« Yayi tomberait dans l’illégalité », estime Serge Agbodjan #aCotonou

Politique

« Yayi tomberait dans l’illégalité », estime Serge Agbodjan

Publié le mardi 23 septembre 2014 | Le Matinal

© APA par El Hadj Assane
Visite du président de l`assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago au Sénégal
Vendredi 22 Fevrier 2014. Dakar. Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Mathurin Coffi Nago, arrivé à Dakar, pour une visite de travail de cinq jours, a rencontré son homologue du Sénégal, Moustapha Niasse pour une séance de travail. Photo: Le président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Moustapha Niasse

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« Pour moi, aucune crainte n’existe en ce qui concerne le sort de notre pays au lendemain du 5 avril 2016. Il ne saurait avoir un vide juridique car, contrairement à ce qui se dit, les constituants qui ont élaboré notre loi fondamentale ont déjà prévu un mécanisme pour éviter le blocage du fonctionnement des Institutions. », Ainsi, s’exprimait le juriste Serge Agbodjan, sur sa page facebook le lundi 22 septembre 2014.

Selon lui, il n’y aura pas de vide juridique si les élections n’étaient pas organisées d’ici le 5 avril 2016. Il a appuie sa démonstration par les articles 50 et 42 de la Constitution du 11 décembre 1990.

En effet, selon l’article 50, « En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l’Assemblée nationale se réunit pour statuer sur le cas à la majorité absolue de ses membres.

Le président de l’Assemblée nationale saisit la Cour constitutionnelle qui constate et déclare la vacance de la Présidence de la République.

D’autre part, l’article 42 indique que, si le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ».

Pour lui, la lecture combinée des articles 50 et 42 de la Constitution, montre clairement que le Président qui est à la fin des deux mandats constitutionnels, soit dix ans, ne peut « en aucun cas » exercer. Selon cette logique, le Président de la République qui , après dix ans, veut rester aux affaires, tombera dans l’illégalité car déjà frappé d’un « empêchement définitif » justifiant la vacance de la présidence.

S’il y a élection ou pas au 05 Avril 2016, estime le juriste, le Président de la République qui a bouclé les dix ans soit les deux mandats de cinq ans renouvelables une seule fois ne peut « en aucun cas » justifier une présence à la tête du Bénin après le 05 Avril 2016.

« L’hypothèse qui consiste à imaginer l’actuel Président de la République qui est en train d’achever son mandat de cinq ans renouvelable une fois à la tête de ce pays au lendemain du 05 Avril est exclu si l’on s’en tient à la Constitution. Faire autre chose serait un coup de force également réglementé par l’article 66 de la même Constitution », martèle-t-il.

Wilfrid Noubadan

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