Révision de la Constitution : retrait en vue projet #aCotonou

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Révision de la Constitution : retrait en vue projet

Publié le mardi 4 novembre 2014 | 24 heures au Bénin

© Présidence de CI par dr
Les pays membres de l’UEMOA vantent les mérites de la sous-région
Mardi 9 septembre 2014. Dubaï, Emirats Arabes Unis. Aux côtés de ses pairs de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), le président Boni Yayi, a pris part à la session inaugurale de la Conférence internationale des investisseurs.

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De sources concordantes, on apprend que le Président Boni Yayi n’est plus partant pour la révision de la Constitution. Il s’apprête à retirer son projet de la modification de la loi fondamentale du 11 décembre 1990 de l’Assemblée nationale, au lendemain des événements malheureux du Burkina-Faso contre Blaise Compaoré.

Le projet de révision de la Constitution est en voie d’être retiré de l’Assemblée nationale. Les informations indiquent que le Chef de l’Etat a déjà pris toutes les dispositions pour renoncer à son intention de toucher ladite Constitution. De sources proches du Palais de la République, c’est le souci de préserver la paix sociale qui pousse le Président Boni Yayi à retirer dans les jours à venir ledit projet. Ce faisant, on indique qu’il entend lever le doute sur son départ du Pouvoir en 2016.

Comment peut-on expliquer cette volte-face du Chef de l’Etat ?

Les signes annonciateurs de l’échec de la révision de la Constitution étaient déjà perceptibles. Au Bénin, pour modifier une virgule de la loi fondamentale, la procédure est très longue. L’alinéa 2 de l’article 154 stipule : « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Et l’article 155 de la même Constitution stipule en ces termes :

La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ».

Dans tous les cas, la configuration actuelle de l’Assemblée nationale ne permet pas au Gouvernement d’atteindre son objectif de révision. Pourquoi ? Seuls, l’Union fait la Nation et le Parti du renouveau démocratique (Prd) ont 19 députés. Dans la mouvance, plusieurs autres députés ont déjà affiché leur position contre la révision de la Constitution. C’est dire que la législature actuelle n’est pas favorable à un tel projet.

D’autres manœuvres étaient en vue pour réussir le coup. Très tôt, des voix se sont levées pour dénoncer le retard de l’organisation Liste électorale permanente informatisée (Lépi). On tendait vers l’impasse si la situation restait telle qu’aux législatives de 2015. Il faut alors tirer la sonnette d’larme.
La preuve est que l’opposition, la Société civile et les syndicats ont marché, mercredi dernier à Cotonou, pour réclamer le financement du Conseil d’orientation et de supervision, organe en charge de la correction de la Lépi. Dans la foulée, le Gouvernement et les institutions en charge de l’organisation des prochaines élections ont trouvé le consensus pour la correction du fichier électoral. Une fois ce travail achevé en décembre, comme l’a promis le président du Cos/Lépi, Sacca Lafia, plus rien ne pourra bloquer la tenue effective des prochaines élections.
Ce processus électoral aboutira à l’installation d’une autre Assemblée nationale que le Chef de l’Etat aura plus de difficultés à contrôler, car il ne sera plus le centre d’intérêts des acteurs politiques à quelques mois de la fin de son deuxième et dernier mandat à la tête du pays. En plus, dans l’espace-Cedeao, les révisions de la Constitution intervenues à six mois de la fin des mandats présidentiels ne sont pas prises en compte. En bon stratège, le Chef de l’Etat a certainement compris qu’il ne doit pas aller sur un terrain où son échec est quasiment garanti.

Situation au Burkina-Faso

Au-delà de tout, la situation au Burkina-Faso a également inspiré le Chef de l’Etat. Son homologue Blaise Compaoré a été chassé du Pouvoir par la pression de la rue à cause de son entêtement à réviser la Constitution de son pays, afin de s’éterniser à la Présidence de la République.

La crise burkinabè est à la porte du Bénin. C’est au lendemain de la grande mobilisation de l’opposition au pays des hommes intègres que l’Union fait la Nation, la Société civile et les syndicats ont marché à Cotonou pour exiger l’organisation des élections et appeler le Chef de l’Etat à renoncer à son projet de révision de la loi fondamentale. Le Président Boni Yayi pourrait connaître le même sort s’il s’entêtait à réviser la Constitution. D’ailleurs, il était parmi les Chefs d’Etat africains sermonnés par le Président américain, Barack Obama, à la Maison Blanche, il y a quelques mois, contre leur volonté de réviser la Constitution de leurs pays respectifs. C’est dire que le Président Boni Yayi est averti.

Cyprien Monkou

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