Les avocats de Bénin control ont été amenés à voir que le gouvernement a accéléré les appels d’offres liés au contenu du Programme de vérification des importations (Pvi). Ceci, alors même que le Bénin est sous la menace de payer 129 milliards en cas de non exécution du contrat qui le lie à Bénin control. Et pour les avocats de Bénin control qui étaient, vendredi dernier devant la presse, la raison aurait voulu que le gouvernement attende avant toute chose, la décision de la Ccja.
Prudence et sagesse. Ce sont là les exhortations faites à l’Etat béninois par Me Charles Badou et Me Elie Vlavonou, avocats de Bénin control dans le dossier Pvi. Vendredi dernier au cabinet de Me Charles Badou à Cotonou, les deux avocats ont largement fait part de leurs inquiétudes par rapport aux agissements du gouvernement qui, d’après eux, a accéléré ces derniers mois, les appels d’offres liés à des volets du contrat Pvi dont l’inexécution (rupture unilatérale par le gouvernement) a conduit les deux parties devant la Cour commune d’arbitrage et de justice d’Abidjan (Ccja). D’ailleurs, ont-ils indiqué, la Ccja a prononcé une sentence le 30 mai dernier faisant obligation à l’Etat de payer 129 milliards s’il ne respectait pas ses obligations contractuelles. Et si pour le moment, le recours de l’Etat à un effet suspensif, en attendant la confirmation ou l’infirmation de la validité de la sentence du 30 mai, les deux avocats ont mis le gouvernement devant ses responsabilités. « Pour le moment, la sentence du 30 mai est valide avant que la cour ne dise le contraire. Il se fait aujourd’hui que si les appels d’offres aboutissaient, la sentence arbitrale dans son exécution deviendra impossible. C’est pour alerter l’opinion publique et les institutions sur les réalités qu’il y a cette conférence. Ce n’est pas que nous sommes dans le secret des dieux, mais la sagesse aurait voulu que le gouvernement attende la décision de la Ccja », a déclaré Me Badou. Pour son collègue Me Elie Vlavonou, le gouvernement veut les mettre devant le fait accompli en contractant avec d’autres partenaires. Car, d’après ses explications, même si la Ccja invalidait la sentence du 30 mai, le contentieux reste intact et reviendra devant le juge arbitral.
Le risque de payer 129 milliards
Et à Me Vlavonou de prévenir : « Le gouvernement ne peut pas continuer un processus qui vise à vider le Pvi de son contenu. Le moment venu, il ne faut pas qu’on traite des gens d’apatrides ». Me Badou, de son côté, sera plus clair. « Qu’on ne vienne pas dire que Bénin control veut délaisser 129 milliards à l’Etat béninois. Ce n’est pas dans l’intérêt des uns et des autres de devoir payer 129 milliards », a-t-il lancé tout en faisant comprendre qu’au cas où la Ccja dira que la sentence arbitrale est valide, elle sera signifiée à l’Etat béninois. Mais, l’inquiétude des avocats de Bénin control est qu’au vu des appels d’offres liés à des volets du Pvi, le gouvernement soit incapable d’exécuter la décision en nature et n’aura plus d’alternative. Aussi, Me Charles Badou est revenu sur le report de l’audience du 30 octobre dernier à la Ccja. « A la dernière audience, la Ccja a dit que le dossier n’était pas en état. Car, elle voulait écouter les observations des deux parties », a-t-il affirmé. Mais avant la prochaine audience, les avocats de Bénin control disent déjà avoir du grain à moudre.
