Golfe Tv et Tv Carrefour sont autorisées à émettre. La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication a levé, à titre temporaire, la mise hors service des équipements desdites chaînes. C’était hier mardi 11 novembre 2014 au siège de l’Institution.
C’est suite à la demande de renouvellement adressée par les sieurs Ismaël Soumanou, Président directeur général de Golfe Tv, et Christophe Davakan, Promoteur de Tv Carrefour le 15 octobre 2014, que la Haute autorité, dans sa délibération d’hier, a ouvert droit aux doléances des concernés. Dans sa décision d’hier, l’institution de régulation des médias a levé, à titre temporaire, la mise hors service des équipements de Golfe Télévision et Tv Carrefour et accordé un moratoire d’1 an aux deux promoteurs en vue de la régularisation de leur situation à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Cette décision est intervenue suite aux efforts consentis par les deux promoteurs. En effet, selon la décision, le Pdg de Golf Tv et celui de Tv carrefour ont régularisé leur situation vis-à-vis de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et du trésor public. Ils ont également, confirme la décision, régularisé partiellement leur situation vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Cette bonne foi a permis de lever cette mise hors tension mais à titre temporaire. La dernière étape à franchir par les deux promoteurs, c’est la régularisation totale de leur situation à la Cnss.
Hospice Alladayé
Décision n°14-039/Haac du 11 novembre 2014
Portant levée temporaire de la mise hors service des équipements de Golfe télévision
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication,
Décide
Article 1er : La demande de renouvellement de Monsieur Ismaël Soumanou, Président Directeur Général du Groupe de presse « La Gazette du Golfe » et promoteur de Golfe Télévision en date du 15 octobre 2014 est recevable.
Article 2 : La mise hors service des équipements de Golfe Télévision, objet de la Décision n014-036/Haac du 14 octobre 2014 est levée à titre temporaire.
Article 3 : Un moratoire d’un (1) an est accordé au promoteur de Golfe Télévision en vue de la régularisation de sa situation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Article 4 : La présente Décision prend effet pour compter de la date de notification au promoteur de Golfe Télévision.
Elle sera publiée au Journal Officiel de la République du Bénin.
Cotonou, le 11 novembre 2014
Ont siège
Président : Adam Boni Tessi
Vice-président : Soulémane M. Ashanti
1er Rapporteur : Lambert Dogo
2ème Rapporteur : Romaric E. Kessou
Membre
Chabi Félix Adimi
Rosette Bessou Houngnibo
Gracia Noutaïs-Holo
Assogba Pascal Zantou
Décision n°14-040/Haac du 11 novembre 2014
Portant levée temporaire de la mise hors service des équipements de Carrefour télévision
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication,
Décide
Article 1er : La demande de renouvellement de Monsieur Christophe Davakan, Directeur Général de la Société Radio Carrefour Télévision et promoteur de Carrefour Télévision en date du 15 octobre 2014 est recevable.
Article 2 : La mise hors sep/lee des équipements de Carrefour Télévision, objet de la Décision n014-035/Haac du 14 octobre 2014 est levée à titre temporaire.
Article 3 : Un moratoire d’un (01) an est accordé au promoteur de Carrefour Télévision en vue de la régularisation de sa situation à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Article 4 : La présente Décision prend effet pour compter de la date de notification au promoteur de Carrefour Télévision.
Elle sera publiée au Journal Officiel de la République du Bénin.
Ont siégé
Adam Boni Tessi : Président
Soulémane M. Ashanti : Vice-président
Lambert Dogo : 1 er Rapporteur
Romaric E. Kessou : 2ème Rapporteur
Membre :
Chabi Félix Adimi
Rosette Bessou Houngnibo
Gracia Noutaïs Holo
Assogba Pascal Zantou Cotonou, le 11 novembre 2014
