Les maires pourraient être amenés à céder leur fauteuil dans les prochains jours. Les députés peaufinent la stratégie et pourront l’adopter lors de la session ordinaire qui s’ouvre le 28 octobre 2014. Au point 25 de l’ordre du jour de ladite session ordinaire, le Parlement a inscrit une proposition de loi devant permettre aux Béninois de pouvoir aller enfin aux élections communales et locales.
Cette proposition est intitulée comme suit : « Proposition de loi portant abrogation de la loi n°2013-07 du 04 juin 2013 ; fixation du terme des mandats des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi n°98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 d’une Liste électorale informatisée ad ‘hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de villages et de quartiers de villes ». ladite proposition de loi contient des dispositions qui pourront obliger les maires à confier la gestion des Communes aux Secrétaires généraux des collectivités locales en attendant l’installation des nouveaux conseillers. Lire ci-après les dispositions de la proposition apportant cette modification.
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 avril 2013 la loi dont la teneur suit :
Article 1er : Nonobstant les dispositions de l’article 86 de la loi n° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin et des articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 23novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin, le mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008 prend fin après l’élection des nouveaux conseillers et leur installation.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.Ainsi, à l’issue de la promulgation de cette loi, la gestion des communes sera désormais confiée aux Secrétaires généraux qui vont gérer les affaires courantes jusqu’à l’élection et l’installation des nouveaux conseillers. Ceci est aussi une disposition prise par la loi sur la décentralisation.
