Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 23 septembre 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres s’est penché essentiellement sur la question de l’organisation des échéances électorales à connaître par le Bénin.
Le ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et le ministre chargé des relation avec les Institutions ont fait au Conseil des ministres la situation du processus électoral dans notre pays.
En prélude des cinq (05) points examinés par le Conseil des ministres, la genèse synthétisée de la LEPI a été présentée. Ainsi, il est à rappeler que dans son discours, le 1er août 2014, à l’occasion de la fête de l’indépendance, à l’endroit de ses compatriotes, le président de la République a indiqué clairement la volonté affirmée du gouvernement de créer les conditions d’organisation des élections en général et en particulier, des communales en décembre 2014. C’est le lieu de rappeler que c’est le président de la République Boni Yayi, qui a su concrétiser la LEPI inscrite depuis 1998 dans la loi. Pour ce faire, il a dû se rendre dans bon nombre de capitales des pays du Nord pour qu’enfin des ressources de 45 milliards soient mobilisées à raison de 25 milliards provenant de nos partenaires financiers et 20 milliards du budget national. Personne ne peut donc, si l’on est de bonne foi, prétendre que le président Boni Yayi, après tant d’efforts, s’oppose à l’organisation des élections. Dans tous les cas, le gouvernement continue de témoigner sa reconnaissance envers les partenaires financiers et met quiconque au défi de dire encore aujourd’hui qu’ils ont fait du mauvais travail en aidant à réaliser la LEPI en gestation depuis 1998.S’agissant des dispositions prises par le gouvernement pour matérialiser cette volonté, il est à noter:- les rencontres régulières avec les membres de COS-LEPI pour faire le point au niveau de la réalisation des tâches, des difficultés etc. ;- la régularité des décaissements financiers qui s’élèvent à la date d’aujourd’hui à six milliards six cent onze millions neuf cent quarante-trois mille neuf cent treize (6.611.943.913) francs CFA. La semaine dernière, un décaissement de 500 millions a porté le solde disponible sur le compte de COS-LEPI à sept cent quarante-six millions trois cent vingt mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (746.320.398) francs CFA ;- la contribution du gouvernement à la mise en place de la CENA.Il s’ensuit que la situation actuelle se caractérise par la volonté constante et sans cesse renouvelée du gouvernement d’organiser les élections; et à aucun moment, le contraire n’a été envisagé. Il faut plutôt reconnaître que le président de la République n’a eu de cesse, de lancer des appels à l’accélération par les structures en charge des élections du processus électoral, étant entendu que le gouvernement continuera de jouer sa partition avec responsabilité et détermination.C’est bien dans ce cadre que s’inscrit la décision du Conseil extraordinaire des ministres de ce jour de mettre à la disposition des structures en charge des élections, des moyens financiers pour accélérer le processus :- 02 milliards à COS-LEPI;- 500 millions pour la CENA en vue de son installation et le démarrage de ses activités.Ainsi, ces différentes mesures ont une signification profonde. Elles sont l’expression concrète de la volonté constante du gouvernement de réaliser les élections aux antipodes des allégations de blocage, de refus de les organiser.Elles indiquent qu’il est souhaitable d’aller vers la réduction du coût des élections qui se révèlent trop chères à travers une amélioration nécessaire de la gouvernance de nos différents processus électoraux notamment au sein de COS-LEPI. En effet, de 2006 à 2011, les élections ont couté environ 100 milliards de francs CFA. Il faut que de manière responsable, la classe politique ne perde pas de vue les exigences de construire des routes, d’assurer l’énergie à tous, les soins de santé et la sécurité alimentaire. S’agissant de la gouvernance interne de COS-LEPI, les réflexions du Conseil des ministres, sur propositions de l’organe technique qui appuie le COS-LEPI, ont porté sur la nécessité de corriger le poste «Location de véhicule» élevé en mettant plutôt à contribution le réseau des régies financières. Ensuite, il y a lieu de préconiser d’améliorer la transparence des marchés en faisant assister le COS-LEPI d’un comité composé des éléments de la direction des marchés publics. Enfin, les contradictions au sein de COS-LEPI qui tendent à bloquer le décaissement des fonds et partant l’accélération du processus électoral, invitent à relire le règlement financier de COS-LEPI. Le Conseil des ministres a instruit le ministre des Finances de discuter de ces propositions avec le COS-LEPI et la CENA lors de la rencontre de vendredi prochain.Elles préconisent d’associer tous les acteurs en amont à l’établissement des dépenses et ne réduire aucun d’eux au rôle de décaissement des ressources, ce qui est malheureusement la situation du gouvernement, toujours mis devant le fait accompli, celui de n’être qu’un centre de décaissement.En abordant la question de la convocation du corps électoral, le Conseil des ministres a indiqué que lorsque la CENA, estimera toutes les conditions réunies sur la base d’un chronogramme précis arrêté d’un commun accord par tous les acteurs impliqués dans le processus électoral, saisira le président de la République pour la convocation du corps électoral en tenant compte des contraintes de la loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi n° 98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007 en son article 1er. Le gouvernement se tient donc prêt à tout moment à convoquer le corps électoral dès que la CENA le saisit à cet effet.Enfin, au regard de tout ce qui précède, le gouvernement rassure le peuple béninois que les élections paisibles et transparentes auront lieu dans notre pays et des initiatives seront prises pour réunir tous les acteurs afin de surmonter les difficultés d’organisation, de calendrier, de compréhension dès qu’elles adviennent. Mais, en toute responsabilité, il faudrait absolument arrêter de faire peur à notre peuple par l’évocation de l’existence de plan secret de nature à confisquer la démocratie. Il n’est dans l’intention de personne, encore moins du président de la République, de légiférer par ordonnance. Le peuple béninois a, à deux (02) reprises, en 2006 et en 2011, massivement témoigné de sa confiance au président de la République. Il s’engage à approfondir le processus démocratique bien qu’il soit de son devoir d’attirer l’attention sur les difficultés que pourraient faire peser justement sur cette démocratie, des élections de plus en plus chères et cela faute d’une bonne gouvernance.
Fait à Cotonou, le 23 septembre 2014
Le secrétaire général du gouvernement,
