Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le lundi 29, mardi 30 septembre, le mercredi 1er et jeudi 02 octobre 2014, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de ses séances, le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, du projet de loi de finances gestion 2015.
Ce projet de loi de finances qui intègre la nouvelle logique de la gestion des finances publiques induite par la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, est élaboré sur la base de l’évolution de la situation économique au niveau international, régional et national ainsi que des perspectives financières pour 2015 en lien d’une part, avec l’orientation économique quinquennale du Gouvernement 2012-2016 axée sur "le développement de l’entreprise et de l’initiative privée", d’autre part avec la prise en compte du périmètre institutionnel défini par le nouveau cadre harmonisé des finances publiques.
Le projet de budget de l’Etat porté par le projet de loi de finances pour la gestion 2015 s’inscrit dans la dynamique du renforcement du potentiel de production de l’économie qui vise, à terme, une véritable transformation structurelle. En conséquence, le budget de l’Etat pour la gestion 2015 est orienté vers :
- l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et la transition vers les Objectifs du Développement Durable (ODD) ;
- le raffermissement de la croissance et la promotion de l’emploi, en lien avec le redémarrage de l’activité économique, le renforcement des capacités des différents pôles d’emplois et les efforts de défiscalisation en faveur de la création d’entreprises ;
- la modernisation de l’agriculture et la promotion de l’agro-industrie ;
- le renforcement de la gouvernance locale et au développement des initiatives à la base et
- la sensibilité au genre, à la gouvernance, au développement des archives et aux effets néfastes des changements climatiques.
Conformément aux des orientations économiques ci-dessus énumérées, les finances publiques en 2015 seront caractérisées par :
- le respect des engagements communautaires et de ceux pris par notre pays vis-à-vis des partenaires techniques et financiers ;
- la sécurisation des recettes et en particulier l’amélioration du niveau des recettes intérieures ;
- le renforcement de la planification et de la programmation des dépenses ;
- l’orientation des investissements vers les secteurs d’avenir et à impacts socio économiques rapides ;
- la consolidation du modèle social béninois (RAMU, gratuité dans le secteur de la santé, de l’éducation) et
- l’extension du périmètre des finances publiques.
En tenant compte de ces orientations, les activités économiques devraient se dérouler dans un environnement non inflationniste de 2% en dessous de la norme communautaire. La croissance du PIB s’afficherait à 6% contre 5,7% attendu à fin 2014. Les indicateurs de convergence de premier rang tels que le taux de fiscalisation, le taux d’investissement public et le déficit global ressortiraient respectivement à 16,1% , 8,4% et 4,8% du PIB contre 16,4%, 6,9% et 3,1% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2014.
Les hypothèses de croissance économique pour 2015 reposent essentiellement sur : (i) une évolution favorable des cours des matières premières exportées ; (ii) l’augmentation de la production agricole, notamment les produits vivriers et la production du coton qui atteindrait les 400.000 tonnes ; (iii) la poursuite des réformes portuaires ; (iv) le développement des activités au niveau de l’industrie, avec les exportations du ciment par NOCIBE vers les pays de la CEDEAO ; (v) l’augmentation des investissements publics avec la poursuite de la politique des grands travaux ; (vi) le démarrage des activités dans le domaine de l’hôtellerie ; (vii) la poursuite de la construction des infrastructures routières... etc.
Par ailleurs, au cours de l’année 2015, l’économie béninoise devrait commencer par bénéficier des retombées de la Table ronde tenue les 17, 18 et 19 juin 2014 à Paris et qui a permis d’enregistrer 6 046,5 milliards de francs FCFA d’engagements des partenaires techniques et financiers.
Pour l’essentiel, les opérations budgétaires du projet de loi de finances pour la gestion 2015 s’élèvent en dépense à 1 213,021 milliards de FCFA contre 1 034, 837 milliards de FCFA en 2014 et en recettes à 1 034,004 milliards de FCFA contre 970, 995 milliards de FCFA en 2014. Le déficit budgétaire global s’élève à 179,017 milliards de FCFA.
Pour ce qui concerne les charges de trésorerie, elles sont évaluées pour la gestion 2015 à 293,617 milliards de FCFA.
Au total, le projet de loi de finances pour la gestion 2015 est équilibré en ressources et en charges à la somme de 1 506, 638 milliards de FCFA.
Au titre des crédits ouverts au projet du budget de l’Etat pour la gestion 2015, 409 milliards de FCFA sont consacrés au Programme d’Investissement Public (PIP). Ces ressources proviennent majoritairement des contributions des partenaires techniques et financiers pour un montant de 233 milliards de FCFA, représentant 56,9%. Cette hausse remarquable et sans précédent est en lien avec le début de réalisation des engagements pris par les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) à l’occasion de la table ronde organisée par le Bénin à Paris les 17, 18 et 19 juin 2014.
La répartition de ces ressources, surtout en ce qui concerne les nouveaux projets, a tenu grand compte de la politique d’aménagement du territoire qui vise un développement intégré et équilibré de nos communes.
En outre, le portefeuille des investissements publics et les mesures prioritaires du Gouvernement pour la gestion 2015 se déclinent dans les différents secteurs socio-économiques comme suit :
Secteur Energie, eau et mines
1. l’accroissement des capacités de production de l’énergie électrique ;
2. le développement des moyens de transport et de distribution de l’énergie électrique ;
3. la promotion de l’électrification rurale ;
4. le développement des énergies renouvelables et la promotion de l’efficacité énergétique ;
5. la poursuite de la politique d’approvisionnement des localités tant rurale, semi-urbaine qu’urbaine en eau potable et la consolidation des transferts de ressources aux communes en vue de la réalisation des ouvrages hydrauliques ;
6. l’assainissement du cadre législatif et réglementaire du sous-secteur des mines.
Secteur Education
1. l’accroissement de l’accès à l’éducation particulièrement dans 25 communes ;
2. l’amélioration de la rétention des élèves à l’écoleà travers l’extension des cantines scolaires dans les zones défavorisées ;
3. la mise à disposition des élèves du paquet éducatif essentiel, surtout dans les zones frontalières ; la réduction des écoles à cycle incomplet ; la réduction des redoublements et de l’abandon scolaire et la mise en œuvre du programme de cours accélérés au profit des déscolarisés et non scolarisés de 10 à 17 ans ;
4. l’amélioration de la qualité des enseignants à travers notamment, la réorganisation de la formation initiale et continue des enseignants ;
5. le renforcement du pilotage et de la gestion du sous-secteur à travers notamment, le renforcement de l’encadrement pédagogique des enseignants, la poursuite de la décentralisation dans les enseignements maternel et primaire et le renforcement du dialogue social ;
6. la meilleure prise en charge des frais de scolarité des filles du secondaire général ;
7. le renforcement des capacités d’accueil des lycées agricoles et industriels ;
8. l’opérationnalisation des services déconcentrés chargés de l’inspection pédagogique de proximité ;
9. le renforcement des capacités des enseignants ;
10. l’accroissement des bourses agricoles aux élèves méritants ;
11. la poursuite de la politique de recrutement de 100 enseignants pour améliorer l’encadrement des étudiants et intensification de la formation doctorale ;
12. le renforcement des capacités opérationnelles des nouvelles universités, des centres universitaires et des organes de recherche ;
13. la disponibilité de la connexion internet à haut débit sur les campus universitaires ;
14. l’organisation d’une réflexion stratégique sur l’ouverture des œuvres universitaires au secteur privé.
Secteur Santé :
1. la lutte contre les maladies prioritaires (paludisme, tuberculose et VIH/SIDA) ;
2. l’extension de la gratuité de la césarienne aux autres urgences obstétricales ;
3. la mise en œuvre du RAMU ;
4. le renforcement de la sécurité transfusionnelle.
Secteur Infrastructures productives autres que l’énergie
1. l’intensification de l’aménagement et de l’assainissement dans les villes secondaires ;
2. l’achèvement des travaux sur la côte à l’est de l’épi de SIAFATO ;
3. la protection de la côte entre Hillacondji et Grand-popo ;
4. l’achèvement de la construction de la Route Madecaly-Bodjecaly-Illoua (frontière Nigéria) ;
5. le redémarrage des travaux de construction du siège de l’Hémicycle suite aux résultats des travaux d’expertise internationale
6. l’actualisation/réalisation des études de faisabilité pour la construction des sièges de la HAAC et du CES et redémarrage de la construction du siège de la HAAC ;
7. la réalisation de projets d’infrastructures inscrits dans le programme 1000 jours pour l’atteinte des OMD (Akassato-Bohicon, acquisition et installation de ponts métalliques, désenclavement des localités, l’aéroport de TOUROU, le Programme d’Appui au secteur Transport Rural ;
8. le lancement de nouveaux chantiers d’aménagement et de bitumage en 2015 ;
9. le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique ;
10. le renforcement des capacités infrastructurelles du MCTIC ;
11. la mise en œuvre des services universels dans les domaines des communications électroniques et de la poste ;
12. le développement des infrastructures des TIC ;
13. la réhabilitation du Centre de Promotion de l’Artisanat ;
14. le dégagement des emprises le long de la route des pêches et du site devant abriter le Grand Théâtre National ;
15. l’augmentation des capacités opérationnelles du Fonds d’aide à la culture : 3 milliards en 2015 contre 1,5 milliards en 2014.
Secteur Commerce et production
1. la réduction du déficit de personnels dans les secteurs "commerce et développement rural" ;
2. le renforcement de la promotion du palmier à huile et valorisation de la vallée de l’ouémé ;
3. l’opérationnalisation du mécanisme FADeC-affecté dans le domaine agricole ;
4. Mise en service des industries de transformation des produits agricoles et définition de leur mode de gestion ;
5. le renforcement de la mécanisation agricole et de l’appui aux petites unités/groupements de transformation des produits agricoles ;
6. la révision du mode de gestion de l’alimentation des détenus par la mise en place d’une régie spéciale ;
7. la construction de nouvelles prisons et interconnexion des juridictions ;
8. la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie globale de la réforme de la fonction publique ;
9. l’achèvement du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 4) ;
10. l’organisation des élections ;
11. la poursuite de la promotion du rayonnement du Bénin à l’extérieur ;
12. le renforcement des mécanismes de promotion d’emplois.
Sécurité et Défense
1. le développement et sécurisation des espaces frontaliers à travers une politique intégrée ;
2. le renforcement du maillage territorial en centre de secours ;
3. le renforcement des capacités de la Police Nationale : recrutement, formation, équipement en matériels ;
4. le renforcement des capacités d’intervention et de prévention des forces de défense.
Autres secteurs sociaux
La définition des critères d’identification des personnes indigentes.
En substance, le projet de loi de finances 2015 est entièrement tourné vers la satisfaction des besoins matériels et spirituels des populations. Il contribuera à donner davantage d’emplois aux jeunes et femmes, à mieux assurer la sécurité humaine aux populations et à moderniser notre pays.
Le Conseil des Ministres a adopté également des projets de décrets :
- projets de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale :
o projet de loi de règlement définitif du Budget de l’Etat, gestion 2011 ;
o projet de loi de règlement définitif du Budget de l’Etat, gestion 2013 ;
- projets de décrets portant règlement général sur la Comptabilité Publique et des Tableau des Opérations Financières de l’Etat en République du Bénin.
Le Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution du processus de création de nouvelles universités au Bénin. A cet effet, le Ministre a proposé la création des nouvelles universités de Porto-Novo, Lokossa et Natitingou.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de la création de ces nouvelles universités, instruit le Ministre d’Etat d’établir une feuille de route avec un chronogramme précis de réalisation et d’équipement de ces nouvelles infrastructures. Le Conseil des Ministres a également pris acte de ce que le processus de création pourra se poursuivre dans d’autres départements au fur et à mesure des besoins et dans les limites des capacités de l’Etat, toujours dans le souci d’offrir aux étudiants un enseignement de qualité et de proximité.
Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres des appuis financiers à l’ONS et à la SONAPRA dans le cadre des dernières campagnes agricoles.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place par décret, d’un comité comprenant le Conseiller Technique à l’Economie du Président de la République, Monsieur Joseph TAMEGNON, d’un Inspecteur Général des Finances désigné par le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et d’un Inspecteur d’Etat en vue de faire la lumière sur l’utilisation des ressources mises à la disposition de ces deux (02) structures.
Se conformant aux instructions du Conseil des Ministres, de lui faire le point hebdomadaire de l’évolution de la question des élections, Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, a rendu compte de ses échanges avec les structures en charge des élections : le COS-LEPI et la CENA.
En prenant acte du compte rendu du Ministre et dans un esprit de suite, dans la détermination du Gouvernement à réaliser les élections municipales et communales, le 31 décembre 2014 au plus tard, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation de décaisser au profit de :
- COS-LEPI, quatre cent millions (400.000.000) de francs CFA portant ainsi l’ensemble des décaissements à ce jour à neuf milliards (9.000.000.000.000) de francs CFA ;
- CENA, deux milliards (2.000.000.000.000) de francs CFA, soit à ce jour deux milliards cinq cent millions 2.500.000.000) de franc CFA en vue de lui permettre d’avancer dans la préparation du processus électoral.
Le Ministre en charge de la Fonction Publique a rendu compte au Conseil des Ministres de ce que le Président du Conseil Islamique du Bénin l’a informé de la célébration de la grande fête de la tabaski le samedi 04 octobre 2014. A cette occasion, le Gouvernement, une fois encore, remercie la communauté islamique du Bénin pour sa remarquable contribution à la paix et au développement de notre pays et souhaite à tous les musulmans du Bénin une bonne fête de l’Aïd el-Kébir
Le Conseil des Ministres, a examiné plusieurs autres dossiers notamment un compte rendu du Secrétaire Général de la Présidence relatif à la mission d’information organisée au titre de l’année 2013 sur les chantiers réalisés dans le cadre du Programme d’Investissement Public (PIP). En prenant acte de cette communication, le Conseil des Ministres, a instruit les Ministres concernés de mettre à la disposition de la Conférence de Cabinet et de la Cellule du Suivi des Projets de la Présidence de la République les Directeurs de la Programmation et de la Prospective en vue de situer les responsabilités notamment sur les chantiers et d’établir la liste des entrepreneurs indélicats, au Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
- la décoration de Messieurs Darius MANS et Jean Philippes CHIPPAUX, tous deux (02) acteurs éminemment engagés dans la lutte contre le paludisme au Bénin ;
- le projet d’installation de lampadaires solaires nouvelle génération dans les zones urbaines et de micros centrales solaires photovoltaïques en zones rurales ;
- la dérogation pour certaines dispositions du projet de contrat entre le Gouvernement du Bénin et la société AGUSTAWESTLAND relatif à l’acquisition d’un hélicoptère de type AW 139 pour la Société Béninoise des Hydrocarbures dans le cadre des activités pétrolières et approbation dudit projet de contrat ;
- la participation du Bénin aux Assemblées Annuelles du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, à Washington DC, du 10 au 12 octobre 2014.
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :
Au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises ;
Sur propositions du Ministre :
Directeur des Ressources Financières et Matérielles : Monsieur Noureni MOUSSA ;
Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Arnaud Djihuidé KELOMEY.
Au Ministère Chargé de la Microfinance, de l’Emploi et de l’Entreprenariat des Jeunes et des Femmes ;
Sur propositions du Ministre :
Directeur de Cabinet : Monsieur Tossou Jacques DOUGNON ;
Chargé de Mission : Monsieur Hinnoutondji Oscar AMOLES ;
Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Coffi Adolphe ABOU ;
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Cossi HOUENINVO.
