Au cœur de l’immobilisme caché par des propos fleuves et des promesses non tenues, les forces démocratiques pour l’organisation des élections en République du Bénin trouvent enfin la parade. Elles proposent un calendrier consensuel pour une élection réussie. (Lire l’intégralité du message)
Plate forme de propositions et d’actions des forces démocratiques pour l’organisation des élections en République du Bénin
Les élections des conseillers municipaux, communaux et locaux dont les mandats sont arrivés à échéance depuis juin 2013 ont été reportées sine die, en raison de la non-disponibilité de la Lépi, devenue depuis une décision de la Cour constitutionnelle, la seule forme de liste électorale valable pour tout scrutin en République du Bénin.
Le Cos/Lépi, installé depuis le 1er mai 2013 pour procéder à la correction de la Lépi est aujourd’hui confronté à des difficultés d’ordre financier, technique et organisationnel qui suscitent un doute épais et légitime quant à sa capacité à rendre effectivement disponible la Lépi, le 20 novembre 2014 et même le 17 décembre 2014.
Tous ces problèmes et questionnements ainsi que les récentes contradictions entre institutions et entre membres de l’exécutif amènent à se préoccuper légitimement de l’issue du processus en cours et partant, de l’organisation effective des élections à venir dans les délais requis et dans les conditions de transparence et de paix souhaitées.
Pour éviter le naufrage collectif, les forces démocratiques (partis politiques, associations, syndicats, citoyens ordinaires) éprises de justice et de paix ont entrepris un processus d’unification des forces au sein d’un creuset de propositions pour une sortie de l’impasse.
Au terme de deux journées de concertations, tenues au Chant d’oiseau les 02 et 09 octobre 2014, les positions de base et propositions suivantes ont été retenues.
Les positions de base
1- La Lépi prévue par la loi ne saurait être réalisée et achevée avec le processus correctif en cours avant les délais légaux et constitutionnels. Cette position est confirmée par le Cos/Lépi qui a expressément annoncé qu’il mettra à disposition de la Céna un fichier électoral et non la Lépi.
2- Les élections locales, communales et municipales devraient servir de test par excellence ; ce qui renforcerait le processus d’amélioration de la Lépi. Ces élections ne doivent pas être couplées avec les législatives à venir. Les communales doivent se dérouler avant les législatives.
3- Les élections législatives doivent avoir lieu en temps utile et conformément aux délais constitutionnels pour que l’Assemblée nationale en sa septième législature puisse entrer en fonction, au plus tard, le 15 mai 2015.
4- Le comité de suivi mis en place au terme des travaux entreprendra les diligences appropriées afin de contribuer activement à l’indispensable dialogue entre les institutions d’une part, et les forces politiques et sociales d’autre part. Toutefois, notre peuple dans sa diversité doit être constamment mobilisé pour une issue heureuse à l’actuelle impasse et pour le triomphe des exigences démocratiques.
Les propositions
1- Mettre à disposition une liste alternative pour les élections municipales, communales, locales et législatives dans les meilleurs délais.
2- Faire voter par le Parlement, une loi dérogatoire intégrant les revendications des forces politiques et sociales, dont principalement la liste alternative à partir de la base de données de l’audit participatif pour les citoyens de 16 ans et plus ;
3- La transmission à la Cena, au plus tard le 30 novembre, date limite initialement fixée par le Cos/Lépi lui-même et dont la Cour Constitutionnelle a pris acte, de la liste provisoire qui sera publiée sur internet et affichée sur toute l’étendue du territoire national, ouvrant ainsi une phase de requête et de recours des citoyens dont la Cena tiendra compte pour retenir la liste électorale ;
5- La transmission, à la même date, de la base de données et la mise sous tutelle de la Cena du Centre national de traitement ainsi que le recrutement d’un technicien plus neutre à la tête du Cnt ;
6- La cogestion de la base de données, principalement la détention du code d’accès par des représentants de la majorité et de la minorité qui ne peuvent opérer que conjointement.
7- L’apurement de la liste électorale après les législatives dans le sens de la délivrance d’une pièce d’état civil à tous les citoyens inscrits sur la base des témoignages.
Afin de faire aboutir ces propositions, une plate forme d’actions (dialogue, plaidoyer, pression de toutes sortes…) a été adoptée pour mobiliser notre peuple à faire face aux manœuvres de diversion et aux tentatives de liquidation de nos acquis démocratiques.
