Déblocage annoncé de 2 milliards FCFA pour la correction de la LEPI : le plus dur commence pour le COS-LEPI #aCotonou

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Déblocage annoncé de 2 milliards FCFA pour la correction de la LEPI : le plus dur commence pour le COS-LEPI

Publié le jeudi 25 septembre 2014 | La Nation

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Audit participatif de la Lépi
Mercredi 19 Mars 2014, Cotonou : l`opération d`audit participatif de la Lépi se déroule dans tous les arrondissements de Cotonou à l`instar de l`entièreté du territoire national

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Le Conseil d’orientation et de supervision du processus de correction et d’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée n’aura plus d’excuses, s’il ne rend pas disponible le fichier électoral au plus tard le 30 novembre prochain. La promesse ferme du gouvernement de lui débloquer 2 milliards FCFA dans les toutes prochaines heures, le soumet en quelque sorte à une pression au regard de la masse de travail qui l’attend dans ce laps de temps qui nous sépare de la date butoir pour laquelle lui-même s’est engagé devant les institutions compétentes.

Le sort de la tenue des élections municipales, communales et locales ainsi que celles législatives de mars prochain, est désormais dans les mains du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI). Le gouvernement vient de dégager toute sa responsabilité en prenant sur lui la décision de débloquer la somme de 2 milliards FCFA pour remettre à flot le processus de correction du fichier électoral. L’annonce a été faite par le ministre en charge de l’Economie et des Finances, Komi Koutché qui rendait compte mardi dernier des conclusions du Conseil extraordinaire des ministres qui s’est tenu le même jour sous la présidence du chef de l’Etat, Boni Yayi. Un Conseil des ministres qui s’est exclusivement penché sur la question des organisations des prochaines élections. Quoique tardif, il aura totalement joué sa partition et montré sa bonne foi dans l’organisation de ces élections qui, si elles n'étaient pas tenues jeteraient du discrédit sur le pays au plan international. Un gouvernement attaqué de toutes parts ces derniers jours, depuis que son chef a dit au détour d’une rencontre lundi dernier avec les populations de Boko à N’Dali, que les élections coûtent trop cher au contribuable. Une déclaration qui a tôt fait d’alimenter la polémique. Beaucoup ont pris cela comme une position du chef de l’Etat pour ne pas financer le processus de correction du fichier électoral et par ricochet, ne pas organiser les élections à venir. Des propos qui rejoignent quelque peu ceux tenus la veille, sur un plateau de télévision privée, par le président du Parti du renouveau démocratique (PRD), Me Adrien Houngbédji. Ce dernier a révélé qu’il y aurait eu un plan machiavélique gardé au secret par le gouvernement, pour ne pas organiser les élections. Le plan devrait permettre au chef de l’Etat d’obtenir un 3e mandat présidentiel après le 6 avril 2016. Les propos des deux personnalités politiques mis l’un dans l’autre n’ont pas manqué de susciter des polémiques et des réactions.

Gros nuages dégagés Avec la décision du dernier Conseil extraordinaire des ministres, l’atmosphère s'est dégagée. «….. Le gouvernement rassure le peuple béninois que des élections paisibles et transparentes auront lieu dans notre pays et des initiatives seront prises pour réunir tous les acteurs afin de surmonter les difficultés d’organisation, de calendrier, de compréhension dès qu’elles adviendront. Mais, en toute responsabilité, il faudrait absolument arrêter de faire peur à notre peuple par l’évocation de l’existence d’un plan secret de nature à confisquer la démocratie…», martèle le communiqué du Conseil des ministres. En attendant de voir le gouvernement joindre l’acte à la parole, on peut s’empresser de pousser un ouf de soulagement. L’annonce de déblocage des 2 milliards FCFA au profit de l’organe en charge de la correction de la LEPI vient plus ou moins apaiser les cœurs. Ce montant porte désormais à 8, 6 milliards FCFA les fonds que le Trésor public a déjà libérés dans le cadre de l'opération de correction du fichier électoral. Et ceci sur un budget estimé à environ 9 milliards FCFA non compris les frais de confection des cartes d'électeur. Un calcul arithmétique rapide fait constater qu’il ne reste que des miettes sinon quelques millions pour permettre au gouvernement de solder le compte du COS-LEPI. Ainsi, la balle est définitivement dans le camp de ce dernier. Les yeux sont rivés vers le président Sacca Lafia et son équipe. Ils doivent maintenant appuyer sur l’accélérateur, pour rendre la liste électorale disponible au plus tard à la date du 30 novembre prochain comme eux-mêmes l’ont promis à maintes reprises, notamment à la Cour constitutionnelle. Le peuple les a désormais à l’œil pour le respect de cette échéance pour favoriser l’organisation avant la fin de l’année des élections municipales, communales et locales pour lesquelles le pays est déjà très en retard et les législatives en mars 2015. Au regard de la masse de travail qui attend encore le COS/LEPI, on est en droit de dire que l’organe n’aura pas du tout de repos jusqu’à fin novembre prochain. D’autant que, sur les dix phases prévues pour le processus, seules deux en l’occurrence l’audit participatif de la LEPI 2011 et le traitement des données issues de cet audit, ont pu être réalisées à ce jour. Il reste encore huit phases en instance, entre autres l’enregistrement complémentaire des citoyens n’ayant pu être recensés lors de la LEPI 2011, le dédoublonnage, l’affichage de la liste électorale informatisée provisoire pour le contrôle citoyen, le traitement des réclamations et recours des citoyens omis ou frauduleusement inscrits, l’extraction de la LEPI proprement dite et la cartographie électorale. La LEPI extraite sera remise à la Commission électorale nationale autonome (CENA) qui s’en servira pour l’organisation desdites élections. Mieux, chacune de ces phases est assortie de délais constitutionnels. Lesquels sont prévus par la loi n°2012-43 du 28 décembre 2012 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI). C’est dire que le COS-LEPI a désormais du pain sur la planche. Il devra s’acquitter de ses tâches, s’il tient à gagner le pari, de rendre la LEPI disponible à la date du 30 novembre prochain. Toujours est-il qu’il ne pourra plus évoquer un quelconque problème de défaut de financement. Plus personne ne l’entendra en tout cas de cette oreille. D’autant que le gouvernement lui ayant déjà libéré plus de 95% de son budget prévu pour l’opération. Le président Sacca Lafia et les siens du COS-LEPI ont donc le feu aux fesses. Gestion des recours et réclamations E n dehors du facteur temps auquel seront confrontés les membres du COS-LEPI, il y a d'autres détails non moins importants du processus de correction de la LEPI. Il s'agit surtout de la gestion des recours et autres réclamations des citoyens qui sont assorties de délais. En effet, aux termes de l’article 91 de la loi citée supra, tout le contentieux lié à l’actualisation du fichier électoral national et de la Liste électorale permanente informatisée relève de la Cour constitutionnelle. Dans ce cadre, le dispositif légal a prévu la mise en place d’un organe, en l’occurrence l’Agence nationale de traitement (ANT). A l'installation de cette agence, tout citoyen peut présenter une réclamation en inscription ou en radiation devant la Cour constitutionnelle. Les copies et photocopies des procès-verbaux et des formulaires doivent être exhibées en guise de commencement de preuve de dénonciation de fraude, de contrefaçon et/ou de falsification. En période électorale, le recours est recevable au plus tard dans les quinze jours précédant la date du scrutin. Le recours est formé par simple lettre adressée à la Haute juridiction par les soins du chef d’arrondissement, du maire ou directement au Secrétariat général de la Cour. En ce qui concerne les Béninois vivant à l’étranger, le recours est adressé par les moyens les plus rapides à ladite Cour constitutionnelle qui statue dans un délai de dix jours suivant sa saisine. Les décisions rendues par la Cour constitutionnelle sont prises en compte par l’Agence nationale de traitement qui procède sans délai à toutes les modifications ordonnées par la Cour constitutionnelle. Elle reprend, s’il y a lieu, les opérations annulées ou mal faites, dans les délais prescrits par la Cour constitutionnelle. S’agissant des réclamations, tout citoyen en désaccord avec une omission, une inscription, une radiation, ou une information erronée figurant sur la Liste électorale informatisée provisoire ou sur la Liste électorale permanente informatisée doit présenter ses réclamations à la Commission communale d’actualisation (CCA). Les réclamations formulées verbalement ou par écrit sont reçues auprès du chef d’arrondissement ou du chef de village ou de quartier de ville. Ces réclamations sont enregistrées dans un registre spécial conçu à cet effet et tenu auprès des chefs d’arrondissement et des chefs de village ou de quartier de ville et transmises sans délai à la Commission communale d’actualisation. Il est obligatoirement délivré récépissé au réclamant. Selon l’article 94, les réclamations des citoyens en rectification, inscription et radiation sont formulées par tout citoyen jusqu’au dernier jour de la période d’actualisation devant les Commissions communales d’actualisation, et transcrites sur des formulaires appropriés mis à leur disposition par le régisseur général de l’ANT. Ces formulaires dûment remplis sont transmis sans délai au régisseur général qui est tenu de les soumettre au Conseil d’orientation et de supervision qui doit les examiner dans les huit jours suivant la date de réception des réclamations. Si celles-ci sont avérées, fondées et justes, le Conseil d’orientation et de supervision doit ordonner l’intégration des corrections qui en découlent au fichier électoral national et à la Liste électorale permanente informatisée. Si celles-ci sont révélées fausses, non fondées ou injustifiées, le Conseil d’orientation et de supervision doit les rejeter. Si dans un délai de dix jours, le requérant n’obtient pas une suite ou s’il n’est pas satisfait de la réponse, il dispose d’un délai de cinq jours pour saisir la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Recensement électoral national approfondi (RENA) et établissement de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI). Dans tous les cas, les réclamations acceptées (radiation de citoyens, rectification des erreurs dans les données ou changement de données) et portées au fichier électoral national doivent faire l’objet de notification au requérant, à toute personne concernée et à toutes les autorités administratives de son lieu de résidence pour information. Autant de contraintes dont feraient face les membres du COS-LEPI. Ce qui risque si on ne prend pas garde, de jouer un sale tour au COS-LEPI et de l'amener à ne pas honorer le délai du 30 novembre prochain.

Par Thibaud C. NAGNONHOU

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