Non-reconduction de Me Robert Dossou à la cour constitutionnelle: Amos Elegbe clarifie et met fin à la polémique #aCotonou

Société

Non-reconduction de Me Robert Dossou à la cour constitutionnelle: Amos Elegbe clarifie et met fin à la polémique

Publié le mercredi 5 juin 2013 | L`événement Précis

© L`événement Précis par DR
Amos Elègbè Conseiller spécial du Chef de l’Etat aux affaires politiques

Vos outils

Face à la polémique née de la non-reconduction du mandat du président sortant de la Cour constitutionnelle, Me Robert Dossou, le Conseiller spécial du Chef de l’Etat aux affaires politiques, Amos Elègbè est monté au créneau hier pour apporter des clarifications. Invité du journal de la Télévision nationale, Amos Elègbè a ainsi emboîté les pas de l’honorable Chabi Sika pour rejeter tout lien entre les choix opérés par Boni Yayi pour la 5ème mandature de la Cour constitutionnelle et la révision de la constitution du 11 décembre 1990.
Le Conseiller spécial aux affaires politiques du Chef de l’Etat, Amos Elègbè
Qu’est-ce qui justifie votre intervention suite aux nominations intervenues à la Cour constitutionnelle ?

Je suis sur le plateau pour réagir non seulement sur l’intervention du député Chabi Sika mais également sur un communiqué que le Chef de l’Etat, à travers le secrétaire général du gouvernement, a publié hier et qui expliquait la nomination des trois membres de la Cour constitutionnelle. Cette nomination faite à la discrétion du Chef de l’Etat n’était pas du tout liée à tout ce qui a été relayé par la presse écrite, dans les médias audiovisuels et surtout sur Internet. Il était nécessaire qu’on apporte, dans le cadre de ce que le Chef de l’Etat appelle l’obligation du compte-rendu au peuple, de donner des explications sur cette polémique qui continue de perdurer. Mieux, l’honorable Chabi Sika, hier, a organisé un point de presse à l’Assemblée nationale. Mais, malgré tout ce qui a été dit par le communiqué du secrétaire général du gouvernement et ce qui a été dit par l’honorable Chabi Sika qui est l’auteur de la proposition de loi qui a été unanimement votée par l’Assemblée nationale, nous avons vu que malgré tous ces efforts d’explication, la presse écrite, la presse audiovisuelle et surtout sur Internet, la campagne d’intoxication continue. Mais, nous avons estimé que lorsque vous laissez un peuple s’empiffrer d’erreurs, nous sommes des éducateurs du peuple. Et nous avons d’ailleurs été élus pour ça. Et le Chef de l’Etat tient à cette obligation de reddition de comptes. De quoi s’agit-il effectivement ?

La première question qu’il convient qu’on comprenne bien est : d’où viennent ces cabales ? C’est que la première question qui est posée, c’est d’où vient l’idée de la révision? Cela à l’accord politique « protocole portant partenariat politique » qui a été signé le 17 mars 2006 entre le candidat Yayi Boni et le groupe ABN comprenant la RB, le Psd et le MADEP ; il s’agit donc des groupes qui ont décidé de le soutenir au deuxième tour. Le document que j’ai ici qu’on appelle la feuille de route de partenariat politique dit ceci : « Les membres du groupe ABN à savoir la RB, le Psd et le MADEP déclarent que les engagements qui vont suivre tiennent lieu de feuille de route ». Le troisième engagement dit ceci : «mettre en chantier la liste électorale permanente informatisée, mettre intégralement en application les lois sur la décentralisation et la déconcentration et troisième point, évaluer la constitution du 11 Décembre 1990 ». Donc, qui a initié ? Ce sont les forces politiques de notre pays de l’époque. Donc, Yayi Boni n’est pas venu initier quoi que ce soit en ce qui concerne la constitution. C’est ceux qui avaient dirigé le pays dont moi-même qui avions dit de réviser la constitution. Voilà donc la feuille de route qui avait été remise à Yayi Boni en 2006. Qui devra initier ? Celui qui devra initier, c’est le Chef de l’Etat, c’est l’exécutif. Donc, en 2008, le Président Yayi Boni a mis en place la commission Ahanhanzo-Glèlè que je respecte beaucoup qui a déposé son rapport. Et d’ailleurs, dans cette commission siègent bien Me Robert Dossou, le professeur Théodore Holo, le professeur Moïse Bossou, l’ancienne présidente de la Cour Constitutionnelle, Elisabeth Pognon. Lorsque le rapport a été déposé au Chef de l’Etat et qu’il a créé un petit comité d’experts de relecture dont je suis membre, nous avons proposé de transmettre à l’Assemblée nationale le projet de loi portant révision de la constitution. Donc, par décret, nous avons transmis à l’assemblée nationale le décret sur la loi. Ce qui est important ici, ce sont les orientations fondamentales de la Conférence nationale des forces vives de la Nation de février 1990 et considérées comme socles de notre constitution qui se résument de la manière suivante : c’est qu’il faut que soient nécessairement préservés, à tout point de vue, l’Etat de droit, la démocratie libérale, la forme républicaine de l’Etat, le multipartisme intégral, la nature présidentielle du régime, la limitation du mandat du président de la République, l’âge des candidats à l’élection présidentielle. Ce n’est pas lui qui a initié. Mais étant élu, il respecte l’accord politique qui a été signé avec les acteurs de la classe politique. En transmettant notre décret, les fondamentaux sont préservés.

La non-reconduction de Me Robert Dossou, est-elle liée à la révision de la constitution ?
« Je ne suis pas de nature à faire la polémique ; ce n’est pas mon genre. Je voudrais d’abord montrer la bonne foi du Chef de l’Etat qui n’avait pas attendu quoi que ce soit pour qu’on révise la constitution. La loi référendaire dont a parlé Chabi Sika, montre bien en son article 6, que ne peuvent faire l’objet de question à soumettre au référendum que les fondamentaux de la Conférence des forces vives de la Nation; Mais ce que je vois, c’est que la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale ont accepté de voter cette loi, nous avons accepté de la promulguer. La proposition de loi référendaire de l’honorable Chabi Sika a énuméré neuf points qu’on ne doit pas toucher dans la constitution. La polémique est purement politicienne. La polémique vient du fait que, semble-t-il, le président Dossou Robert ne sera plus membre de la Cour constitutionnelle. Ce n’est pas la première fois, et je suis bien placé pour le dire – qu’un Chef de l’Etat nomme quelqu’un et ne le reconduit pas. C’est non seulement de son pouvoir discrétionnaire mais la constitution lui en donne le droit. Ce n’est pas la première fois qu’on sort un membre de la cour constitutionnelle. Il n’est pas dit dans la constitution que ceux qui sont membres de la cour doivent faire deux mandats obligatoirement. Deuxième chose, il appartient au Chef de l’Etat de choisir qui il veut. Et mieux, pour le président Robert Dossou c’est une consécration que le Chef de l’Etat soit allé le Chercher en 2008. Ce n’est pas vous qui avez demandé à Yayi Boni d’aller le prendre. C’est le Chef de l’Etat lui-même qui a décidé que Me Dossou Robert va être président de la Cour constitutionnelle. Mais, c’est le même Chef de l’Etat qui décide de ne pas le reconduire. Robert Dossou n’a pas quitté la Cour constitutionnelle parce qu’il n’est pas compétent, parce qu’il a démérité, parce qu’il a posé un acte quelconque. A son âge, je dis qu’il a fait de son mieux. Nous ne lui reprochons rien. Nous avons trois ans encore. Que les gens s’occupent de problèmes importants et laissent les problèmes de nomination. Je crois que c’est Me Robert Dossou seul qui est bien placé, à mon avis, pour se prononcer.

Propos transcrits par la Rédaction

Commentaires