Assemblée nationale-Session budgétaire: 58 points à l’ordre du jour - (La résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale aussi envisagée) #aCotonou

Politique

Assemblée nationale-Session budgétaire: 58 points à l’ordre du jour - (La résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale aussi envisagée)

Publié le lundi 13 octobre 2014 | Le Confrère de la Matinée

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- 1/10/2014

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Activités de l`Assemblée Nationale 2014

La deuxième session ordinaire de l’année démarre le 28 octobre 2014 à l’assemblée nationale. Cette session qui a pour point central l’étude et le vote du projet de budget général de l’Etat Exercice 2015, examinera aussi beaucoup d’autres points. Il s’agit des autorisations de ratification d’accords de crédits, des projets de loi tels que le Projet de loi portant Code pénal en République du Bénin, le Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; Projet de loi portant statut des Magistrats de la Cour suprême ; Projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin.

ORDRE DU JOUR DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2014

1) Rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2014 ;

2) Projet de loi de finances pour la gestion 2015 ;

3) Projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (Aid) dans le cadre du Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (Pugemu) ;

4) Projet de loi portant autorisation de ratification, des accords de prêts et d’Istina’a signés à Djeddah le10 juin 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du Projet de développement de l’éducation de base (Pdeb) Phase IV

5) Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord d’Istina’a signé à Djeddah le 26 juin 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de développement (Bid) dans le cadre du financement partiel du Projet Bid-Uemoa d’hydraulique et d’assainissement en milieu rural ;

6) Projet de loi portant Code pénal en République du Bénin ;

7) Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;

8) Projet de loi portant statut des Magistrats de la Cour suprême ;

9) Projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin ;

10) Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

11) Projet de loi portant statut général de la fonction publique en République du Bénin ;

12) Projet de loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

13) Projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

14) Projet de loi de règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2009 ;

15) Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale ;

16) Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;

17) Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
18) Projet de loi portant travail d’intérêt général ;

19) Projet de loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle (Ramu) en République du Bénin ;

20) Projet de loi portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin ;

21) Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin ;

22) Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin ;

23) Proposition de loi portant contrats de construction, d’exploitation et de transfert d’infrastructures ;

24) Proposition de loi portant réquisition de prestation des services des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin ;

25) Proposition de loi portant abrogation de la loi n°2013-07 du 04 juin 2013 ; fixation du terme des mandats des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi n°98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 d’une électorale informatisée ad ‘hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de villages et de quartiers de villes ;

26) Proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ;

27) Proposition de loi organique portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;

28) Proposition de loi portant modification de l’article 581 du Code de procédure pénale ;

29) Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2008-07 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin ;

30) Proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ;

31) Proposition de loi portant modification et complétant la loi n°2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;

32) Proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;

33) Proposition de loi portant exercice de droit de grève en République du Bénin ;

34) Proposition de loi portant financement des partis politiques par l’Etat ;
35) Proposition de loi portant commercialisation, transformation industrielle, exportation, réexportation et importation de produits forestiers ;

36) Proposition de loi portant Code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ;

37) Proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ;

38) Proposition de loi sur la production, l’importation, la commercialisation, et l’exportation des matériaux de construction en République du Bénin ;

39) Proposition de loi portant programme agricole en République du Bénin ;
40) Proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin ;

41) Proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles ;

42) Proposition de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale pour le dialogue du secteur public-privé ;

43) Proposition de loi portant Code de construction en République du Bénin ;

44) Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin ;

45) Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;

46) Proposition de loi portant Code de l’enfant en République du Bénin ;

47) Proposition de loi portant modification de la loi n°98-019 du 21 mars 2003 relative au Code de sécurité sociale en République du Bénin ;

48) Proposition de loi portant organisation et conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales en République du Bénin ;

49) Proposition de résolution portant modification des articles 56 et 57 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

50) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la centrale électrique TAG 80 mégawatts de Maria-Gléta ;

51) Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les Coopératives d’aménagement rural (Car) et dans les Union régionales des coopératives d’aménagement rural (Urcar) ;

52) Rapport de la commission spéciale et temporaire sur le contrôle annuel de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de l’Assemblée nationale, gestion 2011 ;

53) Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion ;

54) Rapport de commission parlementaire d’information, d’enquête et contrôle relative à la gestion du Fadec ;

55) Désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) ;

56) Etudes des pétitions ;

57) Questions au gouvernement ;

58) Autres dossiers

NB : Proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui sera issue des travaux du COREJI pourrait être examinée au cours de la session.

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