Bravade de la CCJA par l’Etat Béninois dans l’affaire PVI: L’honorable Houndété invite Yayi à éviter la catastrophe à la postérité (Lire sa déclaration) #aCotonou

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Bravade de la CCJA par l’Etat Béninois dans l’affaire PVI: L’honorable Houndété invite Yayi à éviter la catastrophe à la postérité (Lire sa déclaration)

Publié le mercredi 12 novembre 2014 | Le Confrère de la Matinée

© Autre presse par DR
Le député Eric Houndété

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La plénière de l’étude du rapport de Nago ce mardi a été l’occasion pour le député Eric Houndété, président du groupe parlementaire ‘’UN’’, de tirer sur la sonnette d’alarme par rapport à la décision du gouvernement du Bénin à l’issue du conseil des ministres du 23 octobre 2014, de relancer le processus de recrutement d'un prestataire pour la mise en place du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douanes au Bénin..."

La décision, selon le député Houndété, est d’autant plus grave que non seulement cette affaire court toujours devant la Cour commune de justice de l'OHADA (CCJA) et oblige donc à le retenue, mais qu’elle est en passe de faire perdre à notre pays, plus du dixième de son budget, soit plus de 129 milliards CFA. Pire, selon le député, les conséquences en seront catastrophiques pour la postérité dans le sens où elles vont la plonger dans un gouffre sans fond alors même que d’autres procès courent toujours contre le Bénin, qui a d’ores et déjà la certitude de les perdre. Tirant sur la sonnette d’alarme, le député Houndété invite le président Boni Yayi à réussir quelque chose de grand pour le peu de temps qui lui reste à faire : sa sortie de scène.
Yves HOUETO

DECLARATION A LA TRIBUNE D’ERIC HOUNDETE
Président du Groupe Parlementaire "Union fait la Nation"

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Honorables députés,
Dans moins de seize mois, le Chef de l'Etat actuel doit passer le témoin à un autre enfant du Bénin pour conduire la destinée commune; il ne peut en être autrement, il n'en sera pas autrement.
Dans ce contexte de fin de règne, le bon sens voudrait que les principales préoccupations du Chef de l'Etat soient essentiellement centrées sur l'héritage qu'il laissera au peuple Béninois. Après plus de huit (8) années passées à chercher les clés de la valise imaginaire remplie de billets de banque et de bonheur, le bilan est d'ores et déjà acté ; son passage à la tête du pays laisse les Béninoises et les Béninois sur un sentiment qu'il n'est plus besoin de décrire, d'écrire ou même de décrier. Ce qui est fait est fait!
Toutefois, s'il n'a jamais fait l'unanimité au cours d'un règne qui aura empoisonné la vie à plus d'un, le Président de la République peut encore réussir quelque chose de grand : sa sortie de scène!
S'il voulait pour une fois mettre tout le peuple d'accord sur une initiative à son actif, il suffirait au Chef de l'Etat, à partir de maintenant, de se créer les conditions d'une fin de règne paisible. Par exemple, en donnant la priorité uniquement aux initiatives qui indiqueraient qu'au 6 avril 2016, il partira en paix et dans la paix, en laissant derrière lui le peuple béninois exactement dans la situation où il l'a trouvé en 2006, à défaut de lui avoir permis de connaître des progrès, c'est-à-dire, dans la paix!
Chers collègues, il y a trop de contentieux, trop de procès opposant l'Etat et les personnes physiques et morales. Dans la plupart des cas, l'Etat a perdu et doit payer de faramineuses sommes d'argent à ses protagonistes. Il n'est pas superflu de citer les cas FAGBOHOUN, TOKO, TANKPINOU, ADJAVON, etc.
Le conseil des ministres s'est réuni en séance extraordinaire le jeudi 23 octobre 2014, sous la présidence effective du Président de la République. Du communiqué de ce Conseil extraordinaire des ministres présidé par le Chef de l'Etat lui-même, on peut lire cet extrait: "Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment : (...) un compte rendu à mi-parcours du Ministre de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation des travaux du comité interministériel relatifs à l'ouverture et à l'évaluation des offres dans le cadre du processus de recrutement d'un prestataire pour la mise en place du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douanes au Bénin..."
Quand on lit entre les lignes, on se rend compte que, sans attendre que la CCJA (Cour commune de justice de l'OHADA) tranche le litige qui oppose notre pays à l'opérateur BENIN Contrôle, le Gouvernement a plutôt fait l'option d'engager le Bénin sur une voie qui pourrait lui coûter plus de 129 milliards.
Mesdames et Messieurs, Honorables Députés, "S'imposer sans proposer n'est que funeste orgueil". Cette maxime de l’écrivain et homme politique français, Maurice Druon illustre parfaitement le contexte dans lequel nous nous trouvons actuellement par rapport à la gestion du dossier PVI.
En effet, il nous est permis de constater comme la plupart des Béninois que le Gouvernement a accéléré les appels d’offres liés au contenu du Programme de vérification des importations (PVI) alors que le contentieux qui oppose l’Etat béninois à la société Bénin Contrôle sur ce dossier est encore sur la table de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA. La sentence prononcée, le 13 mai 2014 par cette juridiction arbitrale internationale oblige le Bénin à payer 129 milliards de francs CFA en cas de non-exécution du contrat qui le lie à la société Bénin Contrôle. Cette sentence, en dépit du recours formulé par l’Etat béninois, demeure valide hélas.
Alors, la question qui se pose est de savoir dans quelle logique de gestion se trouve le gouvernement qui sans attendre l’aboutissement de ladite procédure arbitrale, a enclenché, depuis le 23 octobre dernier, une nouvelle procédure d’adjudication du Programme de Vérification des Importations de Nouvelle Génération (PVI-NG)?
Notre pays est sous la menace d’un payement d’une somme qui avoisine le dixième de notre budget annuel et l’aboutissement ne peut qu’être préjudiciable à l’économie béninoise.
Pourquoi ne pas savoir raison gardée et attendre que l’instance arbitrale se prononce sur le recourt formulé par l’Etat béninois?
La prudence et la sagesse l'imposent pourtant. En cherchant à mettre l’instance arbitrale de l’OHADA devant le fait accompli, le Gouvernement est dans la logique de faire prendre à notre économie un énorme risque dont elle aura du mal à se relever. Quand la catastrophe viendra frapper à notre porte du fait des turpitudes de ce Gouvernement dans ce dossier, les dirigeants actuels ne seraient plus là. Et ce sont les contribuables qui paieront les lourdes factures.
En d'autres termes :
- alors que nos hôpitaux sont devenus des mouroirs fautes de moyens;
- alors que nos écoles à l'intérieur du pays manquent d'enseignants, de salles de classes, de bancs, de tout...
- alors que les routes attendent d'être refaites;
- alors que le moral de nombreux Béninoises et Béninois est sous la semelle des chaussures
- alors que pendant plus de huit (8) années ce régime a multiplié des exploits pour endetter le pays sur des générations, avec le baume des prières, messes et divers soutiens.
Il va falloir se saigner davantage.
L’opinion publique nationale et internationale doit être informée de ce qui se trame dans ce dossier ô combien sensible. Il ne faudrait pas qu’on vienne nous dire plus tard que le Chef de l’Etat n’était pas informé de cette situation ubuesque.
Je demande instamment au Gouvernement de surseoir rapidement à ses pratiques peu orthodoxes qui n’honorent pas le Bénin, mon pays, et qui impactent négativement les possibles investissements directs étrangers dans notre pays. Si un Etat membre bafoue à ce point les décisions d’une institution arbitrale telle que la CCJA, il ne peut que susciter méfiance et rejet des opérateurs économiques qui auraient pour ambition de venir y investir. Il ne peut que annihiler les efforts faits par la nation pour améliorer le "doing business".
Il est temps que le Gouvernement cesse de jouer dangereusement avec notre avenir.
Face à de telles observations, peut-on s'empêcher de s'interroger ? Peut-on s'empêcher d'interroger ?
Monsieur le Président de la République, ne pensez-vous pas que ce peuple a assez souffert des nombreuses décisions hasardeuses illustrant une impréparation et une guerre contre les opérateurs économiques nationaux?
Parce que vous ne seriez plus là, Monsieur le Président de la République, qui paiera à votre place les lourdes dettes que vous auriez laissées?
Chers collègues de tous bords, je vous invite à une union sacrée pour qu'ensemble nous disions au Chef de l'Etat d'arrêter; car ceux qui paieront ce sont nos enfants et nos petits enfants. Le Chef de l'Etat a le devoir de laisser un bon héritage à la postérité.
Je vous remercie.

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