Activités du CIFAF : Le Bâtonnier Jacques MIGAN lève un coin de voile sur le séminaire de formation sur la CPI #aCotonou

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Activités du CIFAF : Le Bâtonnier Jacques MIGAN lève un coin de voile sur le séminaire de formation sur la CPI

Publié le samedi 1 novembre 2014 | Visages du Benin

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Activités du CIFAF : Le Bâtonnier Jacques MIGAN lève un coin de voile sur le séminaire de formation sur la CPI

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- 7/9/2014

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Justice

Le mercredi 05 novembre 2014, le Centre International de formation en Afrique des Avocats Francophones ( CIFAF) organise un séminaire de formation sur les mécanisme de la Cour Pénale Internationale. Maître Jacques Migan, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin, et Directeur du CIFAF lève ici un coin de voile sur les tenants et aboutissants de cette initiative. Quels sont les objectifs de ce séminaire ? Quels sont les profils des participants ? Quels sont les thèmes principaux… de ce séminaire qui se déroulera au Bénin Marina Hôtel (précédemment Hôtel Sheraton) ?
Les réponses à ces questionnements dans cette interview que nous a accordée Le Bâtonnier Migan. Mais avant, et sur notre demande, il a présenté le Centre CIFAF, sa mission et son bilan à l’heure actuelle.

Monsieur le Directeur du CIFAF, qu’est ce que le CIFAF ? Et quelle est sa mission ?

Le Centre International en Afrique de Formation des Avocats Francophones (CIFAF) est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée le 14 mars 2000 à BAMAKO (MALI). Le CIFAF est doté de la personnalité morale et enregistré au BENIN sous le numéro 2003/0032/DEP/ATL./SG/SAG/Assoc du 24 mars 2003.

Tous les barreaux des pays francophones ont vocation pleine et entière à être membres du CIFAF. Tous ces barreaux doivent à ce titre payer une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

A ce jour, des barreaux ressortissant de dix-sept (17) pays d’Afrique participent aux sessions de formation du CIFAF savoir, le Bénin, le Burkina- Faso, le Burundi, le Cameroun, le Congo – Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République Démocratique du Congo, la République Centrafricaine, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Le 5 septembre 2011, les Bâtonniers des Barreaux francophones d’Afrique m’ont fait confiance en me portant par la voie d’une réélection à la tête du CIFAF.

Le CIFAF assure principalement aujourd’hui aux Avocats des Barreaux d’Afrique francophone une formation gratuite, commune de fin de stage. Cette formation se déroule au BENIN sur un (1) mois en Août et Septembre chaque année.

Le CIFAF assure également la formation continue gratuite au profit des Avocats. La formation continue vise à renforcer la pratique de ces derniers ainsi que leurs aptitudes tout au long de leur carrière dans l’intérêt de la mission de service public dont ils sont chargés auprès des juridictions et dans la mission de conseil et d’assistance qu’ils assument envers les opérateurs économiques, les Etats, les Institutions ou les particuliers.

Au-delà des sessions de formation classiques organisées par le Centre traitant des aspects importants de la profession d’avocat tels, la déontologie, le droit processuel et la pratique professionnelle, le CIFAF organise à l’intention de tous les acteurs judicaires des séminaires de formation spécialisés dans divers domaines (droit économique et bancaire, droit pénal ; droit international du travail etc…).

Ces formations sont assurées par des avocats, membres des barreaux francophones d’Afrique, d’Europe, du Canada, des magistrats, des praticiens expérimentés (assureurs, banquier, journalistes) et des universitaires.

A ce jour, quel bilan peut-on mettre à l’actif de ce centre ?

A ce jour, le CIFAF a organisé tous les ans de 2000 à 2014 treize (13) sessions de formation initiale au profit de 653 avocats provenant de 16 pays francophones.

Le défi majeur que le CIFAF essaie de relever est celui de la formation continue de tous les avocats inscrits.Elle est aujourd’hui un impératif majeur et incontournable corrélatif à la mondialisation des échanges et à l’explosion des nouvelles normes.

Sans être exhaustif, le CIFAF a organisé des sessions de formation continue gratuite à Kigali (Rwanda) en décembre 2012, à Niamey (Niger) en novembre 2013 et à Abidjan (Côte d’Ivoire) en décembre 2013, à Libreville (Gabon) en juin 2014, à Lomé (Togo) en juillet 2014, à Bamako (Mali) en septembre 2014.

Par ailleurs, pour assurer son développement, le CIFAF a signé avec l’Organisation Internationale du Travail le 26 septembre 2013 un protocole d’accord de partenariat en vue d’assurer la formation continue en droit international du travail au profit de tous les avocats francophones. Dans le même sens, le 05 septembre 2014, un accord de partenariat a été signé avec l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature pour assurer la formation des avocats dans les matières relevant du droit OHADA.

Le 05 novembre prochain à Cotonou, une formation sur les mécanismes de la Cour Pénale Internationale sera animée par les experts de cette Institution à l’intention de juristes praticiens ou non intéressés par ce droit.

De même, le CIFAF organisera à Dakar (Sénégal) les 2 et 3 décembre 2014 en prélude aux assises de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) une session de formation continue à l’intention de tous les avocats francophones.

Quels sont les objectifs du séminaire que vous organisez le 5 novembre prochain au Bénin sur la Cour pénale internationale ? Quels sont les participants attendus ?

Ce séminaire de formation permettra à l’auditoire diversifié attendu (avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires de police judiciaire, journalistes, acteurs de la scène politique et de la société civile, étudiants en droit international) d’enrichir et d’approfondir leurs connaissances sur une Institution récente qui intéresse tout le monde.

Vous le savez sans doute, un grand nombre d’Etats africains ont signé en 1998 puis ratifié en 2002 le Statut de Rome donnant naissance à la CPI et permettant à celle-ci d’entrer en action, mais nombreux sont encore les praticiens du droit qui perçoivent la CPI comme une Institution lointaine, méconnaissant ses objectifs, et n’en n’ont qu’une connaissance approximative de ses mécanismes fonctionnels et procéduraux. Aussi, on la taxe bien souvent à tort ou à raison « d’une justice à deux vitesses ».

Ces critiques dont les médias se font l’écho, conjuguées à la compétence limitée des praticiens intéressés par ce droit, justifient la pertinence et montrent l’importance d’organiser une journée de formation sur la CPI.

Monsieur le journaliste, cette journée de formation continue sur les mécanismes de la CPI est d’autant plus digne d’intérêt qu’en ce moment un certain nombre d’hommes politiques africains sont actuellement jugés par la Cour Pénale Internationale pour crime contre l’humanité ou crime de guerre.

Pourquoi cette formation ici et maintenant ?

Cette formation est nécessaire aujourd’hui pour plusieurs raisons. Aujourd’hui, 21 affaires dans le contexte de neuf (9) situations sont ouvertes devant la Cour. Malheureusement, la majorité de ces affaires concerne l’Afrique. Ainsi, l’Ouganda, la RDC, la République Centrafricaine, le Mali, signataires du Statut de Rome, ont déféré à la Cour des situations concernant des faits qui se sont déroulés sur leur territoire.

Le Conseil de Sécurité de l’ONU a déféré à la CPI la situation du Darfour au Soudan ainsi que celle de la Libye. Le Procureur de la CPI a ouvert une enquête dans les deux cas. Il a également ouvert une enquête dans le cadre de la situation au Kenya et en Côte d’Ivoire sans oublier la Guinée et le Nigéria. Mais si de nombreux Etats africains font l’objet d’enquêtes de la part de la CPI, l’Asie est également concernée mais dans une moindre mesure (Afghanistan, Géorgie, Corée du Nord) ainsi que l’Amérique Latine (Colombie – Honduras).

Le nombre d’affaires pendantes devant la CPI concernant les Etats africains est impressionnant.

Cette situation n’est-elle pas due au fait que les Droits de l’Homme sont encore méconnus par une majorité de la population, ignorés et bafoués par les gouvernements de nombreux Etats africains ? Nombre de dirigeants au pouvoir depuis des décennies, refusent tout changement, toute alternance au pouvoir. D’autres sont tentés de jouer avec la Constitution de leur pays, de la modifier afin de se maintenir coûte que coûte au pouvoir ou bien « omettent » d’organiser les élections. Or, les peuples las de subir des exactions, la misère, aspirent au changement. Lorsque les citoyens dépassent le sentiment de peur, le risque de soulèvement, de guerre civile et le cortège de toutes les horreurs qui l’accompagnent, sont bien réels. Il est donc fondamental que les hommes politiques africains prennent conscience de leurs responsabilités et qu’ils acceptent enfin le processus démocratique caractérisé par l’alternance au pouvoir afin que la Paix se trouve garantie et que le nombre d’affaires pendantes devant la CPI diminue de manière significative.

Quels sont le thème et les communications à développer ?

Le thème général du séminaire s’intitule « Les mécanismes de la Cour Pénale Internationale ». Ce thème donnera lieu à des enseignements suivis de discussions sur plusieurs modules, savoir « La compétence de la CPI »« Les stratégies du Bureau du Procureur », « Le principe de la coopération de la CPI par rapport aux juridictions nationales » et « Le principe de la complémentarité de la CPI avec les juridictions nationales ».

Quels sont les résultats attendus pour ce séminaire ?

Le séminaire vise deux objectifs essentiels : l’information et la sensibilisation de tous les acteurs à divers niveaux et la formation des professionnels visés (.avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires de police judiciaire, journalistes, acteurs de la scène politique et de la société civile, étudiants en droit international). De fait, aucun responsable ne pourra arguer de sa méconnaissance des mécanismes de la Cour pour se soustraire à la responsabilité pénale qui lui incomberait du fait de ses agissements directs ou indirects.

Un mot de fin pour conclure l’entretien

C’est le lieu d’espérer que ce séminaire permettra à tous notamment aux responsables politiques d’apprécier le sens et la portée de leurs agissements actuels en termes de responsabilité devant la Cour. Nous souhaitons que cette formation ne soit pas limitée au Bénin et que la Haute Juridiction supranationale étende son action de sensibilisation et de formation à tous les autres pays africains qui sont de potentiels foyers de tensions – tensions qui pourraient dégénérer, comme nous l’avons déjà vu dans le passé, en guerre civilecomme par exemple en Côte d’Ivoire.

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