Le Conseil des ministres s’est réuni en séances ordinaire le mercredi 17 et extraordinaire le vendredi 19 septembre 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance le Conseil des ministres a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Gbaguidi Tosso XIII, roi de Savalou décédé le 18 septembre 2014 ;
Cyrille Coffi Mahounou Adissoda, enseignant de l’Ecole polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC) à la retraite, ancien secrétaire général du gouvernement, Officier de la légion d’honneur de la République française ;
Rita Dossou-Yovo épouse monteiro, mère de monsieur Célestin Monteiro, professeur autonome de grade hors classe, précédemment secrétaire général du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
Sèvèho Louis Kpokpohou, inspecteur des Enseignements maternel et de base, précédemment conseiller communal à la mairie d’Adjarra 2e mandature, chevalier de l’Ordre du mérite du Bénin ;
Guèdèinguè Towakon, dignitaire du culte vodoun et ancien maire de l’ex-commune rurale de Dotou dans la commune de Houéyogbé ;
Afouda Basile Challa, père de monsieur Daman Julien Challa, ancien inspecteur général du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
Dah Gbègban Nangbé Adoukonou, père de monsieur Florentin Nangbé, directeur des Réformes institutionnelles au ministère du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et institutionnelle.
Dènèékpon Aïssoun Houehayide épouse Amahouhou Tollo, mère de monsieur François Tollo, ingénieur principal des Travaux publics, officier de l’Ordre national du Bénin, précédemment directeur des Etudes techniques, conseiller technique aux Travaux publics et aux Transports terrestres et directeur général du CNERTP au ministère des Travaux publics et des Transports ;
S. Edwige Kougny Boko, mère de monsieur Irénée Fidégnon, juriste-spécialiste en éducation des adultes, ancien directeur national de l’Alphabétisation et de l’éducation des adultes, ancien directeur adjoint de cabinet du ministère chargé des Relations avec les Institutions.
Au cours des séances, le Conseil des ministres a adopté :
un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin ;
un projet de décret portant nomination de 20 élèves commissaires de Police au grade de commissaire de Police de 2e classe ;
deux projets de décrets fixant les délais impartis aux organes de passation des marchés publics et des délégations de service public d’une part, aux organes de contrôle des Marchés publics et des Délégations de service public, d’autre part.
Il est à rappeler que la relecture des délais impartis aux organes de passation et de contrôle des marchés s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et de la célérité à observer dans les procédures des marchés publics. Aux termes de ces décrets, les délais réglementaires ont été considérablement réduits. Ainsi, le délai maximum dans la conduite d’une opération de marché public est dorénavant de 80 jours y compris les délais légaux. Ce faisant, il sera réalisé une économie de temps d’au moins 51 jours.
Les présents décrets ont été assortis de dispositions sanctionnant le non respect de ces délais par l’un quelconque des acteurs de la chaîne de passation et de contrôle des marchés publics.
Par ailleurs, une structure de suivi des délais devra être mise en place au niveau de l’Autorité de régulation des marchés.
Il sera organisé par le secrétariat permanent de ladite Autorité, en relation avec le secrétariat général du gouvernement, un séminaire pour faire connaître la nouvelle gouvernance des marchés publics et sensibiliser les secrétaires généraux des ministères aux nouveaux décrets.
En outre, le Conseil des ministres a décidé de dépêcher au Sénégal une mission interministérielle d’échanges d’expériences sur la gouvernance dans l’observance des délais dans l’instruction des marchés publics en vue de l’amélioration continue de ces procédures.
Enfin, dans le cadre de la nouvelle gouvernance des Marchés publics un autre comité est mis en place pour proposer au Conseil des ministres, sous quinzaine, l’actualisation du décret portant attributions, organisation et fonctionnement des ministères principalement en ce qui concerne la Personne responsable des Marchés publics et l’approfondissement de la réflexion sur la question des sanctions disciplinaires. Ce comité est composé des ministres en charge du Développement, de la Justice, du Travail, de l’Evaluation des Politiques publiques et des Finances.
Le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, président du Comité interministériel sur l’emploi des Jeunes a fait au Conseil des ministres le point des dossiers du recrutement en cours.
Il ressort de ce point que les dispositions en cours pour pallier les besoins en personnel dans l’administration publique devraient permettre le recrutement d’environ 16 747 jeunes dont :
5 520 agents contractuels de l’Etat ;
2 800 jeunes au titre de l’Agence nationale pour l’Emploi dont 2 024 pour l’enseignement primaire, 376 pour l’enseignement secondaire et 400 pour l’administration ;
1 750 à répartir ;
2 700 volontaires du progrès dont 1000 pour l’enseignement secondaire et 500 pour l’enseignement primaire ;
1000 agents de police et
2 977 gendarmes.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des ministres du dossier d’importation d’œufs de table au Bénin autorisé par la direction de l’Elevage qui fait l’objet de polémique depuis quelques jours entre ladite direction, les aviculteurs locaux et certains opérateurs économiques importateurs de ces produits alimentaires.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé :
de faire prendre les dispositions par les ministères sectoriels concernés en l’occurrence les ministres en charge de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, de la Santé, de l’Evaluation, de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en vue d’assurer l’écoulement des produits importés en souffrance au Port autonome de Cotonou dans les délais appropriés, les services techniques ayant rassuré sur leur bonne qualité ;
de mettre en place un comité interministériel présidé par le ministre d’Etat et comprenant les ministres de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, de la Santé, de l’Evaluation, de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de l’Evaluation des Politiques publiques, de la Promotion de Bonne gouvernance, et du Dialogue social aux fins de proposer sous quinzaine au Conseil des ministres, la stratégie nationale visant l’amélioration de la sécurité alimentaire nationale, notamment au niveau de la filière agricole en concertation avec les producteurs et les consommateurs en vue d’organiser la sécurité alimentaire à partir de la production nationale. Cette stratégie nationale devrait pouvoir intégrer tous les aspects notamment économique, fiscal, douanier et social du problème. Elle devra mettre en exergue la nécessité de protéger la production nationale dans toutes les filières.
Les ministres en charge des Affaires étrangères et de l’Intérieur ont rendu compte au Conseil des ministres du dossier relatif aux passeports électroniques et visas électroniques.
Il ressort de ce compte rendu que passant outre les instructions du Conseil des ministres à lui données d’introduire une communication conjointe avec le ministre en charge des Affaires étrangères, sur le passage au passeport électronique, l’ancien ministre de l’Intérieur monsieur François Houessou a signé un avenant dont il n’a pas informé le Conseil des ministres, avec l’opérateur technologique GEB, concessionnaire des passeports depuis 2001 pour la production de 300 000 passeports sur la base d’un contrat signé par l’ancien ministre, Daniel Tawema.
Ainsi, le ministre François Houessou n’a pas obtempéré à la présentation au Conseil des ministres de la communication conjointe, nonobstant les relances du Conseil et de son collègue des Affaires étrangères. L’avenant signé depuis février 2014 et qui dans les règles de l’art devrait faire l’objet d’un appel d’offre, n’a été connu du Conseil que sur information du nouveau ministre de l’Intérieur le 17 septembre 2014.
L’ancien ministre François Houessou affirme avoir signé l’avenant de février 2014 qui porte sur la production de 700 000 passeports en accord avec ses conseillers et qu’il ignorait que l’avenant consacrait le passage à l’ère des passeports électroniques. Les explications données par l’opérateur technologique ne laissent aucune ambigüité sur le fait que l’avenant signé par le ministre François Houessou, marque la fin des passeports biométriques et la production de 700 000 passeports électroniques. C’est d’ailleurs, fort de cela, qu’il s’est équipé depuis février 2014 pour faire face aux exigences de l’avenant. Par ailleurs, le cabinet de l’ancien ministre de l’Intérieur ainsi que les services de l’Immigration ont déclaré n’avoir pas été informés ni impliqués dans la signature de cet avenant de février 2014.
Au regard ce cette confusion et des agissements de l’ancien ministre François Houessou qui ont conduit aux dysfonctionnements et blocage de la délivrance des passeports à nos concitoyens, le Conseil des ministres a décidé de clarifier la situation et d’accélérer le processus d’établissement des passeports électroniques et visas électroniques. A ce effet, le Conseil des ministres a donné des instructions précises pour que :
dans l’immédiat, les passeports biométriques, environ 5000, en souffrance soient délivrés au coût habituel de 25 000 francs CFA afin d’assurer la jouissance par nos compatriotes de leur droit à la liberté de circuler ;
un comité présidé par le ministre d’Etat, et comprenant les ministres en charge des Affaires étrangères, de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur et l’opérateur technologique GEB, se penche sur l’ensemble du dossier des passeports électroniques et visas électroniques en vue de faire des propositions concrètes sous huitaine au Conseil des ministres sur:
le coût d’acquisition des nouveaux passeports électroniques;
le nécessaire réexamen des conditions de délivrance des nouveaux passeports et visas électroniques afin de vérifier les assertions des uns et des autres, de clarifier la situation qui a prévalu à la signature de l’avenant de février 2014 et de permettre à notre pays de se conformer à la règlementation internationale dans le domaine d’établissement des passeports électroniques et visas électroniques.
Le ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires a rendu compte au Conseil des ministres des stationnements anarchiques observés dans la ville et aux environs du Port autonome de Cotonou en dépit de l’existence de parcs de stationnement des véhicules poids lourds.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a mis en place un comité composé du ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, du ministre de la Défense nationale, du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes, du chef d’état-major général des Armées, du directeur général de la Gendarmerie nationale, du directeur général de la Police nationale pour connaître des conditions de stationnement des véhicules poids lourds et rendre compte sous huitaine au Conseil des ministres pour des décisions conséquentes.
Le Conseil a aussi approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
un compte rendu du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement de la mission d’expertise technique internationale des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit ledit ministre en vue de la reprise au cours de ce mois de septembre 2014 des travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a décidé de la mise en place d’une structure de suivi desdits travaux afin de prévenir tout arrêt ou lenteur dans la reprise du chantier ;
un compte rendu du même ministre sur l’avis de non objection de la Banque islamique de Développement (BID) du projet érosion côtière portant d’une part, sur les études complémentaires et des travaux confortatifs du projet pour un montant de six cent quatre vingt un mille cinq cents euros (681 500€) , d’autre part sur l’épandage de 80 000 mètres cubes de sable entre l’épi de SIAFATO et l’épi 1 pour un montant de cent quatre vingt douze mille cinq cents euros (192 500€) et enfin sur les travaux de supervision et de contrôle pour le reste de l’année 2014 pour un montant de cent quatre vingt six mille trois cents euros (186 300€) ;
un compte rendu du ministre en charge des Travaux publics sur le financement de 20 milliards accordé par la Banque africaine de Développement en complément des 6 milliards de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et des 3 milliards de la BIDC, soit 29 milliards pour la réalisation de la traversée et du contournement de la ville de Parakou ;
un compte rendu du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur les réalisations des semences coton au titre de la campagne 2014-2015 qui fait état des emblavures totales d’une superficie de 403 424 hectares ;
un compte rendu du ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires de la composition du comité chargé de l’étude d’amélioration des performances de la plateforme portuaire ;
un compte rendu du ministre à la présidence de la République chargé de la mise en œuvre des politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement durable de la mise en œuvre des propositions de réformes issues du secrétariat permanent du Conseil présidentiel de l’Investissement (SP/CPI) dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
Le Conseil des ministres a également autorisé :
la préparation de la participation du Bénin à la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies du 16 au 19 septembre 2014;
la Participation du Bénin au débat général et aux réunions de haut niveau de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York du 21 au 27 septembre 2014 ;
la prochaine campagne de distribution de masse de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée dont le lancement est prévu le 02 octobre 2014 à Ifangni par le chef de l’Etat ;
la candidature de madame Reine Alapini-Gansou au poste de juge près la Cour pénale Internationale.
Sur proposition de la grande chancelière de l’Ordre national du Bénin, madame Mamantou Mèba Bio épouse Djossou est nommée secrétaire administratif de la grande chancellerie de l’Ordre national du Bénin.
Enfin, monsieur Yarou Ahmed Sacca Yérima est mis à la disposition du ministère de la Santé.
Fait à Cotonou,
le 19 septembre 2014
Le secrétaire général
du gouvernement,
