La salle du peuple du Palais de la Marina a abrité le vendredi 7 juin dernier la cérémonie officielle de réception de serment des membres de la 5è mandature de la Cour Constitutionnelle. C’était pour le Chef de l’Etat l’occasion de dire ce qu’il attend de cette Cour dont certains des membres ont été désignés en violation flagrante de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990.
Pour le Président Boni Yayi, le choix porté sur la personne de ces sept nouveaux sages traduit la confiance que les hautes institutions de la République placent en eux et dénote aussi de leurs qualités intrinsèques à la fois humaines, morales, intellectuelles et professionnelles.
Revenant à la mission dévolue à la Cour Constitutionnelle qui est de servir de rempart à notre démocratie en tant que haute juridiction en matière constitutionnelle et organe garant des droits fondamentaux de la personne humaine et de la régulation du fonctionnement des institutions de la République et des pouvoirs publics, le Président Boni Yayi a clairement indiqué que « les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent ».
Pour lui, la meilleure garantie de la crédibilité et de l’efficacité de nos institutions réside dans la qualité de leurs membres et notamment l’attachement de ceux-ci aux valeurs cardinales de bonne gouvernance, de transparence, d’obligation de résultats, de reddition de compte et de lutte contre la corruption et l’impunité.
Dans cette perspective, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle devrons, selon le Chef de l’Etat, œuvrer à maintenir toujours plus haut le flambeau de la crédibilité de notre Cour Constitutionnelle afin qu’elle demeure en permanence la pierre angulaire de notre démocratie et le socle de la promotion de la paix, du respect de la personne humaine et de la cohésion nationale.
Pour Yayi, « Dire le droit et rien que le droit ». Tels doivent être désormais la devise et le crédo des nouveaux sages, malgré les incompréhensions, les méfiances ou même les hostilités qui pourraient surgir sur leur chemin. En somme, il leur faudra faire preuve, a dit le Chef de l’Etat, d’esprit de créativité et d’initiative pour enrichir les expériences de notre justice constitutionnelle. Et c’est seulement à ce prix qu’ils auront répondu à l’attente du peuple et mérité ainsi sa confiance.
L’envers du décor
Ce discours cache malheureusement quelque chose d’insincère. Il suffit de se référer à la violation au forceps de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui a été opérée par le Chef de l’Etat. Quel crédit va-t-il donner au droit que diront les nouveaux sages de la Cour Constitutionnelle comme il le demande alors qu’on n’a aucune garantie qu’il respectera les décisions qui seront rendues. L’envers du décor est là.
Affissou Anonrin
Discours du Président Boni YAYI,
(…)La cérémonie de ce jour, vendredi 07 juin 2013, trouve son fondement dans la loi organique sur la Cour Constitutionnelle qui dispose en son article 7 que : citation « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République » fin de citation. Elle marque ainsi le début de la 5ème mandature de notre haute Juridiction établie par la Constitution du 11 décembre 1990.
Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs,
Un adage populaire enseigne que « c’est au bout de l’ancienne corde que l’on tresse la nouvelle ». C’est pourquoi avant de m’adresser aux nouveaux Conseillers à la Cour, je voudrais d’abord exprimer, au nom de tout notre peuple et de mon gouvernement, mes remerciements et ma reconnaissance aux conseillers de la mandature qui s’achève. Ils ont apporté une contribution appréciable au renforcement de notre démocratie et à la préservation de la paix dans notre pays au regard du professionnalisme, de la rigueur et de la grande dignité dont ils ont fait preuve tout au long de leur mandat.
En effet, nous pouvons affirmer qu’au cours de l’examen des dossiers parfois délicats qui leur ont été soumis et en dépit des pesanteurs de tous genres, l’esprit de patriotisme, le sens de responsabilité et le souci de l’intérêt supérieur de la Nation les ont toujours guidés dans les décisions rendues pour le plus grand bien de nos populations, le maintien de la stabilité politique de notre pays et la crédibilité de notre démocratie.
C’est le lieu pour moi d’adresser particulièrement mes compliments au Président Robert DOSSOU et lui témoigner la reconnaissance de toute la Nation pour sa compétence, son abnégation, son dévouement à la patrie et son sens aigu de responsabilité dans l’exercice de ses fonctions. Avec le soutien de son équipe, il a emboité le pas à ses illustres prédécesseurs, en l’occurrence Mesdames POGNON Elisabeth et OUINSOU Conceptia. Par leurs qualités exceptionnelles de probité morale et intellectuelle et leurs grandes compétences, ces grandes dames ont su insuffler un dynamisme et une crédibilité à notre haute Juridiction et lui ont assuré un rayonnement en Afrique et dans le monde. Mes félicitations s’adressent également à Madame YIMBERE DANSOU Clémence et à Monsieur ZINSOUNON Jacob pour leur dévouement à la patrie et leur contribution de qualité à l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre cher pays le Bénin. Mon vœu le plus cher est que la tradition d’excellence qu’ils ont su imprimer à la Cour Constitutionnelle se perpétue au sein de notre haute juridiction.
Quant à vous, Mesdames et Messieurs les nouveaux Conseillers, vous prenez en charge à partir de ce jour les destinées de notre haute institution au service de notre peuple, de sa démocratie et de l’Etat de droit. Je vous adresse, au nom de la Nation, mes vives félicitations pour votre nomination aux fonctions de Conseiller à la Cour Constitutionnelle. Le choix porté sur vos personnes traduit la confiance que les hautes institutions de la République placent en vous et dénote aussi de vos qualités intrinsèques à la fois humaines, morales, intellectuelles et professionnelles. Elles contribueront, j’en suis convaincu, à l’accomplissement efficient et au succès de votre mission.
Mesdames et Messieurs les conseillers de la 5ème mandature,
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, la mission dévolue à la Cour Constitutionnelle par notre loi Fondamentale est de servir de rempart à notre démocratie en tant que haute juridiction en matière constitutionnelle et organe garant des droits fondamentaux de la personne humaine et de régulation du fonctionnement des institutions de la République et des pouvoirs publics.
Mais comme je le disais le 07 mai 2013 à l’occasion du 20ème anniversaire de notre Cour Constitutionnelle « les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent ». De fait, la meilleure garantie de la crédibilité et de l’efficacité de nos institutions réside dans la qualité de ses membres et notamment de leur attachement aux valeurs cardinales de bonne gouvernance, de transparence, d’obligation de résultats, de reddition de compte et de lutte contre la corruption et l’impunité.
Dans cette perspective, Mesdames et Messieurs les Conseillers entrant vous devrez œuvrer à maintenir toujours plus haut le flambeau de la crédibilité de notre Cour Constitutionnelle afin qu’elle demeure en permanence la pierre angulaire de notre démocratie et le socle de la promotion de la paix, du respect de la personne humaine et de la cohésion nationale.
Certes, je mesure à sa juste dimension la complexité et la délicatesse de votre mission. Celle-ci requiert en effet un grand professionnalisme, un sens aigu de responsabilité, de patriotisme et de discernement inébranlables à toute contingence du temps et des hommes. Il vous revient cependant d’accomplir cette mission contre vents et marées en ayant toujours comme boussole de votre action, la République.
En endossant désormais le noble manteau de sages, vous devenez les héritiers et les continuateurs de la riche tradition d’excellence et de sagesse que vos prédécesseurs ont su imprimer à cette haute Institution. Dire le droit et rien que le droit, tels doivent être désormais votre devise et votre crédo malgré les incompréhensions, les méfiances ou même les hostilités qui pourraient surgir sur votre chemin. En somme, il vous faudra faire preuve d’esprit de créativité et d’initiative pour enrichir les expériences de notre justice constitutionnelle. C’est seulement à ce prix que vous aurez répondu à l’attente de notre peuple et mérité ainsi sa confiance.
C’est sur cette note d’exhortation, d’espoir et d’espérance que je vous souhaite un plein succès dans vos nouvelles fonctions.
Vive la démocratie,
Vive la République,
Que Dieu vous bénisse,
Je vous remercie.
