Le Maire de la Commune d’Adja-Ouèrè, Djiman Fachola, a été mis hier sous mandat de dépôt à la prison civile de Porto-Novo dans l’affaire expropriation des terres de Séfou Fagbohoun à Adja-Ouèrè. Le Maire Raliou Arinloyé, également cité dans cette affaire est lui libre de ses mouvements mais reste sous convocation en attendant le procès fixé pour le mardi 21 octobre 2014 au Tribunal de première instance de Pobè.
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Une affaire de terre conduit le maire Djiman Fachola en prison
Le Maire de la Commune d’Adja-Ouèrè, Djiman Fachola, n’est plus libre de ses mouvements depuis hier de même que le Chef service Affaires domaniales de la mairie d’Adja-Ouèrè, Chitou Yaya. Ils ont été mis sous mandat de dépôt à la prison civile de Porto-Novo dans l’affaire expropriation des terres de Séfou Fagbohoun à Adja-Ouèrè. Le Maire de la Commune d’Adja-Ouèrè, Djiman Fachola, son collègue de Sakété, Raliou Arinloyé et d’autres personnes ont été écoutés les lundi et mardi derniers par la Brigade de recherche de la compagnie de gendarmerie de Pobè avant d’être présentés au Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Pobè. Le Maire Raliou Arinloyé quant à lui est libre de ses mouvements mais reste sous convocation en attendant le procès fixé pour le mardi 21 octobre 2014 au Tribunal de première instance de Pobè.
Les dessous du dossier
L’origine de ‘’l’Affaire expropriation des terres de Séfou Fagbohoun à Adja-Ouèrè’’, remonte à plusieurs années. D’après nos investigations, tout est lié à une ferme que Séfou Fagbohoun a acquise mais qui lui est disputée par certains individus. Dans cette affaire, l’on parle également de mauvaise gestion des fonds versés par l’acquéreur de la ferme, Séfou Fagbohoun. En fait, il existait deux fermes à savoir ‘’Ferme Amilcar Cabral’’ dans la localité de Gbahouété dans la Commune d’Adja-Ouèrè et ‘’Ferme de Houeli-Gaba’’ créées dans les années 70 et gérées par des sociétés d’Etat à savoir l’Alimentation générale du Bénin (Agb), la Sotracob, l’Asecna-Bénin et l’ex-Province de l’Ouémé aujourd’hui appelée départements de l’Ouémé et du Plateau. La ‘’Ferme Amilcar Cabral’’ créée le 31 décembre 1976 comportait des agrumes et des palmiers sélectionnés et celle de Houeli-Gaba servait à la production des céréales et à la pisciculture. Exploitées jusqu’en 1982, lesdites fermes ont été abandonnées. Après l’abandon, des personnes habitant les deux localités ont pris d’assaut les deux fermes, les ont exploitées illégalement sans aucune procédure de rétrocession, jusqu’à les abandonner à leur tour. C’est ainsi que face à la volonté des populations de voir reprendre les activités sur les deux fermes, l’idée de leur cession à un promoteur privé a commencé par germer jusqu’en 2002 où Séfou Fagbohoun a été identifié comme un potentiel acquéreur des deux fermes sur initiative de l’administration de l’époque à savoir la Sous-Préfecture d’Adja-Ouèrè dirigée alors par l’actuel Maire de Sakété, Raliou Arinloyé. Ce dernier, dans une correspondance adressée au Préfet de l’ex-Province de l’Ouémé, précisait que « les recettes issues de l’opération de vente des deux fermes serviraient à financer le lotissement du Chef-lieu de la Sous-Préfecture d’Adja-Ouèrè, la construction d’un hôtel de ville, d’une nouvelle résidence de l’autorité administrative, de locaux pour la Brigade de gendarmerie de la localité et pour les autres services déconcentrés de l’Etat ». Par la suite, le vendredi 15 mars 2002, s’est tenue dans le bureau du Sous-Préfet de l’époque, l’actuel Maire de Sakété, une séance de travail du Conseil consultatif sous-préfectoral élargie aux maires, aux notables et sages avec comme ordre du jour, la situation des fermes en question. A l’issue de la réunion, l’idée de la vente des deux fermes a une fois encore prévalu. Tous les participants ont adhéré à l’idée de la vente des deux domaines sur lesquels se trouvaient les deux fermes. Il ne restait plus qu’au promoteur identifié, Séfou Fagbohoun, d’acheter les deux fermes. Mais c’est la ferme de Gbahoueté, d’une superficie de 227 hectares 17 ares 52 centiares qui a « été livrée à l’acquéreur à 150.000 Fcfa l’hectare soit 34.200.000 Fcfa » encaissés par la Sous-Préfecture. Dans la gestion des fonds, le Sous-Préfet d’alors, Raliou Arinloyé a mis sur pied un comité de gestion comprenant 4 représentants de l’administration, 3 notables, 2 membres de l’Association de développement d’Adja-Ouèrè, 2 représentants des jeunes, une représentante des femmes, et le Maire de la Commune urbaine d’Adja-Ouèrè. Aussi, a-t-il été arrêté pour la gestion que la somme de 11.400.000 Fcfa soit déduite des 34.200.000 Fcfa pour dédommager des ex-présumés propriétaires terriens à raison de 50.000 Fcfa l’hectare. Une fois le domaine acquis, le nouveau propriétaire Séfou Fagbohoun a pris soin de faire délivrer par le Sous-préfet Raliou Arinloyé, le certificat de non litige, le certificat administratif de constatation des droits fonciers coutumiers cosigné par lui-même et le Sous-Préfet Raliou Arinloyé, le Titre foncier inséré au livre foncier signé par le Conservateur de la propriété foncière par intérim, Blandine Zanou. Aussi, a-t-il immédiatement commencé la réhabilitation de la ferme en y entretenant la palmeraie qui s’y trouvait et en l’étendant.
Le Maire Djiman Fachola hérite de la gestion des fonds versés par Fagbohoun
A l’avènement de la décentralisation au Bénin en 2003, Djiman Fachola est devenu Maire d’Adja-Ouèrè, les sous-préfectures ayant disparu. Il a donc hérité de toutes les affaires administratives que gérait l’ex Sous-Préfet Raliou Arinloyé. Dans une correspondance en date du 08 avril 2003, le Maire de la Commune d’Adja-Ouèrè, Djiman Fachola a saisi le Préfet du département de l’Ouémé pour lui notifier les changements sur la ferme, le démarrage de l’usage de l’argent encaissé pour le compte de la localité à savoir le début du lotissement d’Adja-Ouèrè à concurrence de dix-sept millions de Fcfa et le dédommagement des ex-présumés propriétaires terriens. Mais il a pris soin de préciser dans la correspondance que les 17.000.000 Fcfa constituent un prêt dont le remboursement se fera dès que les propriétaires et les acquéreurs de parcelles de la zone en lotissement paieraient les frais de lotissement.
Le calvaire de Séfou Fagbohoun
Le nouveau propriétaire de la ferme de Gbahouété, d’une superficie de 227 hectares 17 ares 52 centiares, Séfou Fagbohoun, n’a vraiment pas joui de sa propriété. De sources concordantes, l’on apprend que les ouvriers qu’il a engagés sur le site ont été à plusieurs reprises chassés de la ferme par des individus qui prétendent être les propriétaires du domaine. Face à cette situation, l’homme d’affaires et député Séfou Fagbohoun, a porté plainte au tribunal pour rentrer dans la pleine jouissance de son bien. Et malgré l’existence des documents administratifs et d’un titre foncier, les persécutions ont continué. Et pour cause. Les propriétaires terriens dénoncent une certaine opacité dans la gestion des fonds qui leur revenaient en guise de dédommagement. Plus précisément, tous ceux qui devraient être dédommagés ont été soit sous-payés soit non payés. Par ailleurs, l’on apprend que certaines pièces qui compromettent le Maire Djiman Fachola lui ont été brandies lors des enquêtes faites par la Brigade de recherche de la Compagnie de gendarmerie de Pobè. La suite est que les Maires Raliou Arinloyé et Djiman Fachola ont été mis sous convocation. Tout d’abord, ils ont été convoqués au Tribunal de première instance de Pobè le lundi dernier après avoir été écoutés par la Brigade de recherche de la Compagnie de gendarmerie de Pobè. Le lendemain, c’est-à-dire le mardi 30 octobre 2014, ils ont été convoqués à la Brigade de recherche de la Compagnie de gendarmerie de Pobè pour complément d’enquête avant d’être présentés au Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Pobè hier mercredi 1er octobre 2014. La suite, nous la connaissons. Le Maire Djiman Fachola, a été écroué à la prison civile de Porto-Novo.
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