Les Partenaires techniques et financiers (Ptf) ne voient rien bouger sur le plan de la lutte contre la corruption au Bénin. Dans son allocution d’ouverture, lors de la revue du ministère de la justice jeudi 13 juin à la Cour d’Appel de Cotonou, l’Ambassadeur de la France près le Bénin Jean Paul Monchau, Chef de file des Partenaires techniques et financiers du secteur de la justice a noté une absence d’actions franches de la justice béninoise en la matière.
« Le Bénin a voté la loi sur la corruption depuis 2011, mais depuis lors, pas un seul cas devant les tribunaux en matière de corruption ». Ce constat de l’ambassadeur Monchau, partagé par ses pairs, est révélateur du manque de volonté claire du gouvernement à mettre en place le cadre institutionnel favorable au jugement des personnes impliquées dans les actes de corruption. Il y a comme une volonté de se limiter aux actions d’éclat au lieu de prendre des mesures audacieuses et franches pour combattre le phénomène. Et l’ambassadeur ne l’a pas occulté dans son intervention puisqu’il a souligné qu’en dépit de l’adoption des nouveaux outils juridiques de lutte contre la corruption adoptés par le Bénin au cours des dernières années, des actions visibles tardent à être mises en œuvre pour inscrire en actes concrets, les avancées tout aussi notables inscrites dans ces textes de loi. Le ministère de la Justice, bras opérationnel peine selon ses dires à se doter d’une véritable politique sectorielle qui permette de circonscrire de façon pragmatique et incontournable le mal et mettre en place un dispositif de financement conséquent des différents domaines d’intervention de la justice en la matière. « Les Ptfs du secteur de la justice estiment nécessaire et urgent d’élaborer une véritable politique sectorielle au sein du Mjldh qui permettent de circonscrire les domaines d’intervention et de leur allouer un budget adéquat et d’autre part promouvoir la bonne gouvernance et lutter contre la corruption à travers l’opérationnalisation de l’Inspection général des services judiciaires en la dotant de moyens conséquents », a-t-il déclaré.
Un code voté mais toujours pas adopté
Les Ptf énoncent au nombre des freins à l’efficience de la justice la lenteur dans l’adoption du nouveau Code de procédure pénale. Le Chef de file des Ptf du secteur de la justice se demande ce qui peut bien bloquer l’entrée en vigueur de cette loi alors même qu’elle a reçu l’approbation de la Cour constitutionnelle. « La modernisation du cadre normatif de protection des droits de la personne au Bénin doit passer par la publication au journal officiel du Code de procédure pénale qui n’est toujours pas en vigueur malgré son approbation par le Parlement et la Cour constitutionnelle. Nous recommandons son approbation dans les meilleurs délais », a-t-il déclaré.
Des conditions pénitentiaires exécrables et le retard dans l’instruction
« L’efficience de la justice au Bénin est compromise. Les conditions de détention restent extrêmement préoccupantes car elles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine ». Sans détour, l’ambassadeur a critiqué ouvertement la situation carcérale des prisonniers. Il cite pêle-mêle la vétusté et la dégradation de nombreuses infrastructures, l’absence de séparation entre hommes et femmes, adultes et mineurs, l’absence de corps pénitentiaires spécialisés et surtout l’inexistence d’une politique de réinsertion sociale et professionnelle des détenus adultes et mineurs. Tout ceci s’empire, note-t-il par les retards excessifs dans l’instruction des affaires criminelles, ce qui explique la proportion très excessive de prévenus au sein de la population carcérale. Tout en saluant les efforts du Bénin dans la résolution de chacun de ces problèmes, il a souhaité plus d’engagement du gouvernement. « Nous les partenaires au développement ainsi que sans aucun doute les citoyens béninois, nous attendons davantage d’engagement et par voie de conséquence de résultats de votre ministère et des acteurs de la justice béninoise. A travers le programme d’appui à la justice de l’Union européenne, nous sommes résolument à vos côtés pour contribuer à la sécurité juridique, favoriser la prévisibilité des décisions et améliorer l’accès à la justice », a-t-il fait savoir.
