Convocation avec menace de mandat d’arrêt du directeur général de la police nationale : les inquiétudes du Synapolice ; le Dg/Pn calme ses pairs…et répondra à la convocation du juge #aCotonou

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Convocation avec menace de mandat d’arrêt du directeur général de la police nationale : les inquiétudes du Synapolice ; le Dg/Pn calme ses pairs…et répondra à la convocation du juge

Publié le mardi 18 juin 2013 | Fraternité

© Autre presse par DR
Louis Philippe Houndégnon
Commissaire central de la ville de Cotonou.

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Société civile béninoise 2013

Le syndicat national de la police était en assemblée générale le samedi dernier. Vêtus de leur tenue traditionnelle, les hommes en armes étaient fortement mobilisés à l’école nationale de la police, pour dire ’’non’’ à ce qu’ils appellent ’’une instrumentalisation de la justice’’ par l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) et Angelo Houssou, juge du 6ème cabinet du tribunal de 1ère instance de Cotonou. A l’origine de ce rassemblement peu ordinaire, une convocation avec menace de mandat d’arrêt et de mandat d’amener en cas d’absence, délivrée par le juge du 1er cabinet du tribunal de première instance de Cotonou aux contrôleurs généraux de la police Louis Philippe Houndégnon et Nazaire Hounnonkpè, respectivement Directeur général et Directeur Général adjoint de la police nationale, suite à une plainte du juge Angelo Houssou à leur encontre. Au cours de leur assemblée générale, les syndiqués du Synapolice ont répondu à une seule interrogation de leurs responsables syndicaux : " Peut-on répondre à une convocation sous injonction de l’Unamab et de Angelo Houssou avec menace de mandat d’arrêt ? ". Et la réponse se veut sans appel. ’’Que Angelo Houssou réponde d’abord de son comportement vis-à-vis de l’éthique et de la déontologie devant le Conseil supérieur de la magistrature, avant de nous convoquer et là nous allons répondre. Ce n’est pas un combat contre les magistrats, mais pour une justice libre et indépendante, et non aux ordres. Nous avons du respect pour l’institution judiciaire. L’Unamab ne peut instrumentaliser la justice béninoise.

La justice est rendue au nom de l’Etat béninois et non au nom de l’Unamab et de Angelo Houssou. Que le peuple comprenne notre démarche, il ne s’agit pas d’une affaire de personnes mais de l’institution policière. La loi dit que l’Etat a l’obligation de nous protéger contre toute forme de menace. On ne peut pas nous envoyer une convocation avec menace de mandat d’arrêt et d’amener. Nous n’allons pas nous laisser avoir aussi facilement ’’. Tels ont été les propos du secrétaire général du Synapolice, Akodjènou Waidi, fortement ovationné par ses pairs en guise d’approbation. Plusieurs hauts gradés de la police nationale ont pris part à ces assises pour apporter leur caution à cette action syndicale.
En effet, le vendredi 17 mai dernier, les responsables de la police avaient procédé à l’interpellation du juge Angelo Houssou, à la frontière Kraké. Le Magistrat était en partance pour Lagos, après avoir délivré deux ordonnances de non lieu dans l’affaire tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat. Et c’est suite à cette interpellation, que le juge Angelo Houssou a saisi le juge du 1er cabinet du tribunal de 1ère instance de Cotonou.

Philippe Houndégnon calme ses pairs…et répondra à la convocation du juge

Le Directeur général de la police nationale (Dgpn), Louis Philippe Houndégnon, a lancé un appel au calme à tous les fonctionnaires de la police nationale. Le Dgpn se met au dessus de la mêlée pour préserver le respect des institutions. La guerre entre l’institution judiciaire et la police n’aura pas lieu. Louis Philippe Houndégnon et Nazaire Hounnoukpè, respectivement Directeur général et Directeur général adjoint de la police nationale répondront le vendredi prochain à la convocation du juge du 1er cabinet du tribunal de 1ère instance de Cotonou et ce malgré la menace dont ils ont été l’objet dans cette notification. Engagé au service de la Nation et ayant assumé jusqu’ici sa mission républicaine avec loyauté, abnégation et probité, Louis Philippe Houndégnon ne se reproche rien et entend répondre à l’assignation du juge Angelo Housssou, conformément aux dispositions de la loi. Cela va du respect des institutions.

COMMUNIQUE FINAL DE l’ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE

Réunis en assemblée générale extraordinaire ce jour samedi 15 juin 2013 à l’Ecole Nationale de Police, les personnels de la Police Nationale constatent que donnant suite aux injonctions de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab) formulées au cours de son Assemblee Générale, tenue le 22 mai 2013 et à celle du Magistrat Angelo HOUSSOU, Monsieur TOUMATOU Georges, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a convoqué le Directeur Général de la Police Nationale et certains de ses Collaborateurs avec menace de décerner à leur encontre un mandat d’amené ou un mandat d’arrêt ;

Considérant que les faits, objet de ladite convocation, relèvent de l’exercice des missions régaliennes de la fonction Policière ;

Considérant que l’indépendance de la justice s’entend également qu’elle ne devrait pas servir de moyen de pression et de lutte syndicale ;

Considérant que la constitution du 11 décembre 1990 dispose en son article 35 : " les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction publique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun}) ;

Considérant que l’Unamab dans sa déclaration du 22 mai 2013 a pris le soin de " rappeler à l’opinion publique que sa démarche ne doit pas être perçue comme une caution à une éventuelle violation des règles déontologiques " qui gouvernent l’exercice de la fonction du Magistrat ;

Considérant que la question du respect de la déontologie, de l’éthique et de la probité par le Magistrat Angelo HOUSSOU n’est pas encore élucidée par les instances compétentes ;

Considérant que l’article 5 de la loi 93-010 du 20 août 1997 portant statut spécial des personnels de la Police Nationale dispose en son alinéa 03 que : " l’Etat est tenu de protéger les personnels de la Police Nationale contre les menaces et attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ... "

1. refusent d’avoir à se soumettre au dictat de l’Unamab et de son protégé le Magistrat Angelo HOUSSOU ;

2. appellent respectueusement le premier Magistrat à prendre ses responsabilités pour garantir aux personnels de la Police Nationale et en premier son Chef, le Directeur Général de la Police Nationale, la protection qui leur est due dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions

3. restent mobilisés pour résister à toutes velléités d’affaiblissement de l’Institution Policière d’où qu’elles viennent.

Fait à Cotonou le 15 juin 2013

17-06-2013, Arnaud DOUMANHOUN

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