Depuis sa première mandature, la Haute Cour de Justice n’a jamais pu fonctionner réellement. Les différents présidents à sa tête, n’ont pas manqué de le rappeler à chaque occasion. En janvier 2013, Théodore Holo alors Président de la Haute Cour de Justice se désolant sur cette inactivité déclarait que « … la Haute Cour de justice est une usine qui, pour fonctionner, a besoin de matière première. Ce n’est pas la Haute Cour de justice qui produit cette matière première. » Après avoir rappelé que pour avoir les ministres et/ou le Chef de l’Etat devant la Haute Cour de Justice, « Il faut qu’il ait une décision de poursuite prise par l’Assemblée nationale, qu’il y ait une instruction effectuée par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel en toute indépendance et qu’il y ait enfin une décision de mise en accusation… » Théodore Holo est allé jusqu’à proposé comme solution ce qui suit : « … nous avons souhaité qu’il y ait une révision de la Constitution en ce qui concerne l’article 137 pour, d’une part, dissocier la procédure de mise en accusation du Chef de l’Etat et de la mise en accusation des membres du gouvernement et d’autre part, renforcer la lutte contre l’impunité… ». Quelques semaines plus tard et plus précisément le vendredi 22 puis le lundi 25 février 2013, l’Assemblée nationale par décision votée largement par la majorité parlementaire, envoyait les dossiers de cinq anciens ministres de la République ( François Noudegbessi, Souley Mana Lawani, Armand Zinzindohoué, Rogatien Biaou et Kamarou Fassassi ) devant la Haute Cour de justice. Mais près de quatre mois après, silence radio !
Quelques questions qui méritent réponses !
Il est vrai qu’après la décision de poursuite prise par la l’Assemblée nationale et avant l’étape de décision de mise en accusation, il y a l’instruction effectuée par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel ( de Porto-Novo). Mais alors Quel point fera Théodore Holo à son remplaçant à la tête de la Haute Cour de Justice sur le dossier de poursuite des anciens ministres ? A quel niveau d’instruction se trouve chacun des dossiers dont le plus récent ( Icc) est vieux de trois ans ? Le temps a-t-il fait volatiliser les preuves devant permettre d’aller à la demande de mise en accusation ? Ou encore lesdites preuves sont-elles si nombreuses que depuis le 21 novembre 2005 ( date de la création de la commission d’enquête n° 2005-714 sur l’affaire vente d’une partie du domaine de l’ambassade du Bénin à Washigton ), la justice n’a pas pu les rassembler ? Le régime Yayi pouvait-il ou voulait-il vraiment poursuivre les anciens ministres devant la Haute Cour de Justice ou simplement se donner bonne conscience et ajoutant quelques couleurs-éclairs à la perception de la lutte contre la corruption et l’impunité ?
Révision de la Constitution, nouveau projet pour Théodore Holo ?
La révision de la Constitution, Théodore Holo, le nouveau président de la Cour Constitutionnelle l’a souhaitée… pour un fonctionnement efficient de la Haute Cour de Justice qu’il dirigeait jusqu’à ces derniers jours-ci. Le voilà « bombardé » président de l’instance appelée à se prononcer sur le sujet dans une ambiance où le projet de révision de la Constitution est de nouveau agité. Le discours de Boni Yayi depuis sa prestation de serment le 06 avril 2011, celui présenté par le Sg du Gouvernement, par le député Karim Chabi Sika et par Amos Elègbè coïncident avec celui du nouveau président de la Cour Constitutionnelle. Simple hasard des faits ou nouvelle étape d’un projet longuement mûri et planifié ? En attendant d’avoir une réponse il ne serait pas exagéré de penser que le silence qui pèse sur le dossier de poursuite des anciens ministres mis à côté de la nouvelle fonction du professeur Théodore Holo constituent pour lui, d’un côté rêve inachevé et de l’autre, un nouveau projet, une nouvelle mission.
