La Cour Constitutionnelle est formelle: ’’en aucun cas nul ne peut fait plus de deux mandats’’ #aCotonou

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La Cour Constitutionnelle est formelle: ’’en aucun cas nul ne peut fait plus de deux mandats’’

Publié le mardi 25 novembre 2014 | Africahotnews

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Séminaire sur le thème "le juge constitutionnel et le pouvoir politique"
Mercredi 11 Juin 2014, Novotel, Cotonou : la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines et a Cour Constitutionnelle organisent un séminaire sur le thème : "le juge constitutionnel et le pouvoir politique". Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin

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La Cour constitutionnelle du Bénin à travers une décision rendue le 20 novembre 2014 estime que la révision de la constitution est encadrée par elle-même et que « que l’avènement d’une nouvelle République ne peut procéder que du pouvoir constituant originaire distinct du pouvoir constituant dérivé… ».

‘Selon le président la Cour constitutionnelle du Bénin Théodore Holo, l’utilisation du terme "en aucun cas" au deuxième alinéa de l’article 42 de la Constitution interdit formellement, et cela quelles que soient les circonstances, à un même individu de prétendre pouvoir effectuer plus de deux mandats en tant que chef de l’Etat.

En effet à travers une lettre ouverte en aout dernier Latifou Daboutou qu’en cas de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 et même si l’article 42 restait inchangé, le Bénin sera doté d’une nouvelle constitution par le fait même de la modification constitutionnelle.

Pour lui dans ces conditions, (après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution modifiée), la candidature à l’élection présidentielle de 2016 de Yayi Boni serait conforme à la nouvelle constitution et donc recevable.

Aussitôt deux personnalités béninoises ont formé un recours en inconstitutionnalité de la lettre ouverte de Monsieur Latifou Daboutou au président de la République. ... suite de l'article sur Autre presse

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