Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 25 et jeudi 27 novembre 2014 sousla présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début des séances, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Moussa Sylla ALADJI BONI, Instituteur de classe Exceptionnelle à la retraite, Commandeur de l’Ordre National du Bénin, Ancien Député à l’Assemblée Nationale du Dahomey, ancien Sous-Préfet de SèmèrèDompago et de Malanville, ancien Délégué-Maire de la ville de Parakou, ancien Président de la Fédération Nationale des Parents d’Elèves du Bénin, ancien Secrétaire Général de l’Union Islamique du Borgou, père de :
Monsieur Alioune ALADJIBONI, Colonel des Eaux et Forêt à la retraite, ancien Directeur des Ressources Naturelles ;
Madame Mariam ALADJIBONI DIALLO, ancien Ministre des Affaires Etrangères, Conseillère Spéciale aux affaires Diplomatiques du Président de la République ;
Monsieur Mohamed Sylla ALADJI BONI, Commissaire de police à la retraite ;
Madame DjouvératouALADJIBONI et
Monsieur Zourkarneiri ALADJIBONI ;
Sous-lieutenant Marc SEYAKA, précédemment en service au Centre de formation militaire de Bembèrèkè.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou ;
un projet de décret portant, attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation ;
un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de la Bonne Gouvernance et du Dialogue Social ;
un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2014-2015 des amandes de karité ;
un projet de décret portant relèvement du taux des allocations familiales payées aux travailleurs relevant du régime général de Sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2012, de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime (COBENAM) ;
un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2012, de l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA) ;
un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2011, du Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements du Zou et des Collines (CeRPA-ZOU/COLLINES) ;
un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes de Recherches et de Formation Forestière (CERF) ;
un projet de décret portant nomination en remplacement de cinq (5) membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Départemental de l’Atacora ;
un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du projet d’installation de lampadaires et de micro centrales solaires photovoltaïques dans les localités du Bénin.
En outre, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, au titre du DOING Business, le Conseil des Ministres a également adopté14 projets de décret d’application du nouveau code domanial et foncier. Ces décrets d’application portent respectivement sur :
• les modalités de cession à titre onéreux, d’aliénation à titre gratuit, de location des terres et biens immeubles du domaine privé de l’Etat et des Collectivités territoriales ;
• les modalités d’occupations du domaine public ;
• les modalités d’exercice du droit de préemption et de location-vente des immeubles préemptés ou expropriés ;
• les modalités d’établissement du plan foncier rural et de confirmation des droits fonciers à partir du plan foncier rural ;
• les modalités et conditions d’une part, d’attributions, de mise en valeurs et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural et d’autre part, de mise en valeur des terres rurales ;
• les modalités de division et de réunion des titres de propriété foncière ;
• la composition et fonctionnement type des commissions d’enquête de commodo et incommodo et indemnisation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
• l’acquisition des terres rurales en République du Bénin ;
• l’organisation de la copropriété des immeubles bâtis ;
• l’organisation et le fonctionnement de la commission de gestion foncière de la commune et de la section villageoise de gestion foncière ;
• les attributions, l’organisation et le fonctionnement d’une part, du Fonds de Dédommagement Foncier, d’autre part de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier sous la tutelle du Ministère en charge des Finances et enfin du Conseil Consultatif Foncier.
Le Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de Mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable a rendu compte au Conseil des Ministres de l’exécution des décisions dudit Conseil en sa séance du 19 novembre 2014. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres concernés par des diligences aux fins de leur exécution.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres du point de la campagne cotonnière 2014-2015 notamment en ce qui concerne les dispositions prises pour le démarrage de l’égrenage du coton-graine.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage de prendre les dispositions en vue du démarrage immédiat des opérations d’égrenage tout en poursuivant les négociations avec les acteurs concernés.
Aussi, dans le cadre de la meilleure maîtrise des flux physiques et financiers par la SONAPRA et l’ONS, le Conseil des Ministres a-t-il décidé d’instruire le Ministre en charge de l’Economie et des Finances de proposer un dispositif d’encadrement de ces deux (02) structures au prochain Conseil des Ministres.
En outre, le cadre institutionnel devra être revu et démocratisé de manière à assurer une plus forte implication des producteurs dans les structures décisionnelles notamment de la SODECO ainsi qu’une visibilité plus grande de toutes les activités de la filière. De même, un fonds de lissage sera mis en place afin de soutenir les Producteurs pendant les périodes difficiles. Dans le cadre de la commercialisation du coton au titre de la campagne 2014-2015, le Conseil a décidé du renforcement du comité de placement.
Au regard de tous ces impératifs, les Ministres en charge de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, du Développement, de l’Economie et des Finances, de la Justice, de l’Enseignement Secondaire, de l’Evaluation des Politiques Publiques, le Secrétariat Général du Gouvernement, la Directrice de Cabinet Civil du Président de la République et le Directeur Général de la SONAPRA ont été chargésde mener une réflexion globale afin de supprimer la multiplicité des centres de décisions au niveau du Ministère de l’Agriculturede l’Elevage et de la Pêche en vue de le rendre plus opérationnel.
Par ailleurs un comité interministériel comprenantles Ministres en charge du Développement, des Finances et de la Justice devra rendre compte au Conseil des Ministres d’un dispositif sur le zonage avec l’appui d’un expert en la matière.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte au Conseil des Ministres des travaux du comité interministériel consacrés aux négociations relatives au processus de recrutement d’un prestataire pour la mise en place du programme de certification des valeurs (PCV) en douane et d’un partenaire pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin.
Il ressort de ce compte rendu que :
• le montant des offres financières s’établit avec la société :
o SGS SApour la mise en place du programme de certification des valeurs (PCV) en douane,à neuf milliards sept cent cinq millions cent cinquante quatre mille cinq cent quatre vingt trois (9 705 154 583) FCFA ; et
o BIVAC BV (BUREAU VERITAS) pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin, à sept milliards quatre cent cinquante quatre millions cent cinquante trois mille (7 454 153 000) FCFA ;
• la durée du contrat retenue conformément aux Dossiers d’Appel d’Offres est de :
o trois (3) ans renouvelables pour le programme de certification des valeurs (PCV) en douane ; et
o cinq (5) ans renouvelables pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners ;
• l’admission par les prestataires du principe de la création d’une société d’économie mixte avec l’Etat béninois.
En approuvant ce compte rendu le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge du Développement, des Finances, de la Justice, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de l’Economie Maritime de procéder à la signature des contrats au nom de l’Etat béninois.
Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation sanitaire qui a prévalu à l’hôpital Saint Jean de Dieu de Tanguiéta où des cas suspects de décès ont étés signalés.
De ce compte rendu, il ressort que les analyses post-mortem ont permis d’écarter l’hypothèse de cas de virus Ebola. En revanche, il s’est avéré qu’il s’agit de cas de virus LASSA ayant pratiquement les mêmes symptômes que le virus Ebola mais dont le traitement est parfaitement connu et maîtrisé. Les dispositions sont prises par les autorités de notre pays pour contenir le virus. A cet effet, le Ministre a été instruit de présenter au prochain Conseil, un plan de lutte contre le virus LASSA et un dispositif de renforcement du plan de prévention contre le virus Ebola.
Le Conseil des Ministres a examiné un compte rendu de l’Agent Judiciaire du Trésor, Président du comité de suividu dossier ICC SERVICES. Il ressort de ce compte rendu que :
• les activités du comité de suivi ont permis de rendre disponible un montant de treize milliards vingt huit millions quatre cent trente trois mille deux cent un (13 028 433 201) francs CFA qui a servi à désintéresser 82 418 déposants de quarante structures à l’exception de ICC SERVICES ;
• la poursuite du processus de remboursement demeure tributaire de la bonne foi et de la capacité des promoteurs à mobiliser les fonds. Malheureusement, la plupart des promoteurs ont fait preuve de mauvaise foi en refusant de respecter les engagements librement pris.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de donner priorité à la procédure judiciaire, la justice étant déjà saisie pour connaître de l’affaire.
Aussi le Conseil des Ministres a instruit l’Agent Judiciaire du Trésor de saisir le Juge en charge du dossier à l’effet d’ordonner le reversement des fonds issus des ventes dans le compte ouvert au trésor public au profit des promoteurs.
En ce qui concerne le processus de réalisation des biens meubles et immeubles, l’Agent Judiciaire du Trésor en lien avec le Garde des Sceaux sont instruits en vue faire accélérer ce processus par le mise en place d’une commission impliquant les représentants des promoteurs, des notaires, desmaires des communes abritantles immeubles pour l’accomplissement des formalités nécessaires à leur réalisation.
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres des diligences en vue de la reprise des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale notamment les travaux du comité interministériel du 21 novembre 2014.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l’Urbanisme en vue du redémarrage desdits travaux.
Le Ministre en charge de l’Energie a fait au Conseil des Ministres, le point de l’évolution du dossier d’électrification des 67 localités. En prenant acte de ce point, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge de l’Energie et des Finances de prendre les dispositions et les contacts idoines en vue de l’aboutissement diligent du projet.
Le Ministre chargé des Relations avec les Institutions a rendu compte au Conseil des Ministres des travaux du comité de suivi du processus électoral. Il ressort de ce compte rendu que le COS-LEPI a décidé de prolonger jusqu’au 30 novembre 2014 la phase des opérations complémentaires d’enregistrement.
En prenant acte de cette communication, le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour lancer à nouveau, un appel à tous les acteurs concernés aux fins de mobiliserles populations pour la réussite de cette phase d’enregistrement complémentaire.
Le Conseil des Ministres a également saisi cette occasion pour rappeler que la procédure devant conduire à la prise du décret, en Conseil des Ministres, portant convocation du corps électoraldemeure tributaire de la disponibilité de la liste électorale et de la saisine du Gouvernement par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA),dès qu’elle estime les conditions matérielles réunies.
En outre, leMinistre chargé des Relations avec les Institutions a-t-il été instruit de prendre les contacts avec la classe politique en vue d’une concertation avec le Gouvernement.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs autres dossiers notamment :
une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, relative à l’adoption du document de méthodologie unique d’identification des plus pauvres au Bénin ;
deux (02) communications du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, relativesd’une part, au renforcement de la capacité opérationnelle des Unités de la Police Nationale pour combattre l’insécurité sur toute l’étendue du territoire national,d’autre part, la nécessité de matérialiser la souveraineté du Bénin dans la zone neutre de Kourou/Koualou (Frontière Bénino-Burkinabé) ;
une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à la viabilisation du site d’implantation du Centre pilote de production cotonnière à Okpara, dans le cadre du projet « Mission chinoise d’appui à la production cotonnière au Bénin » ;
une communication du Ministre de l’Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de la Bonne Gouvernance, chargé du Dialogue Social sur le Rapport général sur l’évaluation des Politiques publiques 2012-2013 ;
une communication du Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes, relative à la mise en service du Lycée Technique d’Amitié Sino-Béninoise d’Akassato comme Lycée d’excellence de référence ;
deux (02) communications du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement relativesd’une part,à la réévaluation des travaux de réparation du rideau de palplanche côté mer de la jetée-Est du Port de Cotonou dont la défectuosité progressive entraîne des affaissements et menace l’arrêt des activités portuaires,d’autre part, à la Consultation restreinte pour les travaux de dragage et d’injection de sable au profit du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou.
Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendusnotamment :
un compte rendu conjoint des Ministres en charge du Développement, des Finances, des Transports et de l’Urbanisme, des concertations avec les Maires du Grand Nokoué au sujet des modalités du soutien de l’Etat aux activités de transport urbain par autocar (TURPA) ;
deux (02) comptes rendusdu Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, d’une part, de la mission de la revue à mi-parcours du document de stratégie pays de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le Bénin, pour la période 2012-2016 de la revue du portefeuille, d’autre part,de la participation du Bénin à la 47èmesession des Nations-Unies sur la Population et le Développement, tenue à New York, du 07 au 11 avril 2014 ;
un compte rendu du Ministre en charge de l’Economie et des Finances, de la gestion de l’administration provisoire de la Coopérative Chrétienne d’Epargne et de Crédit (CCEC) ;
un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes de la participation du Bénin au séminaire sur la mise en œuvre du futur programme de coopération transfrontalière locale de l’UEMOA, tenu à Bruxelles, du 30 mars au 1eravril 2014 ;
un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, sur la participation du Bénin à la 25èmesession ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, tenue à Genève, en Suisse, du 03 au 28 mars 2014 ;
un compte rendu du Ministre de l’Environnement, chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières, de la participation du Bénin à la réunion des partenaires et points focaux nationaux pour la mise en œuvre effective du plan de convergence pour la gestion et l’utilisation durables des Ecosystèmes forestiers en Afrique de l’Ouest, tenue à Lomé, du 04 au 06 mars 2014 ;
un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, de la participation du Bénin aux réunions statutaires de l’Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA), tenues à Malabo, en Guinée Equatoriale, du 17 au 31 mars 2014 ;
un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises,de la réception et des modalités de mise en vente du riz, objet du don alimentaire japonais (KR1) au titre de l’année fiscale 2013 ;
un compte rendu du Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age,des travaux de la commission interministérielle chargé d’évaluer les dommages subis par les victimes des incidents survenus le 05 septembre 2014 à Natitingou.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
la participation du Bénin au 15èmesommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le Français en partage, à Dakar au Sénégal, les 29 et 30 novembre 2014 ;
le lancement le lundi 1er décembre 2014 dans la commune de Kérou, de la campagne de commercialisation du coton graine 2014-2015 ;
l’organisation d’opérations conjointes par la police et la gendarmerie nationale pour la sécurisation de fin d’année 2014 ;
la mise en œuvre du programme spécial d’urgence de réfection de la piste Parakou-Kika-Kabo en vue de l’accroissement des recettes douanières ;
la mise à disposition des ressources nécessaires à la réalisation des travaux d’assainissement, d’aménagement et de pavage de 1,500 km de section de la route ITADJEBOU-TATONNOUKON-BONOU desservant la mairie de BONOU ;
la signature et l’approbation des marchés et contrats relatifs aux :
o travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé (Frontière du Togo) et frontière du Togo-Tchetti-Savalou avec la bretelle Logozohè-Glazoué ;
o contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Parakou-Djougou-Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé (Frontière du Togo) et frontière du Togo-Tchetti-Savalou avec la bretelle Logozohè-Glazoué ;
l’externalisation des activités de branchements et des travaux électriques ;
la candidature du Bénin pour abriter le siège de l’Union Panafricaine de la Jeunesse (UPJ) ;
la participation du Bénin à la troisième édition de la Conférence annuelle sur le leadership et la remise du prix de Sa Majesté OBA OKUNADE SIJUWADE, à Lagos, le 04 décembre 2014 ;
la participation des membres de l’Association Béninoise des Professionnels du Secrétariat, des Attachés et Assistants de Direction des Ministères et Institutions de l’Etat au deuxième colloque international sur les sciences secrétariales à Abidjan en Côte d’Ivoire, du 24 au 29 novembre 2014, organisé par la Fédération Africaine des Secrétaires, Assistants et Attachés de Direction (FASAAD) ;
l’organisation des obsèques officielles de feu Bienvenu AGBIDINOUKOUN, Inspecteur Général de Police à la retraite ;
la célébration de la journée mondiale de lutte contre le SIDA, édition 2014 ;
la célébration du cinquantenaire du Lycée Mathieu BOUKE ;
la célébration de la journée internationale des volontaires et organisation de la cérémonie de prestation de serment des jeunes volontaires d’expertise professionnelle ;
la tenue dans tous les départements du Bénin, du 1er au 13 décembre 2014, de la quinzaine de l’emploi ;
la tenue à Cotonou le 02 décembre 2014, de la 2ème édition du dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne.
Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
Sur rapport du Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Madame Noëlie APITHY est nommée Secrétaire Exécutif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SEP/CENA).
Au Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age ; sur proposition du Ministre :
- Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Pascal SINABEROGUI.
- Chargée de Mission : Madame Chicani Bonè ADJIN épouse ADIMI ;
- Conseiller Technique à la Solidarité Nationale : Monsieur Tikandé SEKE ;
- Conseiller Technique à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées et à l’Accompagnement des Personnes de Troisième Age : Monsieur Abdoulazize YAROU BRISSO ;
- Conseiller Technique à la Promotion de la Famille et à la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent : Madame Solange Chénagnon ODJO épouse AHLONSOU ;
- Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur WorouIsidor OLOUKOÏ ;
- Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Abdel Nasser SAMARY ;
- Directrice de la Promotion de la Femme et du Genre : Madame Roubatou ALLASANE épouse ALI ;
- Directeur de la Femme, de l’Enfance et de l’Adolescence : Monsieur Emile Maoulé ADANKANHOUNDE ;
- Directrice des Personnes de Troisième Age : Madame Latifatou BOUKARY épouse YOLOU ;
- Directeur Départemental de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age de l’Atacora-Donga : Monsieur Méré BIO YO ;
- Directeur Départemental de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age de Borgou-Alibori : Monsieur Bakouregui SUANON ;
- Directeur Départemental de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age du Zou-Collines : Monsieur Emmanuel O. ELECHO ;
- Directeur de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant : Monsieur KASSOUMOU HARRAROU.
Au Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ; sur proposition du Ministre :
- Directeur de Cabinet : Monsieur Zakari YOLOU ;
- Conseiller Technique Juridique : Monsieur Salvador AKPOVI ;
- Conseiller Technique aux Loisirs : Monsieur Boniface SAGBOHAN ;
- Conseiller Technique à la Jeunesse : Monsieur Constant SARRE ;
- Conseiller Technique aux Infrastructures et à la Mobilisation des Ressources : Monsieur Pascal CADJA ;
- Chargé de Mission : Monsieur Amid AKOBI ;
- Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Madjidou AMADOU ;
- Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Antoine ATTIKPA ;
- Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur ChabiSiki BORGUI ;
- Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Salifou Abdoulaye AMADOU ;
- Directrice des Ressources Humaines : Madame Izbath DJABOUTOUBOUTOU ;
- Directeur de l’Informatique et du Pré archivage : Monsieur Chabi CHABI YAMBE ;
- Directeur du Sport d’Elite : Monsieur Ali YARO ;
- Directeur des Loisirs : Monsieur Michel YOTTO ;
- Directeur du Développement du Sport des Jeunes et du Sport pour tous : Monsieur Gabriel COPIERY ;
- Directeur des Infrastructures et des Equipements : Monsieur Abou YADOU ;
- Directeur de la Promotion de la Formation Sportive : Monsieur Taibou SEIDOU ;
- Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ZOU-Collines : Monsieur Cyprien OROUBIYI ;
- Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et Loisirs Borgou-Alibori : Monsieur Bah Moussa BOUKARI AYOUBA ;
- Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et Loisirs Atacora-Donga : Monsieur Djibril AMADOU ;
- Directeur Général de l’Office Béninois du Sport Scolaire et Universitaire : Monsieur Abdouramani DJOBO ;
- Directrice Générale de l’Office des Services du Volontariat des Jeunes : Madame Pauline CONDE ;
- Directeur de l’Agence Nationale de l’Evènementiel et de la Mobilisation du Sponsoring : Monsieur Amidou ZAKARI ;
- Directeur Général de l’Office de Gestion des Stades du Bénin : Monsieur Chabi KOTO KPERA
Au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement ; sur proposition du Ministre :
Directeur de Cabinet : Monsieur Modeste C. VIGAN ;
Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Ansèque GOMEZ COAMI ;
Conseillère Technique Juridique : Madame Marie-Josée de DRAVO épouse ZINZINDOHOUE ;
Conseiller Technique à l’Urbanisme et à l’Assainissement : Monsieur Benjamin ADJAÏ AVAMASSE ;
Conseiller Technique à l’Habitat et à la Construction : Monsieur Christian SOSSOU ;
Conseiller Technique aux Questions Foncières et Domaniales : Monsieur Abel FANON ;
Conseiller Technique au Partenariat et aux Structures Déconcentrées : Monsieur Arcadius BADA ;
Chargé de Mission : Monsieur Olivier PARAÏSO ;
Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Yvon Sagbo Rogatien FONTECLOUNON ;
Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Jean Charles GNONHOUE ;
Directrice des Ressources Humaines : Madame Haholatou TIDJANI ;
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Delphin AIDJI ;
Directrice de l’Informatique et du Pré-Archivage : Madame Joélla FRANCISCO ;
Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Gildas Borgia Z. KOTEGNON ;
Directeur Général de l’Assainissement : Monsieur Jean-Jacques SEHOUE ;
Directeur Général du Développement Urbain : Monsieur Alexandre SADO ;
Directeur Général de l’Habitat et de la Construction : Monsieur Léopold AZONDEKON ;
Directrice Générale de l’Agence Foncière de l’Habitat : Madame Lamatou ALAZA ;
Directeur Général de l’ARCHA : Monsieur Maxime HOUEDJISSIN ;
Directeur Général de l’Institut Géographique National : Monsieur Rock A. BAH ;
Directeur Général de l’Agence de Réhabilitation de la Ville de Porto-Novo : Monsieur Chakirou M. ROUFAI ;
Directeur Général du Foncier, de la Cartographie et du Cadastre : Monsieur Wenceslas HOUENON ;
Directeur de la Promotion des Métiers : Monsieur Remi ALADAGNIWEKE ;
Directeur de la Promotion des Matériaux Locaux : MonsieurSoubératou SALOUFOU ;
Directeur de l’Habitat et du Logement : Monsieur Omonlégbè ABOGOURIN ;
Directeur des Politiques et Stratégies à la Direction Générale de l’Assainissement : Monsieur Romain KIKI ;
Directeur de l’Appui à la salubrité Publique et au Maintien de la Propreté : Monsieur Camille AGBOSSAGA ;
Directrice de l’Appui à la Gestion des Déchets et Eaux Usées : Madame Jacqueline S. DJIDONOU ;
Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Atacora-Donga : Monsieur Augustin G. DOSSOU ;
Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Borgou-Alibori : Monsieur OrouPibou SANNI ;
Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Zou-Collines : Monsieur Crespin MENSAH ;
Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Ouémé-Plateau : Monsieur Yèkini BOYA ;
Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Atlantique-Littoral : Monsieur Richard KOUNDE ;
Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Mono-Couffo : Monsieur Gabin ACCROMBESSI ;
Au Ministère de l’Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières ; sur proposition du Ministre :
Directeur Général du Fonds National pour l’Environnement et le Climat : Monsieur Ben ALIGBONON.
Fait à Cotonou, le 27 novembre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
