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Adjinakou N° 2244 du 14/6/2013

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Cour constitutionnelle: Gros plan sur la cinquième mandature et ses membres
Publié le lundi 17 juin 2013   |  Adjinakou


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© Autre presse par DR
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" La cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l'assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois . Aucun membre de la Cour constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans " C'est l'article 114 de la constitution du 11 Décembre 1990 qui le stipule. Se référant à cet article de la Constitution, les quatre membres ont été désignés par le bureau de l'Assemblée nationale du Bénin. Marcelline Claire Gbèha épouse Afouda(magistrat) qui aura à mettre en exergue les compétences techniques acquises lors de l'exercice de fonction à la tête du parquet de Cotonou, en tant que membre de la troisième mandature de la Haute Cour de Justice et plus tard membre de la Cour constitutionnelle.

Zimé Yerima Kora Yarou au titre d'un administrateur du travail et de la main d'œuvre est une personnalité choisie compte tenu de son rang social aujourd'hui vice président de la Cour constitutionnelle ; elle viendrait certainement en appui dans la gestion administrative de la Cour à coté d'un professeur de droit, le nommé, Théodore Holo, qui a été envoyé à la Cour au titre des juristes de haut niveau et en sa qualité de professeur titulaire de chaire, il est nanti des expériences avérées, de qualités intrinsèques et d'un charisme inégalable, répondant aux aspirations du peuple béninois quant à la gestion de la cinquième législature.

Bernard Dossou Dégboué au rang des magistrats, technicien des textes de droit, ce dernier pour sa part a démontré depuis sa prise de fonction, ses compétences dans la gestion rationnelle des affaires courantes qui lui ont été confiées, c'est pourquoi il n'a pas démérité le dévolu de ses pairs et a été désigné par l'Assemblée nationale pour siéger à la Cour constitutionnelle béninoise cinquième législature.

En ce qui concerne les représentants du gouvernement, il faut citer Euloge Akpo, au titre de magistrat, Me Simplice Dato, au titre de juriste de haut niveau, tous deux aussi techniciens de droit et doués. Mme Lamatou Nassirou en tant que personnalité choisie par le président Boni Yayi pour sa probité, ses expériences et les services rendus à la nation. Certainement les cinq ans à venir permettront de juger les compétences de chacun des membres de la Cour.
Ernest Latoundji

· Théodore Holo, un parcours qui convainc

Né à Porto-Novo, capitale du Bénin, dans une famille chrétienne du Sud du pays originaire d'Abomey, Théodore Holo fit à Porto-Novo ses études primaires à l'école catholique Saint-Joseph, secondaires au Collège Notre-Dame de Lourdes puis au lycée Béhanzin où il obtint en 1968 un bac de philosophie. La même année, il s'envole pour Brazzaville dans le but d'entamer des études de droit qui le mèneront successivement à Orléans, puis à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il obtint son doctorat d'État en droit en février 1979. Enfin, en 1985, il est reçu major ex-æquo de sa promotion au Concours d'agrégation en droit et sciences politiques. Marié et père de cinq enfants, il consacre aujourd'hui son temps à son pays et à son continent.

Il fut membre d'abord du présidium qui a dirigé les travaux de la Conférence nationale des Forces Vives de la Nation, ensuite du Haut Conseil de la République (HCR), organe législatif durant la transition et enfin membre de la commission constitutionnelle qui a rédigé la Constitution de la République du Bénin en 1990 au lendemain de la conférence des forces vives de la nation. De 1991 à 1996, il fut successivement ministre des affaires étrangères, Garde des sceaux, ministre de la justice, ministre chargé des relations avec les institutions et porte parole du gouvernement du Président Nicéphore Dieudonné Soglo. De 1996 à 2008, il retourna à l'université et fut, en accord avec l'Unesco nommé titulaire de la Chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie à l'Université nationale du Bénin (UNB). Depuis le 7 juin 2008 il est conseiller à la Cour constitutionnelle du Bénin.

Le 25 juin 2009, il a été élu président de la troisième mandature de la Haute Cour de justice du Bénin et réélu le 2 décembre 2011. Composée de 13 membres : six députés, six des sept membres de la Cour constitutionnelle à l'exception de son président et du président de la Cour suprême, la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement en raison de faits qualifiés de haute trahison, d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'État.

Reconduit par le bureau de l'Assemblée nationale pour un nouveau mandat à la Cour constitutionnelle, il en a été élu président le 10 juin 2013.
Charles Honvoh

· Ils ont dit...

Corneille Davy Agossa (stg), Cellule de communication de la Mairie Lokossa)

Cette nouvelle Cour Holo, doit redonner confiance aux Béninois sur l'impartialité de son jugement. Nous avons eu à connaitre des déceptions de nos compatriotes avec la Cour Dossou ; ça a faillit jouer sur la crédibilité des résultats des dernières élections. L'autre commentaire que ce changement à la tête de l'institution peut susciter est le divorce de Yayi avec Dossou. Ce n'est pas vrai ! Nous faisons confiance aux sages de la Cour et espérons qu'ils redorent le blason de cette institution déjà fortement décriée.


Midrjèsso Roméo, assistant en droit

La mission des membres de la Cour requiert un grand professionnalisme, un sens aigu de responsabilité, de patriotisme et de discernement inébranlables à toute contingence du temps et des hommes. En endossant désormais le noble manteau de sages, ils doivent être les héritiers et les continuateurs de la riche tradition d'excellence et de sagesse que les prédécesseurs ont su imprimer à cette haute institution. On attend de voir.


Alapini Rucet, maitrise en droit

Les membres de la Cour constitutionnelle viennent de s'installer. Nul ne doute de la valeur et de l'expérience des membres. Mais permettez moi de souligner quelque chose, malgré tout ce qui va se passer, la Constitution béninoise doit être maintenue telle qu'ils l'ont trouvé, si non, le Bénin n'est pas loin du Cameroun.


Gaétan Padonou, étudiant en Sociologie au Cup

C'est avec joie que j'ai accueilli la nouvelle du renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle. Ma joie a été plus grande lorsque c'est le professeur de droit, Théodore Holo qui a été élu président de cette juridiction. On se rappelle encore tous les griefs des Béninois contre les membres de la mandature passée, en l'occurrence son président. Je veux donc espérer que ces nouveaux sages sachent tirer des leçons du passé pour réussir leur mandat. Leur plus grande épreuve reste et demeure la révision de la Constitution qui agite le pays depuis un temps.


Dominique AGBADJE : Inspecteur de l'environnement

Pendant longtemps le professeur HOLO et maître DOSSOU se sont succédés à travers les ministères alors aujourd'hui que maitre DOSSOU parte et laisse place au professeur Théodore HOLO ce n'est pas une chose étonnante mais tout simplement que l'histoire doit retenir que les décisions au temps du maitre DOSSOU n'ont pas donné ce que le peuple voulait ; le KO insoupçonnable et inédit de 2011 et d'autres événements qui auraient marqué négativement la quatrième mandature de la Cour constitutionnelle sous le haut parrainage du maître Robert Dossou. Maintenant ce que moi j'attends du professeur Holo est la mise en exergue simple des expériences acquises dans les différentes institutions, tant au Bénin qu'ailleurs je crois que c'est sur cette base que les béninois le jugeront après cinq ans.


Parfait-Josué Houndayi : enseignant du secondaire

Je souhaite d'abord bon vent au nouveau président de la Cour Constitutionnelle. Je lui souhaite tout le bonheur et surtout de la grandeur dans sa nouvelle mission. Ma première impression est qu'il doit être plus réaliste que son prédécesseur qui ma foi, après avoir sali sa robe, est sorti par la petite porte. Je pense que le professeur Holo voudra bien servir le peuple plutôt que la personne du chef de l'état. C'est un nouveau défi qui s'impose à lui et je souhaite qu'il l'assume pleinement.

Propos recueilli par Rodrigue T., Charles H., Ernest L.

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