La nouvelle présidente de la Haute cour de justice (Hcj), Marcelline Gbèha Afouda devra faire face, elle et son équipe, à plusieurs défis au cours des prochains mois. Mais déjà plusieurs observateurs affichent leur pessimisme quant aux résultats du mandat qu’entame le successeur du Professeur Théodore Holo.
Les défis de l’ancien Procureur général Marcelline Gbèha Afouda sont considérables à la tête de la Haute cour de justice. La nouvelle présidente de cette juridiction devra grâce à son expérience permettre au peuple de tout savoir sur plusieurs scandales qui ont secoué la République ces dernières années. Ceci, si les différentes procédures judiciaires lancées à cet effet, suivent leur cours normal. En effet, les députés ont décidé au mois de février dernier d’autoriser la poursuite des anciens ministres François Noudégbessi, Soulé Mana Lawani et Rogatien Biaou, Armand Zinzindohoué et Kamarou Fassassi. Ils devront s’expliquer devant la Haute cour de justice sur les soupçons de corruption et autres mauvaises gestions qui pèsent sur eux. Et selon la loi n° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute cour de justice, l’instruction de ces différentes affaires est menée par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale, la Cour d’Appel de Porto-Novo. C’est donc après un examen minutieux de ce dossier par la justice qu’il sera permis à l’Assemblée nationale de décider de la mise en accusation des ministres épinglés. Après cette étape déterminante, la Hcj pourra véritablement connaître de ces dossiers.
Marcelline Afouda Gbèha fera-t-elle mieux que ses prédécesseurs ?
La magistrate Clotilde Mèdégan et le Professeur Théodore Holo, tous anciens présidents de la Haute cour de justice n’ont pas connu de bilan élogieux. Pas du tout de bilan, constatent certains observateurs. Et face à ces résultats antérieurs plutôt peu flatteurs de l’institution, bien d’observateurs doutent que Marcelline Gbèha Afouda réussisse à se démarquer de ses prédécesseurs. D’autres se montrent catégoriques sur la question : pas sûr. Pour ces derniers, il sera difficile pour l’ancien Procureur général d’écrire un bilan différent. Et les réalités semblent leur donner raison. En effet, la conduite de la procédure judicaire devant la Hcj ne dépend pas du bon vouloir du président de cette institution et de ses collaborateurs. Après la décision de poursuite prise par les députés contre les cinq potentiels clients de la Haute cour de justice, il faut bien que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Porto-Novo démarre et achève l’instruction desdites affaires. Or, vu la densité et la complexité des dossiers mais aussi la lourdeur de la justice béninoise, l’instruction prendra tout le temps qu’il faudra. C’est après que le Parlement fortement influencé par les sensibilités politiques, statuera sur la mise en accusation des anciens ministres désormais en difficulté. La procédure est harassante et selon les textes en vigueur, il est quasiment impossible que Marcelline Gbèha Afouda fasse un boulot appréciable avant la fin de son mandat. D’ailleurs, le Professeur Holo dans une interview en date de 16 janvier 2013 soulignait déjà la complexité de la procédure devant la Hcj : « la Haute cour de justice est une usine qui, pour fonctionner, a besoin de matière première. La Constitution ne prévoit pas que la Haute Cour de justice puisse se saisir d’office des faits de scandales dénoncés. Pour qu’elle puisse intervenir, il faut que plusieurs étapes soient franchies ». Les défis de la nouvelle présidente de la Haute cour de justice sont énormes. Et même soutenue par son équipe, elle risque de ne pas combler les attentes des Béninois car pour accélérer les procédures judiciaires engagées, il faudra réviser la Constitution. Or, à l’étape actuelle des choses, c’est une mission presque impossible.
