Nomination du magistrat Euloge Akpo à la Cour Constitutionnelle: Robert Dossou dit non à Yayi Boni #aCotonou

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Nomination du magistrat Euloge Akpo à la Cour Constitutionnelle: Robert Dossou dit non à Yayi Boni

Publié le vendredi 7 juin 2013 | Le Matinal

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Clôture du 2ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines
Cotonou, Samedi 11 Mai 2013 : Le 2ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines vient à son terme Photo : Maître Robert Dossou, Président de la Cour Constitutionnelle

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A peine nommé par le gouvernement pour siéger au sein de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle, le magistrat Euloge Akpo est dans le collimateur de la Haute juridiction. Statuant sur les requêtes de nombreux citoyens aux fins de déclarer sa nomination infructueuse, la Cour de Robert de Dossou en fin de mandat n’a pas approuvé le choix de Yayi Boni. Le magistrat n’a pas l’expérience nécessaire pour faire partie des sept sages de la Cour constitutionnelle, 5ème mandature.

Coup de tonnerre au sommet de l’Etat.

La nomination du magistrat Euloge Akpo au titre de l’un des représentants du gouvernement pour siéger à la Cour constitutionnelle vient d’être rejetée par la même institution en plein renouvellement de ses membres. L’une des trois personnalités désignées par le chef de l’Etat ne remplit pas les conditions exigées. En effet, le magistrat Euloge Akpo ne totalise pas encore les 15 ans d’expérience à la magistrature pour occuper l’un des sept sièges de la Cour Constitutionnelle. Comme l’indique son Cv (ci-dessous), l’intéressé a fait son entrée dans le corps de la Magistrature en mars 2000. C’est en 2015 qu’il pourra jouir des 15 ans d’expérience, critère que doit remplir le magistrat désigné par le gouvernement pour exercer en qualité de juge constitutionnel. Mais tel n’est pas le cas pour ce qui est du choix opéré par le président de la République. Depuis la désignation des trois représentants du gouvernement, la nomination du magistrat a fait beaucoup de bruit. Plusieurs recours ont été déposés auprès de la Haute juridiction en matière constitutionnelle afin que celle-ci s’oppose à ce choix. Après analyse des recours, la Cour de Robert Dossou a déclaré que le magistrat Euloge Akpo n’a pas le profil requis pour faire partie de la prochaine équipe de l’institution. Après avoir pris sa décision, elle l’a déjà notifiée au Chef de l’Etat et à toutes les institutions de la République. Cette nouvelle tombe à la veille de l’installation de la prochaine mandature de la Cour Constitutionnelle. On devrait assister dans les heures qui suivent au remplacement de Euloge Akpo par un autre magistrat. Un nouveau choix apparait donc impératif pour Yayi Boni. Pourra t-il rester dans le délai ? La question est d’actualité et se présente sous forme de pression supplémentaire sur le président de la République.
Possible bras de fer
Robert Dossou qui doit faire ses valises à la tête de la Cour constitutionnelle n’a pas encore rendu sa dernière décision. Et c’est cette situation qui lui en donne l’occasion. L’actuel président et sa Cour sont appelés à rendre le tablier ce jour, vendredi 7 juin pour permettre à la nouvelle équipe qui compte quatre anciens membres ( Théodore Holo, Zimé Kora Yarou, Marcelline Claire Gbéha épouse Afouda et Bernard Dossou Dégboé) de s’installer. En attendant de connaître la nouvelle personnalité qui remplacera Euloge Akpo, il faut souligner que Me Robert Dossou n’a pas encore dit son dernier mot. Il est censé s’assurer que les trois représentants du gouvernement sont au complet et qu’ils remplissent, tous, les conditions exigées par les textes. La cérémonie d’installation prévue au Palais de la présidence cette matinée risque de connaître quelques perturbations. Le temps que les choses ne soient revues du côté du président de la République. Dans ces conditions, Robert Dossou ne veut pas fermer les yeux sur la moindre insuffisance dans le nouveau choix que Yayi Boni doit opérer. Un scénario qui pourrait placer le président sortant de la Cour constitutionnelle dans une position du plus fort face au plus faible, le chef de l’Etat.

Euloge Akpo

Originaire de Challa-Ogoï à Savè dans le département des Collines, le Magistrat Euloge Akpo est né le 02 juin 1960 à Niamey au Niger. Pur produit de l’école béninoise, il en évolue tant qu’auditeur Master II en Recherche Droit et institutions judiciaires à l’Ecole doctorale de la Faculté de Droit et de sciences politiques (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac). En 1981 et décembre 1986, il obtient respectivement son bac G2 puis sa maîtrise en Droit à la Faculté de Droit de l’uac (ex-Unb). Après un stage de préinsertion à la Sonicog (novembre 1991 à janvier 1992) en tant que juriste, il sera collaborateur d’Avocat respectivement au Cabinet Agnès Campell puis Saïdou Agbantou (août 1997-février1998). Admis au corps judiciaire (mars 1998), il suivra une formation théorique de Magistrature à l’Ecole nationale d’administration (Ena, actuelle Enam) à l’Uac en juin 1999 où il a été major de sa promotion. Après un stage de près d’un an au niveau des juridictions dans le cadre de sa formation de Magistrat, il fit son entrée dans le corps de la magistrature en mars 2000. Il occupera successivement les postes de Substitut du Procureur à Porto-Novo, Procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Lokossa (fin 2005), Président du Tribunal de 1ère instance d’Abomey-Calavi (fin 2010), Président du Tribunal de la 1ère instance de 1ère Classe de Cotonou (mai 2013) sans oublier qu’il a dirigé le Parquet de Ouidah pendant deux ans. Marié et père de deux enfants, ce nouveau membre de la Cour constitutionnelle a été à la découverte de la pratique du Droit dans de grandes juridictions à Paris, Nantes et aux Etats-Unis.

FN

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