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"La conférence Nationale" Un nouvel obstacle à franchir !
Publié le samedi 29 novembre 2014   |  24 heures au Bénin




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Pendant que les parlementaires se préparent à étudier en plénière le projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle saisie par une requête vient par Décision : Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 d’ajouter un nouveau handicap aux difficultés que connaît déjà ce projet controversé du gouvernement du Bénin.
Les juges constitutionnels rappellent que la révision de la Constitution est encadrée par elle-même. D’autre part, la Cour indique « que l’avènement d’une nouvelle République ne peut procéder que du pouvoir constituant originaire distinct du pouvoir constituant dérivé… ». Il va s’en dire, que ni un coup d’État, ni une révision technique ne peut engendrer une nouvelle République. Seule une "Conférence nationale " peut changer la République à partir d’une révision constitutionnelle. Sauf que le juge constitutionnel a oublié de mentionner qu’aucun texte du droit positif au Bénin ne donne du contenu à la "Conférence nationale". Aucun format institué de ces assises n’existe à l’heure du débat. En clair, sans cette définition juridique de la "Conférence nationale", le débat semble ne pas bouger. C’est juste un nouvel obstacle à franchir par les partisans de la révision pour aboutir à leur sadique volonté supposée d’une nouvelle République.

Affaire à suivre donc !

Dafou

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