Le ministre des affaires étrangères, en face du corps diplomatique accrédité au Bénin hier, jeudi 27 novembre 2014, s’est expliqué sur la réalisation de la Lépi pour les élections de 2011. Nassirou Bako Arifari a profité de la tribune pour rassurer les diplomates qu’ils n’ont pas aidé le Bénin à réaliser une mauvaise Lépi. Lire l’intégralité de ses explications.
Les explications du Ministre des Affaires Etrangères, Nassirou Bako- Arifari aux membres du corps diplomatique accrédité au Bénin sur la LEPI
La LEPI a été réalisée sur la base d’une loi qui a été votée par l’Assemblée Nationale de la République du Bénin en mai 2009. C’est cette loi qui a ouvert la voie à la réalisation de la LEPI et c’est sur cette base que les partenaires techniques et financiers nous ont accompagnés dans la réalisation de la liste. Il y a eu un accord signé entre le gouvernement de la République du Bénin et le Programme des Nations Unis pour le Développement qui a été choisi comme chef de fil des partenaires techniques et financiers dans le cadre de la réalisation de cette liste électorale. Il s’agissait d’un outil nouveau qui introduisait pour la première fois, la biométrie et qui devrait permettre de doter notre pays pour la première fois de son histoire démocratique, d’une liste électorale. De 1990 à 2010, les listes électorales étaient des listes manuelles d’une validité de six (06) mois et qui donc disparaissaient, après chaque six (06) mois. Il fallait donc refaire à chaque fois des listes pour aller aux élections. Pour la première de l’histoire de notre démocratie au Bénin, c’est avec la LEPI qu’on a pu réaliser un fichier électoral et une liste électorale permanente informatisée avec la biométrie. Même avant la biométrie, on ne disposait pas d’un fichier électoral. Il faut le dire pour comprendre d’où nous venons et ce que les uns et les autres ont permis de faire de par leurs contributions. La gestion du processus LEPI comme je le disais, avait été confiée au PNUD comme chef de fil, à travers un projet qu’on a appelé PAREL (Projet d’Appui à la Réalisation de la LEPI). Un panier commun des contributions de différentes sources a été constitué et toutes les ressources ont été versées dans ce panier commun dont la gestion était assurée par le PNUD et non pas, par les organes installés côté national. Ce n’est donc pas la CPS/LEPI (La Commission Politique de Supervision de la LEPI) dont on parlait à l’époque qui avait gérée les fonds. C’était une gestion par le PNUD accompagné d’un Comité de gestion regroupant un ensemble des partenaires techniques et financiers notamment : le PNUD, l’Union Européenne, la France, l’Allemagne, le Japon, le Danemark, la Suisse, l’Autriche,… Bref, que ceux que je n’ai pas cité, m’excusent ici. Mais, il y a eu d’autres contributeurs comme l’Espagne, la Finlande qui n’avaient pas de représentations diplomatiques ici au Bénin mais qui ont contribué à la réalisation de la LEPI. Donc c’est cet ensemble qui constituait le Comité de gestion. Côté béninois, le gouvernement était représenté et la CPS/LEPI donc l’organe ad’hoc mis en place pour la réalisation de la LEPI par la loi du 13 mai 2009 au Bénin, était également partie prenante dans le Comité de gestion. Autrement dit, c’est une gestion qui a été réalisée suivant les normes et standards internationaux et les marchés, les appels d’offres sont souvent faits à partir de la Centrale d’achat des Nations Unies. C’est depuis Copenhad que les appels d’offres sont lancés. Et c’est sur la base de ces appels d’offres internationaux que les prestataires de service ont été retenus. A la fin de l’opération, un audit financier a été réalisé aux bons soins du PNUD par une Mission venue de New York et qui a déposé son rapport en bonne et due forme. Le rapport a été examiné par le Comité de gestion et validé. Donc sur le plan de la gestion financière et de la gestion administrative de mon point de vue, il n’y a absolument rien à reprocher aux partenaires techniques et financiers, encore moins à d’autres organes à l’intérieur du pays. Je voudrais donc rassurer les uns et les autres qui ont pu être égratignés par certaines déclarations tendant à dire que la LEPI a coûté 45 milliards gérés d’une certaine manière dont on ne sait, et qu’il faille engager l’inspection générale d’Etat pour aller vérifier telle ou telle choses, etc. Veuillez excuser cette ignorance des choses par un certain nombre d’acteurs qui font des déclarations sans connaître le fond des dossiers. Ceux qui ont été vexés par de telles déclarations, qu’ils veuillent bien accepter les excuses de notre gouvernement. Parce que nous considérons que cela n’est pas conforme à la réalité. Donc nous restons dans la logique d’un partenariat clair, solide et responsable avec l’ensemble de nos partenaires au développement. Le fichier électoral qui a été réalisé pour la première fois au Bénin donc la LEPI, a été un processus qui a fait appel à beaucoup d’expertises internationales et pour une plus grande neutralité dans la gestion du fichier électoral, le code principal était confié au PNUD qui devrait le garder jusqu’à la fin des opérations. Autrement dit, certaines déclarations ont été faites tendant à dire qu’il y avait quelqu’un qui avait le code et qui pouvait accéder au fichier électoral et qu’à tout moment, il introduit ce qu’il veut, enleve ce qu’il veut, donc insinuer une certaine forme de tripatouillage. Là également, je voudrais rassurer les uns et les autres qu’en aucun cas, on ne saurait accuser le PNUD par rapport à de telles choses. Là également, ce sont des insinuations qui découlent de certaines suspicions croyant que ce sont les responsables de l’organe national, notamment la CPS, en charge de la supervision du processus LEPI, qui avait la clé magique et qui pouvait introduire et enlever qui il veut. Là également, il s’agit encore une fois d’une sorte de fantasme. Parce que les gens ne connaissent pas et font des déclarations parfois qui heurtent les sensibilités diplomatiques. Alors que ce n’est pas fondé ces genres de déclaration sur ce qui est fait. Je voudrais donc ici dire qu’on ne saurait en aucun cas considérer que toute la communauté internationale représentée ici au Bénin, puisse entrer dans une conspiration globale contre une partie de la classe politique au Bénin ou contre le peuple béninois, en aidant à réaliser un instrument électoral faux. Une telle insinuation de mon point de vue, n’est pas de nature à faciliter les rapports de notre pays avec nos partenaires au développement. C’est pour cela que je tiens à vous rassurer qu’à aucun moment, le gouvernement béninois, le peuple béninois ne s’associent en rien à de telles allégations et, il n’y a jamais eu de telles conspirations internationales contre le peuple béninois, contre une partie de la classe politique, et que la LEPI qui a été réalisée, le fichier électoral qui a été remis au mois d’août 2011 à la fin des opérations, aux autorités gouvernementales, est un fichier fiable, irréprochable en ce qui concerne son contenu. En aucun moment, ni village fictif, ni électeur fictif. Comment d’ailleurs un fictif peut s’introduire alors qu’il s’agit d’une biométrie ? A ce niveau, je voudrais rassurer les uns et les autres de ne pas prendre en considération de telles déclarations qui tendent à les accuser de compromission. Les institutions de la république que nous avons aujourd’hui et qui de 2011 à aujourdui, continuent de gérer le pays, notamment le président de la République et l’Assemblée Nationale, donc les députés, eux tous ont été élus sur la base de cette liste électorale permanente informatisée. En troisième point, je tiens également à préciser, au sujet les déclarations faisant état de ce que c’est une nouvelle LEPI qui est en train d’être réalisée, que le processus en cour n’est pas une reprise à zéro de la LEPI. La loi qui a été voté est claire par rapport à la question. Il s’agit d’un processus d’apurement, de correction, d’actualisation et de mise à jour du fichier électoral et de la Liste Electorale Permanente Informatisée. C’est ça l’intitulé de la loi. Tout ce processus découle de certaines recommandations issues d’un certain nombre d’actions. A la fin du processus LEPI, un séminaire bilan a été organisé pour voir les étapes en termes de perfectionnement de l’outil. Deuxièmement, comment générer les applications pour les autres domaines de la vie nationale et les applications en termes de développement. Ce séminaire avait recommandé par exemple de voter une loi sur les unités administratives infra-arrondissement mais de ne pas toucher au nombre d’arrondissement parce que la base de donnée a été configurée à partir de l’arrondissement. En touchant au nombre d’arrondissements on risque de tout chambouler, de rendre difficile le processus de correction, d’actualisation et d’apurement. C’est pour cela, la loi a porté uniquement sur les unités administratives infra-arrondissement, c’est-à-dire, les villages et les quartiers de villes. On est passé de 3.800 villages au moment où on réalisait la LEPI à aujourd’hui 5.290 villages et quartiers de villes avec la nouvelle loi. Il y a forcément nécessité d’actualiser, d’adapter au nouveau contexte. C’est pour expliquer un peu pourquoi nous sommes engagés dans ce processus. A la suite d’une loi qui a été voté le 04 mars 2011 à l’Assemblée Nationale, il y a eu un enregistrement complémentaire qui avait été réalisé dont le processus ne pouvait pas être achevé avant l’organisation des élections. Il a été retenu de manière consensuelle au sein de la classe politique, de laisser ceux-là aller aux élections sur la base de leur liste ; plus tard on complèterait la biométrie. Il fallait intégrer tout ce monde dans la nouvelle base. La biométrie en 2011 a concerné les citoyens béninois de 12 ans et plus. C’est ce que la loi a dit. Si on doit actualiser bien entendu, ceux qui avaient été recensés, c’est-à-dire les huit ans à 11 ans pour lesquels la loi n’avait pas prévu qu’on fasse la biométrie. Les huit ans à 11 ans, après 4 ans, ont déjà au moins 12 ans. Autrement dire il faut faire la biométrie pour intégrer tout ce monde désormais dans le fichier électoral. Il s’agit d’une continuation de l’œuvre qui a été réalisée entre 2009, 2010, 2011 pour tenir compte du nombre de nouveaux électeurs. Ceux qui avaient 15 ans en 2011, aujourdui ils ont 18ans. Ils deviennent électeurs. Mais puisqu’ils n’étaient pas électeurs en 2011, ils n’avaient pas droit à une carte d’électeur. Aujourdui c’est une nouvelle cohorte d’électeurs qui arrive. Il faut faire de nouvelles cartes d’électeurs pour ceux-là pour leur permettre de jouir de leur droit de citoyen. Donc il ne s’agit pas d’une reprise à zéro comme certains semblent le dire de la LEPI, mais d’une actualisation conformément à la loi et sur la base du fichier électoral existant. Je voudrais rassurer les uns et les autres que vous n’avez pas fait de mauvais travail et que la classe politique Béninoise n’a pas jeté à la poubelle la LEPI initiale qui a été réalisée à coup de plusieurs dizaines de milliards pour s’engager à nouveau dans un processus de réalisation d’une nouvelle LEPI. Je voudrais également vous rassurer que nous sommes en train de bâtir sur l’existant et donc de perfectionner l’existant et d’actualiser en fonction d’un cycle normal de la démographie de notre pays.
Mesdames et Messieurs il y avait eu à un moment donné, tout un débat sur l’existence ou non du fichier bien qu’on l’ait utilisé pour aller aux élections. Nous avons fait appel à l’organisation internationale de la francophonie qui a envoyé une mission d’audit et a fait des recommandations en vue d’une meilleure sécurisation des donnés, en vue d’une meilleure stabilisation de la base de donnée etc…Tout cela a été reversé au COS-LEPI aujourd’hui qui est chargé du travail d’actualisation, du travail de correction et d’apurement. D’apurement suppose qu’il y a des décès des électeurs qui n’existent plus. Il faut les sortir de la liste donc du fichier électoral. Les nouveaux, il faut les mettre. Il y en a qui peut être, ont eu des erreurs sur leurs noms au moment de la saisie. A l’affichage on peut voir et on dit ah, il faut corriger mon nom. Ce n’est pas Caffi, c’est Coffi. Là où vous avez mis ’’a ’’ c’est plutôt ‘’o’’. Tout ça fait partie de l’apurement et il faut corriger pour permettre donc à chacun de se retrouver donc par rapport à la liste. C’est de ça qu’il s’agit. On parle aujourdui de grand retard et la communauté internationale notamment nos partenaires techniques et financiers souvent interpellés sur la question de l’organisation à bonne date des élections. Sur cette question, je dois dire en toute honnêteté qu’entre juin 2011, c’est-à-dire après l’installation de parlement actuel, donc la sixième législature et novembre 2013, il y a eu vote d’une série de lois à la suite de négociations intenses au sein de la classe politique pour parvenir à un consensus. Nous avons usé près de 30 mois pour parvenir à ces équilibres. L’Assemblée Nationale ayant senti qu’elle n’avait pas encore fini ses négociations pour parvenir au consensus et voyant les élections communales municipales et locales t pointées pour février 2013, avait voté une loi dérogatoire pour dire : les élus locaux, élu, communaux et municipaux continueront de maintenir leur mandat jusqu’à l’organisation de nouvelles élections. Et temps qu’il n y a pas d’élections organisées, ils continuent de conserver leur légitimité et leur légalité, ceci en entendant de finaliser le processus de correction et de mise à jour et autre de la LEPI. C’est de cela qu’il s’agit. Et donc ce que nous connaissons comme retard découle aussi de la volonté exprimée au sein de la classe politique, de parvenir à la réalisation d’un consensus large avant d’enclencher le processus. C’est du temps que la classe politique béninoise s’est donnée. C’est aussi des dispositions législatives qu’elle s’est données pour gérer cette situation de retard. Autrement dit, c’est collectivement que ce travail s’est fait. C’est un travail qui engage tout le monde. Et depuis l’installation du COS-LEPI, mandat lui a été donné en principe de réaliser le plus rapidement que possible ce travail de correction, d’apurement et d’actualisation. Autrement dit, les malentendus que nous connaissons aujourd’hui autour surtout du coût des opérations, un budget a été voté. Le gouvernement a prévu 14.milliards FCFA au budget national pour la correction de la LEPI et l’organisation des élections communales, locales et municipales. Le COS –LEPI, jusqu’à une certaine date, le gouvernement pensait qu’effectivement les ressources mises à sa disposition étaient suffisantes, lorsqu’on nous a demandé à nouveau 8.500.000.000 FCFA. Il y a eu contestation, levé de bouclier parce qu’il fallait au moins que le budget soit examiné, qu’il y est un accord. Parce qu’on ne peut pas dépasser ce qui est prévu au budget de l’année 2014. II faudrait donc voir de quelle manière harmoniser les points de vue. Je pense qu’il y a eu de part et d’autre de la communication pour éclairer l’opinion. Cela a donné l’impression qu’il avait eu un profond malentendu entre le gouvernement et le COS-LEPI et, il fallait donc travailler à trouver des solutions consensuelles de part et d’autre pour avancer dans le processus. C’est donc dans ce cadre que le président de la République a pris ses responsabilités et a convoqué une réunion de l’ensemble des présidents des institutions de la République et du COS-LEPI, pour examiner la situation. Un comité technique a été mis en place qui a déposé son rapport à l’ensemble des présidents d’institution de la république pour permettre de trouver un terrain d’entente en ce qui concerne le respect des délais que le COS-LEPI a donné en disant que c’est le 17 décembre 2014 qu’il pourra terminer le processus de correction. Et c’est à partir de cette date que le Chef de l’Etat peut être fondé à convoquer le corps électoral. Et maintenant, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) devra prendre la suite du processus pour l’organisation des élections. Là également, la loi lui donne 60 jours de temps de préparation et de conduite de processus jusqu’à son terme. La CENA a dit même si elle peut faire des sacrifices, pas moins de 45 jours après le dépôt de la liste électorale. Donc voilà là où nous en sommes. Après donc ce travail du Comité technique et la présentation de ses résultats aux Présidents des institutions de la République, le Chef de l’Etat a prévu de rencontrer l’ensemble de la classe politique, opposition comme mouvance et la société civile, pour examiner le consensus qui aura été trouvé dans le cadre de ce comité technique qui regroupe à la fois le gouvernement, le COS-LEPI, l’Assemblée Nationale et autres, pour trouver une porte de sortie et parvenir à un budget raisonnable pour terminer le processus et aller aux élections. Donc mesdames et messieurs, voilà ce qui est en cours, voilà les dispositions prises, voilà ce que le gouvernement souhaite pour maintenir la paix et la stabilité sociale et le bon fonctionnement de nos institutions démocratiques dont les élections constituent un des poumons. Les démocraties respirent, semblent t-il par les élections.
