Les nouveaux sages désignés pour siéger à la Cour constitutionnelle prêteront serment demain. En attendant donc le bilan de la mandature finissante, les observateurs notent, au delà du contrôle de constitutionnalité, un certains nombre de grands défis à relever par les sept nouveaux membres de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin.
Un des fruits de la conférence des forces vives de la nation, la Cour constitutionnelle est l'une des institutions instituées au Bénin pour bannir le régime politique fondé sur l'arbitraire, la dictature et l'injustice. L'Etat de droit était donc ainsi créé, avec à la clé l'instauration d'une démocratie pluraliste, gage du respect des droits humains, des libertés publiques, de la dignité de la personne et surtout de la justice. La première mandature de la Cour constitutionnelle a donc été installée le 7 juin 1993 et les membres sont renouvelés tous les cinq ans conformément aux dispositions de la constitution.
Une désignation toute spéciale
En effet, les dispositions de la loi organique sur la cour constitutionnelle, prévoient que l'Assemblée nationale et le chef de l'Etat désignent leurs représentants à la Cour constitutionnelle vingt jours avant l'expiration du mandat en cours. Par respect à ce principe, le bureau de l'Assemblée nationale a, après un processus qui a duré du 6 au 21 mai dernier, de reconduire ses quatre représentants en fin de mandat. Des vingt et un dossiers de candidature qu'il a reçu, aucun autre n'a donc retenu l'attention du bureau de l'Assemblée nationale si ce ne sont ceux de ses représentants sortants à savoir Théodore Holo, juriste de haut niveau, Zimé Kora Yarou, juriste de haut niveau, Marcelline Afouda et Bernard Dégboé, magistrats
Le chef de l'Etat lui, ne respectera pas le délai de 20 jours et fera une option plutôt contraire à celle des députés. Boni Yayi a donc choisi de renouveler ses trois représentants à la Cour constitutionnelle. Euloge Akpo, magistrat, Simplice Dato, juriste de haut niveau, et Lamatou Nassirou, personnalité, ont été mandatés pour la cause.
Missions et défis
Le vote secret et unanime des députés membres du bureau de l'Assemblée nationale laisse croire à une à une preuve de reconnaissance des mérites des sages de la cour constitutionnelle en fin de mandature. A voir les choses sous cet angle, on peut conclure que Boni Yayi fait alors une autre appréciation du bilan de la quatrième mandature de la Cour constitutionnelle. C'est dire que les nouveaux sages de la Cour constitutionnelle ont pour premier défi de convaincre aussi bien l'exécutif que le législative de ce qu'ils ne se sont pas trompés de personnes. Mieux, il n'est secret pour personne que la Cour constitutionnelle présidée par Me Robert Dossou a fait l'objet de maintes critiques, surtout au sujet de ses décisions rendues au cours de ces deux dernières années. Ce qui, du coup, ont amené des Béninois à la redouter parfois. Il se révèle donc comme deuxième défi, pour les nouveaux sages, de restaurer l'image d'une Cour dont la légitimité des décisions rendues est souvent remise en cause. Le président sortant, Me Robert Dossou ne croyait pas si bien dire, lorsque dans l'un de ses discours, il déclarait " …, la Haute Juridiction se révèle comme une véritable gardienne de la Constitution et du respect des lois de la République. Juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux et des libertés publiques et organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l'activité des pouvoirs publics, elle œuvre aussi à l'enracinement de la démocratie à travers ses missions de contrôle de la régularité du référendum ou de l'élection du Président de la République et de juge du contentieux de l'élection des membres de l'Assemblée Nationale". La cinquième législature devra en un mot, s'approprier la situation actuelle du pays où les libertés publiques, le fonctionnement et les relations entre les institutions et les pouvoirs publics, semblent en perte de vitesse. Les Béninois n'attendent de la nouvelle Cour constitutionnelle, que de lui prouver que le processus démocratique est encore de mise au Bénin, une façon de les détromper du grand retour aux velléités et à l'instauration d'une république bananière.
