Procès Groupe PETROLIN - État Béninois ; Après le verdict du TPI de Cotonou qui s’est déclaré incompétent: « Stop aux scènes de jubilation précoces et aux tentatives de manipulation de l’opinion publique béninoise… » (A réagi l’Honorable Claudine PRUDENCIO) #aCotonou

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Procès Groupe PETROLIN - État Béninois ; Après le verdict du TPI de Cotonou qui s’est déclaré incompétent: « Stop aux scènes de jubilation précoces et aux tentatives de manipulation de l’opinion publique béninoise… » (A réagi l’Honorable Claudine PRUDENCIO)

Publié le lundi 27 octobre 2014 | Le Confrère de la Matinée

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L’Honorable Claudine Prudencio

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Le Tribunal de première instance de Cotonou vient de se déclarer incompétent dans le Procès Groupe PETROLIN - État Béninois. Et déjà, certains pensent que l’Etat béninois a gagné et jubilent. Faux ! « En se déclarant incompétent, le Tribunal de Première instance de Cotonou laisse libre cours au Groupe Bolloré pour poursuivre les travaux de réfection de la gare centrale qu’il a illégalement engagés à la demande de l’Etat béninois, sur le site de l’OCBN. Mais il ne se prononce ni sur le fond, ni sur la forme du dossier, et aucune des parties ne tire bénéfice de cette ordonnance. » ; précise l’Honorable Claudine PRUDENCIO, qui a eu la chance de suivre toutes les étapes dudit projet.
De quoi s‘agit-il exactement? En effet, le Groupe PETROLIN de notre compatriote Samuel Dossou-Aworet a saisi le Tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière de référé pour prendre des mesures conservatoires contre l’Etat du Bénin et le Groupe Bolloré dans le cadre des voies de fait et usurpation de titre, observés dans le projet de réhabilitation et d’extension du chemin de fer Cotonou-Niamey dont il est l’initiateur et l’adjudicataire.
Faisant suite au verdict du Tribunal qui s’est déclaré incompétent, nous vous publions la réaction de la secrétaire parlementaire Claudine PRUDENCIO. Lisez plutôt…
FSP
« Chers compatriotes,
Le Tribunal de Première instance de Cotonou a, dans l’affaire « mise en concession de l’OCBN » qui oppose les sociétés du groupe PÉTROLIN de Monsieur Samuel Dossou-Aworet à l’Etat béninois et au Groupe Bolloré Africa Logistics, rendu une ordonnance dans laquelle il se déclare purement et simplement « incompétent ». Qu’il vous souvienne que face à l’injustice qui consiste en son dessaisissement de cet important projet de développement dont il a gagné l’appel d’offres international N° 5498/MDCTTP-PR/MTAC/DC/SG/OCBN relatif à la réhabilitation, l’extension et l’exploitation du réseau ferroviaire de l’OCBN, appel d’offres émis par les Etats du Bénin et du Niger, Monsieur Samuel Dossou-Aworet avait décidé de s’en remettre à la justice nationale et internationale.
En se déclarant incompétent, le Tribunal de Première instance de Cotonou laisse libre cours au Groupe Bolloré pour poursuivre les travaux de réfection de la gare centrale qu’il a illégalement engagés à la demande de l’Etat béninois, sur le site de l’OCBN. Mais il ne se prononce ni sur le fond, ni sur la forme du dossier, et aucune des parties ne tire bénéfice de cette ordonnance.
Dans cette décision, le tribunal rappelle d’ailleurs qu’il existe une clause compromissoire au sein du contrat conclu entre les deux parties aux fins de laquelle la Chambre de Commerce internationale est compétente pour connaitre du dossier.
L’affaire est déjà pendante devant cette juridiction internationale préalablement saisie. Et dans sa décision, elle prendra en compte des éléments aussi évidents que :
- L’adjudication au profit des sociétés du Groupe PÉTROLIN de l’appel d’offres international relatif au projet « mise en concession de l’OCBN » ;
- l’accord de non-concurrence qui existe entre ce groupe et celui de Bolloré Africa Logistics en violation duquel ce dernier a accepté la demande de l’Etat béninois de s’immiscer dans la réalisation du projet ;
- le fait qu’à aucun moment, le groupe Bolloré n’ait soumissionné à l’appel d’offres des Etats du Bénin et du Niger ;
- les importants investissements déjà réalisés sur fonds propres par les Sociétés du Groupe PÉTROLIN sur la base des engagements pris et des demandes exprimées par l’Etat béninois ;
- le refus du Bénin de signer le contrat aux fins de permettre au Groupe PETROLIN de démarrer la réalisation des travaux, etc.
En conséquence, il est totalement illusoire de penser comme certains que la décision du Tribunal de Cotonou clôt le dossier. Bien au contraire, elle laisse plus que jamais libre cours à la justice internationale pour trancher dans l’affaire.
De ce fait, dans son entêtement à violer ses propres engagements, c’est à plusieurs milliards de francs CFA de dommages-intérêts et d’astreintes que le gouvernement béninois et son chef, le Docteur Boni Yayi exposent notre pays et condamnent les générations futures, sans compter le discrédit que cette attitude jette sur l’environnement des affaires au Bénin.
Il est donc important que ceux qui allègent de la victoire du gouvernement sachent raison garder. Je reste persuadée que le Groupe PETROLIN sera rétabli dans ses droits. Stop donc aux scènes de jubilation précoces et aux tentatives de manipulation de l’opinion publique béninoise.

He Claudine Afiavi PRUDENCIO»

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