Supposé retrait du projet de la révision de la Constitution : démarche pertinente ou attitude conformiste ? #aCotonou

Politique

Supposé retrait du projet de la révision de la Constitution : démarche pertinente ou attitude conformiste ?

Publié le mercredi 5 novembre 2014 | Le Confrère de la Matinée

© aCotonou.com par G.S
UEMOA : 20 ans au service de l`intégration économique
Lundi 20 octobre 2014. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Les chefs d`Etat et de gouvernement des pays membres de l`Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) se sont retrouvés pour célébrer le 20e anniversaire de l`organisation commune placé sous le thème "UEMOA, 20 ans, les voies d`un développement solidaire". Ph : Yayi Boni

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Après vingt-quatre (24) ans de pratique constitutionnelle, la Loi de décembre 1990, est jugée obsolète par certains esprits qui ont travaillé à sa révision. Le président de la République qui en est l’auteur, aurait plutôt révisé sa position en demandant le retrait du projet qu’il a introduit au parlement. Pourquoi cela ? Qu’inspire une telle démarche si elle s’avérait ?

Le grand débat qui n’a pas fini de secouer toute la classe politique à laquelle s’est jointe la société civile dans sa diversité est celui relatif à la révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Un projet initié par le gouvernement du changement qui n’a pas fini de faire des vagues. Autour de l’opportunité voire la pertinence de la démarche, trois camps au moins sont formés ; il y a ceux qui soutiennent avec force détails non seulement l’opportunité de la révision mais aussi l’évidence des dispositions et des innovations à apporter à l’ancienne loi. Face à ceux-ci, se trouvent des « antirévisionnistes » qui y trouvent des manœuvres politiciennes pour ouvrir la possibilité d’un troisième mandat à l’actuel occupant du fauteuil présidentiel. Au milieu de ces deux camps s’érige une minorité qui pense qu’il faut réellement relire cette loi mais attendre la fin du mandat présidentiel actuel.

Mais en réalité, le débat a sérieusement évolué et des constitutionnalistes ont été commis pour proposer les nouvelles formulations des dispositions susceptibles d’être retouchées, et même introduire d’autres en renforcement du corpus.

Pour les uns, la Constitution de 1990 en l’état, ne favoriserait pas ou n’induirait pas un développement prodigieux. Elle est faible par l’absence de certaines institutions telles la Cour des comptes, la constitutionnalisation de certaines institutions, etc.

Pour les autres, cette démarche cacherait bien des intentions ; elle justifierait l’ambition permissive d’autorisation de règne au-delà de deux mandats initialement consacrés. Chaque camp en effet, ne manquait pas d’arguments pour soutenir telle ou telle autre position.
L’atmosphère controversée du débat a inféodé notre institution parlementaire qui devrait en connaitre. L’apparente majorité de la mouvance au parlement devrait aider à réussir l’opération, surtout qu’elle était soutenue par d’éminents universitaires. Mais erreur !

La procédure pour que ce projet de loi soit étudié puis adopté n’a pas abouti. Malgré les dispositions prises, rien n’y fit. Au finish, c’est la commission des lois divisée, qui a aiguillonné la gestion du dossier. L’étude du projet de loi révisionniste a été rejetée puis renvoyée sine die. Malgré cela, les initiateurs du projet et leurs acolytes ne perdent pas courage ; car le projet refait surface et inscrit à l’ordre du jour de la session qui vient de démarrer ses travaux.

Le cas Burkina Faso fait école

Au pays des « hommes intègres », la même initiative avait été prise et le fameux article 37 de la Constitution burkinabè devrait être révisé de manière à permettre à Blaise Compaoré au pouvoir depuis vingt-sept (27) ans de rempiler. Mais mal en a pris à ce dernier ; le peuple a exprimé sa souveraineté et sa légitimité pour faire obstacle au projet. Blaise abandonne le pouvoir qu’il a pourtant voulu garder à vie. Son plan déjoué, le pays vit un vide constitutionnel (Constitution et Assemblée suspendues) et des difficultés de direction pour sa gestion transitoire.

Cette situation, on dirait, aurait inspiré. Le chef de l’Etat aurait demandé le retrait pur et simple de son projet de loi qui révise la Constitution du 11 décembre 1990.

Cette démarche, si elle est avérée, soulève beaucoup de questions dont l’essentiel se trouve dans les velléités de prolongation de mandat dont on soupçonnait la majorité au pouvoir.
Sinon, qu’est-ce qui justifierait un tel retrait si tant est qu’on est convaincu de la pertinence des nouvelles dispositions à introduire ? Des questions de développement avaient été associées à la démarche. A-t-on renoncé à cela, c’est-à-dire le développement ? Ne donne-t-on pas raison aux antirévisionnistes qui y soupçonnaient des velléités de prolongation de mandat ? La pression du Burkina Faso s’est-elle exercée à distance sur quelqu’un ? Il faut bien poursuivre la réflexion !

Félix MAHOUGNON

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