisation des divers projets de construction et de réhabilitation des routes bitumées actuellement en cours sur le territoire national. Il s’agit des routes :
- Comè-Lokossa-Dogbo ;
- Parakou-Djougou ;
- Savalou-Tchetti ;
- Djrègbé-Dja-Owodé ;
- Ouidah-Tori-Bossito ;
- Godomey-Pahou ;
- Pahou-Ouidah-Hillacondji ;
- Akassato-Bohicon
- Kandi-Ségbana
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a, quant à lui, fait le point des programmes d’assainissement en cours dans les communes du Bénin ainsi que le point du projet de construction du siège de l’Assemblée Nationale.
Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres des offres spontanées pour la fourniture en gaz naturel nécessaire au fonctionnement des centrales électriques pour la production de l’énergie électrique au Bénin.
En appréciant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d’approfondir la question en relation avec le Directeur Général de la CEB et les Conseillers Spéciaux en charge de l’énergie du Président de la République.
En outre, il a présenté au Conseil des Ministres le point des projets d’électrification et d’hydraulique villageoise en cours dans son département ministériel.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l’Energie de coordonner avec ses homologues en charge de l’Urbanisme, des Enseignements Primaire et Secondaire le suivi et le lancement des programmes et projets d’électrification, d’assainissement et de construction des écoles dans nos communes.
Le Ministre en charge de l’Agriculture a été instruit de faire au prochain Conseil des Ministres le point des réformes en cours dans son Ministère ainsi que des projets et d’en proposer la rationalisation.
Le Conseil des Ministres s’est fortement préoccupé des fortes précipitations qui ont occasionné des inondations dans diverses localités de notre pays avec malheureusement des pertes en vies humaines.
Le Conseil des Ministres a déploré cette situation et décidé de dépêcher une délégation gouvernementale conduite par les Ministres en charge de la Famille et de l’Intérieur sur le terrain en vue de s’enquérir de l’ampleur des sinistres et d’apporter le soutien du Gouvernement et de l’Etat aux populations éplorées, notamment à DJOUGOU, OUAKE, KOUANDE, KASSUA, KABO, NIKKI, KALALE et SEGBANA avec l’appui de la communauté internationale.
De manière particulière, le Ministre en charge des Travaux Publics a été instruit d’envoyer des missions techniques d’évaluation de l’état des ponts de KABO, OKPARA et de AFFON dans les communes de Tchaourou, Parakou et de Djougou.
Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment :
* un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, de la participation du Bénin à la réunion des participants clusters de l’Expo Milano 2014, qui s’est tenue à Bergamo, en Italie, du 19 au 21 février 2014 ;
* un compte rendu conjoint du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et du Ministre de la Santé des activités du Comité national du Codex Alimentarius, exercice 2013 ;
* un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables :
- de la participation du Bénin au 17ème congrès de l’Association Africaine de l’Eau, tenu à Abidjan, du 17 au 20 février 2014 ;
- de négociations d’un contrat de partage de production pour l’exploration et l’exploitation pétrolières d’une part, du bloc 1 offshore, d’autre part du bloc 3 offshore avec la Société OIL SERV LIMITED ;
* un compte rendu du Ministre à la Présidence de la République chargé de la mise en œuvre des politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable de la participation du Bénin à la 9ème session du Groupe de Travail ouvert sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), tenue à New York, du 03 au 05 mars 2014 ;
* un compte rendu du Ministre des Travaux Publics et des Transports de la mise en œuvre des procédures relatives à la construction d’appuis et à l’installation de ponts métalliques sur divers axes du réseau routier national.
Il a également rendu compte des propositions relatives à l’achèvement des travaux d’aménagement de voies dans certaines localités des communes de SO-AVA, AGUEGUES et Grand-Popo ;
Le Conseil a autorisé :
* l’intervention du Trésor Public sur le marché financier pour la mobilisation de ressources par emprunt obligataire ;
* l’organisation d’une Journée de lancement et de plaidoyer pour la mobilisation de ressources en faveur du Plan d’Action National Budgétisé de la Planification Familiale au Bénin ;
* l’organisation de la 12ème édition du Festival International de Théâtre du Bénin (FITHEB), du 29 novembre au 07 décembre 2014 ;
* l’organisation du pèlerinage à la Mecque, édition 2014 ;
* la célébration de la Journée internationale de prévention des catastrophes, le 13 octobre 2014 au Bénin ;
* le colloque national sur la loi n° 2013-14 du 27 septembre 2013 portant loi organique relative aux lois de finances au Bénin, les 15 et 16 septembre 2014 ;
* la mise en stage des enseignants de l’Institut National Médico-Social (INMeS) de l’Université d’Abomey-Calavi pour des études de Master et Doctorat en Sciences Infirmières et Obstétricales ;
*la participation du Bénin à la 8ème conférence francophone sur la protection des données personnelles, prévue à Ouagadougou, du 23 au 24 septembre 2014 ;
* la participation d’une délégation béninoise à la Commission bénino-turque de coopération militaire à Ankara, du 12 au 19 septembre 2014 ;
* la participation d’une délégation béninoise à la 2ème session du comité conjoint de défense de l’Accord de coopération militaire entre l’Afrique du Sud et le Bénin à Pretoria, du 29 septembre au 05 octobre 2014 ;
* le séjour au Bénin du navire hôpital « AFRICA MERCY » de l’organisation non gouvernementale MERCY SHIPS ;
* la visite officielle au Bénin du 15 au 17 septembre 2014, de Monsieur Ousmane DIAGANA, Directeur des Opérations pour le Bénin à la Banque Mondiale.
Cette mission offrira l’occasion au Directeur des Opérations pour le Bénin à la Banque Mondiale de faire avec les autorités béninoises le point :
* du cadre institutionnel mis en place par le Gouvernement du Bénin pour le suivi de la mise en œuvre des engagements des Partenaires Techniques et Financiers à la Table Ronde de Paris ;
* des réformes nécessaires pour accélérer la mobilisation des engagements des Partenaires Techniques et Financiers à la Table Ronde de Paris et
* de l’accompagnement de la Banque Mondiale, aussi bien pour l’opérationnalisation du cadre institutionnel de suivi que pour des réformes à mettre en place en vue d’accélérer la mobilisation des engagements.
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :
A la Présidence de la République : sur propositions du Président de la République :
- Conseiller Technique à l’Economie Numérique du Président de la République : Monsieur Jules DEGILA ;
- Conseiller Technique à la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle du Président de la République : Monsieur Karimou MOROU.
Au Ministère d’Etat, Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : sur proposition du Ministre d’Etat :
- Directeur de la Programmation des résultats de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique : Monsieur Ramanou ABOUDOU ;
- Directeur de l’Institut National Médico Sanitaire INMeS : Madame Djidjoho Elise Sidonie HOUNNOU épouse TCHABI ;
- Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Martin OGOUSSAN ;
- Directeur du Partenariat et de la Promotion de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique : Monsieur Innocent BOKOSSA ;
- Directeur Général de l’Université Polytechnique d’Abomey : Monsieur Edmond ADJOVI.
Fait à Cotonou le 12 septembre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
