La plainte du juge Angelo Houssou contre le directeur général de la police nationale, Philipe Houndégnon et son adjoint Nazaire Hounnonkpè devant les hautes juridictions n’est pas du goût de la police nationale. La question a été, samedi dernier à l’Ecole nationale de police, au centre d’une assemblée générale extraordinaire. Cette question était intitulée : « Peut-on répondre à une convocation sur injonction de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) et de Angelo Houssou avec menace de mandat d’arrêt ? » Pour la majorité, c’est une manipulation de la justice par le juge Angelo Houssou. Au terme de la rencontre, le secrétaire général du Synapolice, Waïdi Akodjènou a fait un point à la presse. D’après ses propos, « lorsqu’on convoque le Directeur général de la police avec déjà la menace de décerner à son endroit un mandat d’arrêt, c’est à la limite, piétiner les institutions ». Il estime qu’en réalité, ce n’est pas la personne du directeur qu’il faut regarder, mais plutôt l’institution. Il poursuit en martelant qu’il y a un minimum en matière de justice. « Le minimum et la présomption d’innocence, tout au moins, imposent qu’on garde des distances », ajoute-t-il. Pour les policiers, le juge Angelo Houssou doit d’abord se blanchir devant les institutions capables d’apprécier son comportement. Et après, il pourra déposer une plainte contre ceux qu’il veut faire poursuivre. « Sinon, tel que cela se passe, nous avons suspecté les injonctions de l’Unanmab », déclare le secrétaire général, Waïdi Akodjènou. « Nous n’allons pas nous faire avoir aussi facilement », a-t-il mis en garde. A l’origine de cette convocation délivrée par le juge du 1er cabinet du tribunal de première instance de Cotonou aux contrôleurs généraux Louis Philippe Houndégnon et Nazaire Hounnoukpè, « la séquestration et la violation de domicile dont le juge Angelo Houssou aurait été victime à la suite de la publication de l’ordonnance de ‘’Non lieu’’ dans l’affaire tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat, Boni Yayi et coup d’Etat.
Lire la déclaration du Secrétaire général, Waïdi Akodjènou du Synapolice après l’assemblée générale extraordinaire du samedi dernier
« Je crois qu’il ne fallait pas en convoquer »
« Lorsqu’on convoque le Directeur général de la police avec déjà la menace de décerner à son endroit un mandat d’arrêt, c’est à la limite piétiner nos propres institutions. En réalité, ce n’est pas la personne qu’il faut regarder, mais plutôt l’institution. Il y a un minimum de démarche en matière de justice. Le minimum et la présomption d’innocence tout au moins impose qu’on doit garder des distances. Et je rappelle que la justice agit au nom de l’Etat béninois et non au nom de l’Unamab parce que l’un dans l’autre, c’est la personne d’Angelo Houssou. Donc, nous n’allons pas nous laisser distraire par les caprices de qui que ce soit. Assurer la sécurité de quelqu’un est courir des risques énormes…Vu la situation sécuritaire et sous régionale, vu les menaces tout autour de nous, de quels moyens nous disposons si ce n’est que de fouiller ceux qui veulent passer la frontière. Si chaque fois quand on fait cela, on va répondre et on va nous menacer et décerner un mandat contre nous, alors que la loi dit que l’Etat a l’obligation de nous protéger. Si vous devez pensez à la conséquence de nos interventions sécuritaires, combien seront prêts pour les missions. Nous mettons en danger notre pays. Voulons-nous d’une police capable d’assurer une sécurité ou pas ? Ou bien une police moche, qui laisse faire tout le monde parce que nous sommes un havre de paix? Vous croyez que la paix c’est avec des mots qu’on la fabrique ? Qui veut la paix fait la guerre. On ne fait pas la guerre avec les forêts, c’est avec les hommes. Il faut que d’autres acceptent d’aller au charbon. Et puisque l’Unamab même a dit qu’elle ne cautionne pas au plan de l’éthique et de la déontologie, je crois qu’il ne fallait pas convoquer. Il fallait régler cette question d’abord. Qu’Angelo aille d’abord se blanchir devant les institutions capables d’apprécier son comportement. Quand il va finir par se blanchir, il pourra nous convoquer et il n’y aura pas de problème. Sinon tel que cela se passe, nous avons suspecté les injonctions de l’Unanmab. Nous n’allons pas nous faire avoir aussi facilement. Ne me demandez pas de répondre à une convocation sur injonction de l’Unamab. Et comme je le dis, ce n’e sont pas les magistrats, ni la justice qui le font, mais c’est l’Unamab et Angelo. Comprenez ce que je dis. C’est de cela qu’il s’agit. Je dis qu’il faut qu’Angelo aille se faire laver devant les instances qui ont la charge de régler cette question là, notamment le Conseil supérieur de la magistrature ».
Dans le bras de fer qui l’oppose à l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB), le Syndicat national de police (SYNAPOLICE) s’insurge contre la convocation avec mandat d’amener adressée par le juge du premier cabinet d’instruction du tribunal de première instance de Cotonou au Directeur général de la police nationale. Selon les informations obtenues de source judiciaire, le DGPN, Louis Philippe Houndégnon, n’a pas été convoqué en sa qualité d’Officier de Police judiciaire, mais plutôt en tant qu’un simple citoyen pour répondre aux griefs formulés contre lui par le juge Angelo Houssou. Sinon, au regard des dispositions du Code de procédure pénale, les Officiers de police judiciaire bénéficient d’un privilège de juridiction. Autrement dit, ils ne peuvent être poursuivis ordinairement devant les tribunaux de première instance pour des infractions qu’ils ont commises dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En tant que tel, il revient au procureur de la République de saisir la Chambre judiciaire de la Cour Suprême, laquelle désigne un de ses conseillers pour opérer tous les actes d’instruction. Dans le cas d’espèce, Louis Philippe Houndégnon n’aurait pas reçu des instructions de son supérieur hiérarchique qui est le Procureur de la République avant d’opérer les actes aujourd’hui mis en cause. C’est justement pour cela qu’il n’est pas poursuivi Es qualité.
LIRE L’INTEGRALITE DU COMMUNIQUE FINAL DU SYNTRAPOLICE
SYNDICAT NATIONAL DE LA POLICE DU BENIN SYNAPOLICE-BENIN
BP353 COTONOU- TEL 96 74 69 23/9005 0799/9003 80 52
COMMUNIQUE FINAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE.
Réunis en assemblée générale extraordinaire ce jour samedi 15 juin 2013 à l’Ecole Nationale de Police, les personnels de la Police Nationale constatent que donnant suite aux injonctions de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab) formulées au cours de son Assemblée Générale, tenue le 22 mai 2013 et à celle du Magistrat Angelo HOUSSOU, Monsieur TOUMATOU Georges, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a convoqué le Directeur Général de la Police Nationale et certains de ses collaborateurs avec menace de décerner à leur encontre un mandat d’amener ou un mandat d’arrêt;
• Considérant que les faits, objet de ladite convocation, relèvent de l’exercice des missions régaliennes de la fonction policière;
• Considérant que l’indépendance de la justice s’entend également qu’elle ne devrait pas servir de moyen de pression et de lutte syndicale;
• Considérant que la constitution du 11 décembre 1990 dispose en son article 35 : « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction publique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun}) ;
• Considérant que l’Unamab dans sa déclaration du 22 mai 2013 a pris le soin de « rappeler à l’opinion publique que sa démarche ne doit pas être perçue comme une caution à une éventuelle violation des règles déontologiques » qui gouvernent l’exercice de la fonction du Magistrat;
• Considérant que la question du respect de la déontologie, de l’éthique et de la probité par le Magistrat Angelo HOUSSOU n’est pas encore élucidée par les instances compétentes;
• Considérant que l’article 5 de la loi 93-010 du 20 août 1997 portant statut spécial des personnels de la Police Nationale dispose en son alinéa 03 que: « l’Etat est tenu de protéger les personnels de la Police Nationale contre les menaces et attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté … »
1. Refusent d’avoir à se soumettre au diktat de l’Unamab et de son protégé le Magistrat Angelo HOUSSOU ;
2. Appellent respectueusement le premier Magistrat à prendre ses responsabilités pour garantir aux personnels de la Police Nationale et en premier son Chef, le Directeur Général de la Police Nationale, la protection qui leur est due dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions
3. Restent mobilisés pour résister à toutes velléités d’affaiblissement de l’Institution policière d’où qu’elles viennent.
Fait à Cotonou le 15 juin 2013
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