Le processus de recrutement d’un prestataire pour la mise en œuvre du Programme de certification des valeurs (Pcv), l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners connaîtra son épilogue bientôt. Réunis en Conseils extraordinaires les 25 et 27 novembre 2014, les membres du gouvernement ont instruit les ministres en charge du Développement, des Finances, de la Justice, de l’Evaluation des politiques publiques et de l’Economie maritime de procéder à la signature des contrats au nom de l’Etat béninois. Lire l’extrait du communiqué du Secrétaire général Alassani Tigri.
Le Conseil des ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 25 et jeudi 27 novembre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche a rendu compte au Conseil des Ministres du point de la campagne cotonnière 2014-2015 notamment en ce qui concerne les dispositions prises pour le démarrage de l’égrenage du coton-graine.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage de prendre les dispositions en vue du démarrage immédiat des opérations d’égrenage tout en poursuivant les négociations avec les acteurs concernés.
Aussi, dans le cadre de la meilleure maîtrise des flux physiques et financiers par la Sonapra et l’Ons, le Conseil des ministres a-t-il décidé d’instruire le Ministre en charge de l’Economie et des Finances de proposer un dispositif d’encadrement de ces deux (02) structures au prochain Conseil des Ministres.
En outre, le cadre institutionnel devra être revu et démocratisé de manière à assurer une plus forte implication des producteurs dans les structures décisionnelles notamment de la Sodeco ainsi qu’une visibilité plus grande de toutes les activités de la filière. De même, un fonds de lissage sera mis en place afin de soutenir les Producteurs pendant les périodes difficiles. Dans le cadre de la commercialisation du coton au titre de la campagne 2014-2015, le Conseil a décidé du renforcement du comité de placement.
Au regard de tous ces impératifs, les Ministres en charge de l’Agriculture de l’élevage et de la pêche, du Développement, de l’Economie et des finances, de la Justice, de l’Enseignement secondaire, de l’Evaluation des Politiques Publiques, le Secrétariat Général du Gouvernement, la Directrice de Cabinet Civil du Président de la République et le Directeur Général de la Sonapra ont été chargés de mener une réflexion globale afin de supprimer la multiplicité des centres de décisions au niveau du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche en vue de le rendre plus opérationnel.
Par ailleurs un comité interministériel comprenant les Ministres en charge du Développement, des Finances et de la Justice devra rendre compte au Conseil des Ministres d’un dispositif sur le zonage avec l’appui d’un expert en la matière.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte au Conseil des ministres des travaux du comité interministériel consacrés aux négociations relatives au processus de recrutement d’un prestataire pour la mise en place du Programme de certification des valeurs (Pcv) en douane et d’un partenaire pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin.
Il ressort de ce compte rendu que :
le montant des offres financières s’établit avec la société :
Sgs Sa pour la mise en place du Programme de certification des valeurs (Pcv) en douane, à neuf milliards sept cent cinq millions cent cinquante quatre mille cinq cent quatre vingt trois (9 705 154 583) FCfa ; et
Bivac Bv (Bureau Veritas) pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin, à sept milliards quatre cent cinquante quatre millions cent cinquante trois mille (7 454 153 000) FCfa ;
la durée du contrat retenue conformément aux Dossiers d’appel d’offres est de :
trois (3) ans renouvelables pour le Programme de certification des valeurs (Pcv) en douane ; et
cinq (5) ans renouvelables pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners ;
l’admission par les prestataires du principe de la création d’une société d’économie mixte avec l’Etat béninois.
En approuvant ce compte rendu le Conseil des ministres a instruit les ministres en charge du Développement, des finances, de la Justice, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de l’Economie Maritime de procéder à la signature des contrats au nom de l’Etat béninois.
Le Conseil des ministres a examiné un compte rendu de l’Agent judiciaire du trésor, Président du comité de suivi du dossier Icc Services. Il ressort de ce compte rendu que :
les activités du comité de suivi ont permis de rendre disponible un montant de treize milliards vingt huit millions quatre cent trente trois mille deux cent un (13 028 433 20113 028 433 201) francs Cfa qui a servi à désintéresser 82 418 déposants de quarante structures à l’exception de Icc Services ;
la poursuite du processus de remboursement demeure tributaire de la bonne foi et de la capacité des promoteurs à mobiliser les fonds. Malheureusement, la plupart des promoteurs ont fait preuve de mauvaise foi en refusant de respecter les engagements librement pris.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé de donner priorité à la procédure judiciaire, la justice étant déjà saisie pour connaître de l’affaire.
Aussi le Conseil des ministres a instruit l’Agent judiciaire du trésor de saisir le Juge en charge du dossier à l’effet d’ordonner le reversement des fonds issus des ventes dans le compte ouvert au trésor public au profit des promoteurs.
En ce qui concerne le processus de réalisation des biens meubles et immeubles, l’Agent Judiciaire du Trésor en lien avec le Garde des Sceaux sont instruits en vue de faire accélérer ce processus par la mise en place d’une commission impliquant les représentants des promoteurs, des notaires, des maires des communes abritant les immeubles pour l’accomplissement des formalités nécessaires à leur réalisation.
Le ministre chargé des relations avec les institutions a rendu compte au Conseil des ministres des travaux du comité de suivi du processus électoral. Il ressort de ce compte rendu que le Cos-Lépi a décidé de prolonger jusqu’au 30 novembre 2014 la phase des opérations complémentaires d’enregistrement.
En prenant acte de cette communication, le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour lancer à nouveau, un appel à tous les acteurs concernés aux fins de mobiliser les populations pour la réussite de cette phase d’enregistrement complémentaire.
Le Conseil des ministres a également saisi cette occasion pour rappeler que la procédure devant conduire à la prise du décret, en Conseil des ministres, portant convocation du corps électoral demeure tributaire de la disponibilité de la liste électorale et de la saisine du Gouvernement par la Commission électorale nationale autonome (Cena), dès qu’elle estime les conditions matérielles réunies.
En outre, le ministre chargé des Relations avec les institutions, a-t-il été instruit de prendre les contacts avec la classe politique en vue d’une concertation avec le Gouvernement.
Le Conseil des ministres a autorisé :
le lancement le lundi 1er décembre 2014 dans la Commune de Kérou, de la campagne de commercialisation du coton graine 2014-2015 ;
l’organisation d’opérations conjointes par la police et la gendarmerie nationale pour la sécurisation de fin d’année 2014 ;
contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Parakou-Djougou-Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé (Frontière du Togo) et frontière du Togo-Tchetti-Savalou avec la bretelle Logozohè-Glazoué ;
l’externalisation des activités de branchements et des travaux électriques ;
la candidature du Bénin pour abriter le siège de l’Union panafricaine de la jeunesse (Upj) ;
la participation du Bénin à la troisième édition de la Conférence annuelle sur le leadership et la remise du prix de Sa Majesté Oba Okunade Sijuwade, à Lagos, le 04 décembre 2014 ;
l’organisation des obsèques officielles de feu Bienvenu Agbidinoukoun, Inspecteur général de Police à la retraite ;
la célébration de la Journée mondiale de lutte contre le Sida, édition 2014 ;
la célébration du cinquantenaire du Lycée Mathieu Bouke ;
la célébration de la journée internationale des volontaires et organisation de la cérémonie de prestation de serment des jeunes volontaires d’expertise professionnelle ;
la tenue dans tous les départements du Bénin, du 1er au 13 décembre 2014, de la quinzaine de l’emploi ;
la tenue à Cotonou le 02 décembre 2014, de la 2ème édition du dialogue politique entre le Bénin et l’Union européenne.
Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
Sur rapport du ministre chargé des relations avec les institutions, Madame Noëlie Apithy est nommée Secrétaire exécutif permanent de la Commission électorale nationale autonome (Sep/Cena).
Au Ministère de la famille, des affaires sociales, de la solidarité nationale, des handicapés et des personnes de troisième âge ; sur proposition du ministre :
- Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Pascal Sinaberogui.
- Chargée de mission : Madame Chicani Bonè Adjin épouse Adimi ;
- Conseiller technique à la solidarité nationale : Monsieur Tikandé Séké ;
- Conseiller Technique à la réadaptation et à l’intégration des personnes handicapées et à l’accompagnement des personnes de troisième âge : Monsieur Abdoulazize Yarou Brisso ;
- Conseiller technique à la promotion de la famille et à la protection de l’enfant et de l’adolescent : Madame Solange Chénagnon Odjo épouse Ahlonsou ;
- Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Worou Isidor Oloukoï ;
- Directeur de la programmation et de la prospective : Monsieur Abdel Nasser Samary ;
- Directrice de la promotion de la femme et du genre : Madame Roubatou Allasane épouse Ali ;
- Directeur de la femme, de l’enfance et de l’adolescence : Monsieur Emile Maoulé Adankanhoundé ;
- Directrice des personnes de troisième âge : Madame Latifatou Boukary épouse Yolou ;
- Directeur départemental de la famille, des affaires sociales, de la Solidarité nationale, des handicapés et des personnes de troisième âge de l’Atacora-Donga : Monsieur Méré Bio Yo ;
- Directeur départemental de la famille, des affaires sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des personnes de troisième âge de Borgou-Alibori : Monsieur Bakouregui Suanon ;
- Directeur départemental de la famille, des affaires sociales, de la solidarité nationale, des handicapés et des personnes de troisième âge du Zou-Collines : Monsieur Emmanuel O. Elècho ;
- Directeur de l’Observatoire de la famille, de la femme et de l’enfant : Monsieur Kassoumou Harrarou.
Au Ministère de la jeunesse, des sports et loisirs ; sur proposition du ministre :
- Directeur de Cabinet : Monsieur Zakari Yolou ;
- Conseiller technique juridique : Monsieur Salvador Akpovi ;
- Conseiller technique aux Loisirs : Monsieur Boniface Sagbohan ;
- Conseiller technique à la jeunesse : Monsieur Constant Sarre ;
- Conseiller technique aux infrastructures et à la mobilisation des ressources : Monsieur Pascal Cadja ;
- Chargé de mission : Monsieur Amid Akobi ;
- Secrétaire général du ministère : Monsieur Madjidou Amadou ;
- Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Antoine Attikpa ;
- Directeur de la programmation et de la prospective : Monsieur Chabi Siki Borgui ;
- Directeur des ressources financières et du Matériel : Monsieur Salifou Abdoulaye Amadou ;
- Directrice des ressources humaines : Madame Izbath Djaboutouboutou ;
- Directeur de l’informatique et du pré archivage : Monsieur Chabi Chabi Yambe ;
- Directeur du sport d’élite : Monsieur Ali Yaro ;
- Directeur des loisirs : Monsieur Michel Yotto ;
- Directeur du développement du sport des jeunes et du sport pour tous : Monsieur Gabriel Copiery ;
- Directeur des infrastructures et des équipements : Monsieur Abou Yadou ;
- Directeur de la promotion de la formation sportive : Monsieur Taibou Seidou ;
- Directeur départemental de la jeunesse, des sports et Loisirs Zou-Collines : Monsieur Cyprien Oroubiyi ;
- Directeur départemental de la jeunesse, des sports et loisirs Borgou-Alibori : Monsieur Bah Moussa Boukari Ayouba ;
- Directeur départemental de la jeunesse, des sports et loisirs Atacora-Donga : Monsieur Djibril Amadou ;
- Directeur général de l’Office Béninois du sport scolaire et universitaire : Monsieur Abdouramani Djobo ;
- Directrice générale de l’Office des services du volontariat des jeunes : Madame Pauline Conde ;
- Directeur de l’Agence nationale de l’évènementiel et de la mobilisation du sponsoring : Monsieur Amidou Zakari ;
- Directeur général de l’office de gestion des stades du Bénin : Monsieur Chabi Koto Kpera
Au Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement ; sur proposition du Ministre :
- Directeur de cabinet : Monsieur Modeste C. Vigan ;
- Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Ansèque Gomez Coami ;
- Conseillère technique juridique : Madame Marie-Josée de Dravo épouse Zinzindohoué ;
- Conseiller technique à l’urbanisme et à l’assainissement : Monsieur Benjamin Adjaï Avamasse ;
- Conseiller technique à l’habitat et à la construction : Monsieur Christian Sossou ;
- Conseiller technique aux questions foncières et domaniales : Monsieur Abel Fanon ;
- Conseiller technique au partenariat et aux structures déconcentrées : Monsieur Arcadius Bada ;
- Chargé de mission : Monsieur Olivier Paraïso ;
- Secrétaire général du ministère : Monsieur Yvon Sagbo Rogatien Fonteclounon ;
- Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Jean Charles Gnonhoué ;
- Directrice des ressources humaines : Madame Haholatou Tidjani ;
- Directeur de la programmation et de la prospective : Monsieur Delphin Aidji ;
- Directrice de l’informatique et du Pré-archivage : Madame Joélla Francisco ;
- Directeur des ressources financières et du matériel : Monsieur Gildas Borgia Z. Kotègnon ;
- Directeur général de l’assainissement : Monsieur Jean-Jacques Sèhoué ;
- Directeur général du développement urbain : Monsieur Alexandre Sado ;
- Directeur général de l’habitat et de la construction : Monsieur Léopold Azondékon ;
- Directrice générale de l’Agence foncière de l’habitat : Madame Lamatou Alaza ;
- Directeur général de l’Archa : Monsieur Maxime Houedjissin ;
- Directeur général de l’Institut géographique national : Monsieur Rock A. Bah ;
- Directeur général de l’agence de réhabilitation de la ville de Porto-Novo : Monsieur Chakirou M. Roufai ;
- Directeur général du foncier, de la cartographie et du cadastre : Monsieur Wenceslas Houenon ;
- Directeur de la promotion des métiers : Monsieur Remi Aladagniweke ;
- Directeur de la promotion des matériaux locaux : Monsieur Soubératou Saloufou ;
- Directeur de l’habitat et du logement : Monsieur Omonlégbè Abogourin ;
- Directeur des politiques et stratégies à la direction générale de l’assainissement : Monsieur Romain Kiki ;
- Directeur de l’appui à la salubrité publique et au maintien de la Propreté : Monsieur Camille Agbossaga ;
- Directrice de l’appui à la gestion des déchets et eaux usées : Madame Jacqueline S. Djidonou ;
- Directeur départemental de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Atacora-Donga : Monsieur Augustin G. Dossou ;
-Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Borgou-Alibori : Monsieur Orou Pibou Sanni ;
- Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Zou-Collines : Monsieur Crespin Mensah ;
- Directeur départemental de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Ouémé-Plateau : Monsieur Yèkini Boya ;
- Directeur départemental de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Atlantique-Littoral : Monsieur Richard Koundé ;
- Directeur départemental de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Mono-Couffo : Monsieur Gabin Accrombessi.
Fait à Cotonou, le 27 novembre 2014
