Les juges William Kodjo Kpakpassou, Gilbert Ulrich Togbonou et Christian Adjakas du Tribunal de première instance (Tpi) de Cotonou ont tranché hier dans l’affaire « Epine dorsale » qui oppose l’opérateur économique Samuel Dossou et le gouvernement béninois. Après huit heures de délibération, ils se sont déclarés incompétents pour suspendre les travaux entrepris par le groupe Bolloré dans le cadre du projet « Epine dorsale » et à condamner l’État béninois à payer une astreinte comminatoire de un (1) milliard FCfa par jour de retard s’il n’y ne sursoit pas.
En effet, le Tribunal de première instance de Cotonou s’est fondé sur le fait que des voies de recours étaient prévues dans le contrat liant les deux parties notamment le Centre international de règlement de différends (Cirdi) en France ou la Chambre de commerce internationale. Aussi, est-il prévu que le Tpi n’interviendra que pour des mesures conservatoires. Mais par rapport à ce dossier où les mesures pourraient être lourdes de conséquence au vu de ce que la partie Dossou demandait, le collège des trois juges a donc statué en toute souveraineté. Tout ceci en tenant compte des arguments des avocats de l’État béninois à savoir Me Ibrahim Salami et Me Rafiou Paraïso et ceux du groupe Bolloré qui ont plaidé l’incompétence de la juridiction collégiale composée par les trois juges. De leur côté, les avocats français ainsi que les deux avocats béninois dont le Bâtonnier de l’Ordre des avocats Me Cyrille Djikui qui ont défendu l’homme d’affaires, Samuel Dossou peuvent toujours espérer avoir gain de cause en saisissant les juridictions compétentes pour connaître de cette affaire. C’est dire que rien n’est encore joué et que les Béninois sont encore loin de l’épilogue de la bataille judiciaire entre Samuel Dossou et le gouvernement du Dr Boni Yayi.
