"Le gouvernement n’a pas prévu le budget général des élections "
Une polémique se pointe à l’horizon dans la perspective de la session budgétaire qui s’ouvre dans quelques semaines à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés ont relevé dans le projet du budget général de l’Etat exercice 2015 à eux transmis, une grave omission à savoir le budget général des élections prévu à l’article 107 du nouveau code électoral.
Ce détail risque de peser très lourd dans les débats parlementaires autour du budget.
Où est passé le Budget général des élections ? Des députés affirment ne pas l’avoir constaté dans le projet de budget général de l’Etat exercice 2015 consacré en conseil extraordinaire des ministres en début de semaine.
C’est pourtant l’article 107 du code électoral qui a créé ce nouveau concept. Selon l’article 107 du code électoral en effet :
"chaque année précédant une année au cours de laquelle des élections seront organisées, la Céna élabore, un avant projet de budget des dépenses électorales.
Ce projet de budget après discussion en conférence budgétaire est pris en compte par le projet de budget général de l’Etat".
Ce qui ne semble pas être le cas dans le projet destiné à la session budgétaire de l’Assemblée nationale dès ce mois d’octobre. Alors que la même disposition précise que :
"Ce budget intègre les proposition des autres institution impliquées dans l’organisation, la gestion et le contrôle des élections et liées aux activités électorales relevant de leur compétence.
Le cas échéant, la Céna convoque, en liaison avec le ministre en charge des finances, une conférence budgétaire pour étude, amendement et adoption du budget général des élections".
Au terme de cette loi donc il n’est plus question que chaque institution impliquée dans le processus électoral élabore un budget des élections à son niveau.
Ainsi, aussi bien la Cour constitutionnelle, la Haac, le ministère de l’Intérieur que celui de la Défense doivent avoir leurs budgets des élections rassemblés dans une même rubrique dénommée : budget général des élections.
Et ce budget général des élections est logé dans le budget de organisation des élections au niveau de la Céna. Or, il apparaît clairement que ce budget général des élections n’a jamais été élaboré ni à l’initiative du ministère des Finances ni à l’initiative de la Céna.
Certains députés se fondent déjà sur cette situation pour parler de violation du code électoral.
La tempête budgétaire a déjà démarré
La question se pose de savoir le sort qui sera réservé au projet de budget de l’Etat exercice 2015. Les griefs des députés portent sur le financement même des opérations électoraleś au cours de l’année 2015.
Selon toute vraisemblance, en effet, l’année 2015 sera celle des élections municipales, locales et législatives.
Des rendez-vous électoraux qui exigent un appui considérable du budget national.
Pour palier aux problèmes récurrents de manque de ressources pour faire face aux scrutins, le législateur a institué une Céna permanente d’une durée de 7 ans.
A charge pour celle-ci d’élaborer le budget général des élections à l’occasion de chaque processus électoral.
Le nouveau code électoral ayant été voté et promulgué l’élaboration du budget général de l’Etat devrait obligatoirement tenir compte de cette nouvelle donne.
Le ministre des finances n’a plus la latitude d’intégrer directement des prévisions sur les élections.
Ce rôle appartient désormais à la Céna. Cette dernière a désormais une compétence plus large puisqu’elle doit recevoir les budgets des autres institutions concernées et les intégrer au budget général des élections. Une manière pour le législateur d’éviter une cacophonie dans les prévisions de sorte à alourdir davantage le budget consacré aux scrutins.
La balle est désormais dans le camp du ministre Komi Koutché. Il ne lui reste qu’à retirer son projet introduit par décret pris en conseil extraordinaire des ministres afin de rectifier le tir. Mais cette solution risque de retarder davantage le dépôt du projet définitif corrigé.
D’un autre côté, les députés pourraient décider de rejeter le projet de budget si l’omission du budget général des élections n’était pas corrigée. Un véritable bras de fer qui s’annonce.
