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La Presse du Jour N° 2263 du 19/11/2014

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Affaire Pvi-Ng : Les avocats de Bénin Control Sa contredisent le gouvernement
Publié le jeudi 20 novembre 2014   |  La Presse du Jour


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© Autre presse par DR
Maitre Joseph Djogbénou


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Les avocats de Bénin Control Sa, Me Joseph Djogbénou, Me Louis Vlavonou et Me Charles Badou, ont rencontré les professionnels des médias hier mercredi 19 novembre 2014 pour battre en brèche les arguments avancés la veille, le mardi dernier, par leurs collègues défendant le gouvernement béninois dans l’affaire Programme de vérification des importations – Nouvelle génération (Pvi-Ng) opposant l’Etat béninois à ladite.
Trois principaux points ont structuré ladite réplique tenue au cabinet de Me Joseph Djogbénou.

Le principal fait décrié quant à la conduite par l’Etat béninois, du contentieux qui l’oppose à la société Bénin Control Sa, est la tentative du chef de l’Etat, Boni Yayi, de compromettre les deniers publics.

En ce sens que si l’Etat béninois ne respecte pas ses engagements vis à vis de l’opérateur économique Patrice Talon dans le dossier Programme de vérification des importations – Nouvelle génération (Pvi-Ng), il payera les 129 milliards requis et ce, au détriment du contribuable béninois. C’est ce qu’a indiqué Me Charles Badou, l’un des avocats de Bénin Control Sa.

Ceci figure parmi les trois principales clarifications apportées hier par les conférenciers. En effet, ils insistent sur le fait que la procédure en cours lancée par le gouvernement dans le but d’attribuer le programme de certification des valeurs en douane à un nouveau prestataire peut induire de très lourdes charges pour l’Etat béninois dans l’avenir. Hormis cela, deux autres contrevérités ont été relevées dans les déclarations faites le mardi dernier par les avocats du gouvernement.

D’une part, Me Joseph Djogbénou a indiqué que l’information selon laquelle Bénin Control n’aurait pas été intéressée par un règlement à l’amiable, est erronée. A titre explicatif, il a signalé que ladite société a bien au contraire expédié par voie d’huissier au gouvernement, deux correspondances en date du 20 novembre 2012 et du 11 janvier 2013, en vue de trouver des solutions quant à un règlement à l’amiable. Des correspondances qui l’a-t-il noté, sont demeurées sans suite.

Aux dires de Me Joseph Djogbénou, ce n’est qu’après cette double tentative vaine que Benin Control se retrouve dans l’obligation d’élever le conflit. D’autre part, contrairement aux allégations des avocats de l’Etat béninois, les avocats de Bénin Control demandent à la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja), « d’enjoindre à l’Etat béninois d’avoir à poursuivre l’exécution du contrat de marché n°20/Mef/Mpdepp-Cag/Mdcemtmip/Dncmp du 09 février 2011 relatif à la mise en place du Pvi-Ng avec Benin Control Sa, dans les termes et conditions convenus, dans un délai de soixante (60) jours à compter du prononcé de la sentence arbitrale ».
Par ailleurs quant aux interrogations des professionnels des médias dont la plupart ont eu trait aux termes dudit contrat de marché, un contrat taxé de sacrifier l’intérêt général au profit de l’intérêt d’un particulier, Me Joseph Djogbénou a répondu avec véhémence à la négative. Il en veut pour preuve les conclusions du bureau international Deloitte commanditées par l’Union européenne et dont les travaux axés sur la mise en œuvre du Pvi-Ng par Benin Control, ont abouti à ses dires, à des résultats élogieux.

Monaliza Hounnou

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