Le Bénin marque encore les pas en ce qui concerne l’effectivité de l’application des dispositions relatives au droit de reproduction par reprographie et à la copie privée. En dehors de certains arrêtés d’application qui continuent de se faire attendre, les opérateurs économiques ne sont pas informés desdites dispositions. Dans le même temps, les technologies s’accélèrent et menacent les droits d’auteur. L’ensemble de ces préoccupations a fait hier jeudi 6 novembre à Cotonou, l’objet d’échanges entre le Bureau béninois du Droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA) et plusieurs acteurs concernés.
La vente des productions phonographiques est en chute libre au Bénin. Les chiffres ne sont pas reluisants. De 393 798 CD vendus en 2011, on est passé à 362 612 en 2012 pour ensuite descendre à un peu plus de 271000 l’année dernière. Ces chiffres, le directeur du Bureau béninois du Droit d’Auteur et des droits voisins (BUBEDRA), Innocent Assogba, les a présentés avec pincement au cœur aux opérateurs économiques, aux importateurs et autres acteurs intervenant dans les technologies de l’information et de la communication, invités hier pour une séance d’échanges. Pour une population de dix millions d’habitants, pourtant consommatrice de produits culturels, il dit ne pas comprendre ce faible taux de vente de produits artistiques qui, en plus connaît une régression croissante. Les causes du mal en tout cas ne sont pas à chercher loin. Elles se trouvent au niveau de l’influence technologique impulsée par de nombreux supports de copiage, de duplication et de consommation des œuvres phonographiques. Il s’agit par exemple des graveurs, des clés USB, des Mp3, des cartes mémoires, des portables multimédias… Le gouvernement béninois qui a pris depuis 2006, le décret N° 2005-30 du 10 avril 2006 dans le sens de faire bénéficier aux artistes des rémunérations pour la reproduction par reprographie et pour copie privée n’a toujours pas pris les arrêtés d’application de ce texte. De sorte que le BUBEDRA semble avoir pieds et mains liés et manque d’outils et d’accompagnement pour réussir ce volet de son cahier des charges. Selon les explications données hier par son directeur, le Bénin est tout simplement en retard à un moment où d’autres pays de la sous-région connaissent déjà des avancées significatives dans ce sens.
Agir pour le mieux-être du créateur d’œuvres
On pourrait dire au regard des échanges entre le directeur du BUBEDRA, ses collaborateurs et les acteurs conviés hier au siège de l’institution consulaire, que le temps est dorénavant à l’action. Mais avant, il était opportun de discuter et de faire en sorte que les opérateurs économiques ne soient pas lésés dans la mise en application de cette disposition qui aura mis un peu de temps. Raison pour laquelle, Innocent Assogba a voulu à ses côtés, le président du Conseil d’administration du BUBEDRA, Eric Tossou et nombre de ses collaborateurs. Deux autres personnes ressources ont aussi assuré l’animation des discussions et leurs apports et contributions ont éclairé les participants. Il s’agit de l’expert-comptable et opérateur Mouritalabi Olatoundji et de l’inspecteur des douanes Bienvenue Mayaba. Certains parmi eux qui se demandaient pourquoi des redevances sur le droit de reproduction et de reprographie et à la copie privée devraient être perçues sur l’importation de certains appareils ont vu aussi leurs lanternes éclairées. Dans tous les cas, le Bénin ne fait rien d’extra à ce niveau, ont martelé les intervenants. Bien au contraire, bien que signataire de plusieurs accords multinationaux et membre de plusieurs organisations engagées dans la protection de la propriété intellectuelle, il semble en retard sur la plupart des pays de la sous-région. A la suite de la séance d’hier, le directeur du BUBEDRA promet poursuivre avec les discussions précédemment engagées avec les responsables des universités du Bénin. A ce niveau, il sera question de percevoir des redevances pour la reprographie des œuvres des créateurs.
