Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 25 novembre 2014 sous la présidence effective du président de la république chef de l’État chef du gouvernement.La question électorale a également retenu toute l’attention du Conseil. En effet, le ministre Chargé des relations avec les institutions a rendu compte au conseil des travaux du comité de suivi du processus électoral. Des échanges, il ressort avec force que la convocation du corps électoral dans le contexte du Code électoral voté en 2013 est soumise à certaines exigences voir à des préalables.
En effet, l’article 5 du Code électoral dispose en son alinéa 1 : l’élection a lieu sur la base d’une Liste permanente électorale informatisée (Lépi). A l’alinéa 5 de l’article 180, on peut lire : la Liste électorale permanente informatisée doit être établie au plus tard 60 jours avant la date du scrutin. De même, l’alinéa 5 de l’article 300 et 6 : la Liste électorale permanente informatisée doit être établie, au plus tard, 60 jours avant la date du scrutin. La lecture croisée de ces articles indique clairement que la clé de voûte des élections demeure la Liste électorale permanente informatisée dont sa disponibilité dépend de l’organisation du scrutin. Par ailleurs, l’article 15 dispose : la Commission électorale nationale autonome (Céna) est chargée notamment de la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats. Il s’ensuit que c’est la Céna qui est en charge de l’organisation des élections. Dans la pratique, c’est cette structure aux confluents de toutes les informations, de tous les éléments relatifs à l’organisation des élections qui, estimant les conditions matérielles réunies, saisit le gouvernement et le président prend un décret en Conseil des ministres pour convoquer le corps électoral. Du reste, la Céna, elle-même, ne saurait saisir le gouvernement sans la disponibilité de la Lépi, considérée comme l’élément central en termes de condition matérielle réunie. Pour une meilleure compréhension de cette question électorale, il n’est pas superflu d’attirer l’attention sur l’article 49 qui dispose : « tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeure, le report de date ne peut être fait qu’après une consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée. Cette interdiction et les difficultés en perspective qu’engendrerait sa levée éventuelle conseillent toutes les parties concernées par la fixation de la date des élections à la prudence et la circonspection et à ne s’engager que si les conditions matérielles sont réunies ». En conclusion, il est constant que la disponibilité de la Liste électorale permanente informatisée demeure l’épine dorsale, l’élément déclencheur de tout le processus électoral. Cette liste n’est pas encore disponible et le processus de sa mise à disponibilité est en cours. C’est pourquoi le gouvernement invite le Cos-Lépi à tirer leçon rapidement des insuffisances notées sur le terrain à surmonter les difficultés afin que les populations puissent, sans aucun problème, s’acquitter de leurs devoirs citoyens de participation à l’enregistrement complémentaire en cours. Le gouvernement saisit une fois encore cette occasion pour exhorter les populations, à tous les niveaux, à sortir massivement pour prendre part à l’enregistrement complémentaire dans la discipline et la patience afin de rendre enfin disponible l’élément central dans le processus électoral que constitue la Lépi, pour la tenue des élections municipales, communales et locales crédibles et paisibles.
