Les 3 et 4 novembre 2014, un séminaire de haut niveau s’est tenu à Cotonou, au Bénin, pour le renforcement de la coopération entre la Cour pénale internationale (CPI) et les États parties au Statut de Rome.
Des représentants des gouvernements et d’autres responsables de haut niveau de sept pays africains – Bénin, Cameroun, Mali, Maroc, République du Congo (Congo-Brazzaville), Sénégal et Togo – ainsi que de la Norvège et les Pays-Bas, des fonctionnaires de la CPI et des experts, y compris des représentants de l’Action Mondiale des Parlementaires, ont tenu des discussions approfondies sur les questions liées à la coopération entre la Cour et les États parties, notamment concernant la protection des témoins et les enquêtes.
Le séminaire a souligné l’importance de la coopération judiciaire au niveau national, régional et avec la Cour pénale internationale, et a exploré des pistes sur la façon dont la capacité des États à cet égard pourrait être renforcée et des accords pourraient être signés.
Dans son discours lors de l’ouverture du séminaire, la juge de la CPI Silvia Fernández de Gurmendi a déclaré que « la coopération est une condition essentielle au bon fonctionnement de la CPI. Cette coopération implique à la fois le soutien politique et la coopération judiciaire et opérationnelle. Il faut aussi reconnaitre qu’une bonne connaissance et une compréhension adéquate des activités de la Cour et des expériences et difficultés rencontrés par les États dans leurs rapports avec la Cour, sont une condition essentielle de la coopération ». « Pour bien aider la Cour, il faut la connaitre et la comprendre », a souligné la juge.
Représentant le pays hôte du séminaire, S.E. M. Valentin Djènontin-Agossou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme du Bénin a déclaré que ce séminaire était essentiel à une « meilleure compréhension des avantages mutuels d’une plus étroite collaboration entre les État et la CPI ».
S’adressant aux participants du Séminaire, le Greffier de la CPI, Herman von Hebel, a rappelé que 34 États africains ont ratifié le Statut de Rome, constituant ainsi le plus grand groupe à l’Assemblée des État Parties, et que la majorité des affaires déférées devant la Cour l’a été par une saisine souveraine des État Africains concernés.
« L’appui des États africains est donc essentiel à l’accomplissement du mandat de la Cour », a-t-il souligné. « Afin que les pays puissent s’approprier cette Cour, il nous semble important de nous rendre disponibles pour discuter de la coopération avec les acteurs nationaux pertinents et multiplier les échanges pour répondre aux questions légitimes sur notre fonctionnement, nos procédures et nos mécanismes de coopération », a dit le Greffier.
S’exprimant au nom du Procureur de la CPI Fatou Bensouda, M. Amady Ba, Chef de la section de la coopération internationale au Bureau du Procureur, a reconnu « le rôle essentiel et irremplaçable que les participants à ce séminaire peuvent jouer dans le renforcement de la coopération entre la Cour et les États, qui est indispensable à la construction et la consolidation de la justice pénale internationale, du mandat et de l’efficacité de la CPI ».
Dans toutes ses activités, la CPI compte sur la coopération des États et organisations internationales, y compris pour l’arrestation et la remise de suspects, la saisie et le gel des avoirs, l’exécution des peines prononcées contre les personnes condamnées, l’accueil de détenus de la CPI suite à leur mise en liberté provisoire, ou la réinstallation de témoins. La Cour peut conclure des arrangements ou des accords afin de faciliter cette coopération.
Cet évènement a été organisé par la CPI en étroite collaboration avec l’Ambassade de la Norvège au Royaume des Pays-Bas et le Représentant permanent des Pays-Bas à la CPI, financé par la Commission européenne, les gouvernements des Pays-Bas et de la Norvège, avec le soutien du gouvernement du Bénin.
La Cour pénale internationale est une juridiction permanente et indépendante qui juge des personnes accusées des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
