Deux promoteurs d’établissements privés d’enseignement supérieur soupçonnés de falsifier des documents administratifs en vue de l’obtention d’agréments et d’autorisation ont été condamnés par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour faux et usage de faux en écriture publique.
Omolaja Muhammad de nationalité nigériane et Mahamat D. Amane, d’origine tchadien sont les deux individus tapis dans l’ombre des promoteurs d’établissements privés d’enseignement supérieur mis hors d’état de nuire par le juge de la première chambre des flagrants délits. Ils sont accusés d’avoir falsifier des documents administratifs en vue de l’obtention d’agréments et d’autorisation pour l’installation de leur université respective l’Iubr et l’Icu. L’arrêté °045/MESRS/CAB/DC/SGM/DPP/DGES/DEPES/SA de 30 janvier 2013 portant homologation des programmes de formation en licence et en master des établissements privés d’enseignement supérieur en République du Bénin falsifié au profit de l’Iubr. C’était à l’issu de l’audience organisée le 09 septembre dernier.
Le pot-aux-roses a été découvert grâce à lavigilance et l’arsenal d’anti fraude mis en place par les structures techniques de la Direction générale de l’Enseignement supérieur (Dges). Les faussaires ont alors été interpellés et poursuivis devant la première chambre des flagrants délits du tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Après la mise en liberté provisoire du prévenu Mahamat D. Amane, malgré l’opposition du Ministère public, au cours de l’audience du 08 août dernier, le dossier a été renvoyé au 31 octobre 2014 pour continuation des débats et mis en délibéré. Mais le Ministère public usant de ses prérogatives a fait appel de cette décision de mise en liberté provisoire. Mais les conseils des mis en cause ont déployé la grande artillerie pour obtenir un rapprochement de date à la toute première audience de vacation qui a eu lieu le 09 septembre dernier. Mahamat D. Amane est reconnu coupable de faux et usage de faux en écritures publiques. Il est condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, à quatre cent mille (400.000)F d’amende ferme à verser au trésor public et à trois cent mille (300.000)F de dommages-intérêts toutes causes de préjudices confondues à verser à la partie civile. Omoloja Muhammad a été quant à lui relaxé au bénéfice du doute. La machine anti fraude est donc lancée pour identifier les faussaires qui usent de tous les moyens pour parvenir à leur fin.
