Assemblée nationale: Report de la plénière sur la création d’une commission d’enquête aux trousses des maires #aCotonou

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Assemblée nationale: Report de la plénière sur la création d’une commission d’enquête aux trousses des maires

Publié le mercredi 19 juin 2013 | L`événement Précis

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Assemblée nationale du bénin
Photo: Mathurin Nago, Président de l’Assemblée Nationale

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Activités de l`Assemblée Nationale 2013

La séance plénière convoquée par le président de l’Assemblée nationale pour hier mardi 18 juin au palais des gouverneurs à Porto-Novo est reportée à une date ultérieure. Il en est de même de celle du jeudi prochain qui devrait être consacrée à des séances de questions au gouvernement. C’est ce qu’on apprend de sources proches du palais des gouverneurs, sans précision sur les raisons réelles de ces reports. Toujours est-il que cette séance plénière dont l’ordre du jour porte sur l’examen du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution du député Nicaise Fagnon et 33 autres de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du fonds Fadec par les maires des 77 communes du Bénin n’a pu se tenir hier mardi 18 juin 2013. Tout ce qu’on sait, c’est que la commission des lois qui a étudié la proposition de résolution a déjà déposé son rapport qui attend d’être examiné en séance plénière. Rappelons que cette proposition de résolution fait suite à une question orale avec débats sur la gestion du fonds Fadec. Les réponses fournies par le gouvernement sur cette question au cours de la séance plénière du 28 juin 2012 n’ont, en effet, pas convaincu les députés. C’est donc pour voir clair dans cette gestion des fonds publics qu’ils ont opté pour la mise sur pied d’une commission d’enquête par l’entremise d’une proposition de résolution conformément aux dispositions des articles 113 de la constitution et 114 du règlement intérieur du parlement. Si le principe est accepté par la plénière, cette commission se chargera de vérifier les conditions d’alimentation du fonds, le mode de fonctionnement, les procédures et la mise en place du Fadec de 2006 à 2012. Ainsi, les députés vont sillonner toutes les communes bénéficiaires afin de vérifier les conditions de passation de marché ; s’assurer de l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources par rapport aux besoins locaux prioritaires en infrastructures et apprécier les dispositifs de contrôle. Il s’agira également pour les députés membres de cette commission d’enquête de recueillir les propositions des élus municipaux et locaux dans la perspective d’améliorer le transfert de compétence et de ressources. A priori, il ne s’agit pas, pour les députés, d’aller en gendarme traquer les élus locaux en cette veille des joutes électorales communales et locales. Cependant, si ce contrôle débouche sur des cas de malversations graves, les auteurs en paieront le prix.

Hugues E. Patinvoh

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