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Les derniers soubresauts du député Orou Se Guéné
Publié le mercredi 3 decembre 2014   |  burkina24.com


Poursuivi
© Autre presse par DR
Poursuivi pour « délit de pression sur juge »: Le député Orou SE GUENE devant le juge demain


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Le Tribunal de première Instance de Parakou statiant publiquement en matière de flagrant délit a condamné le député Orou Se Guéné pour les faits de pression sur juge, à six mois d’emprisonnement ferme et à cinq cent mille (500 000) CFA d’amende avec mandat d’arrêt.


Cette décision tire sa source de l’article 3 de la loi N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin qui dispose que


"La justice est rendue au nom du peuple béninois. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi.Le juge ne doit faire l’objet d’aucune pression de quelque nature que ce soit dans l’exercice de ses fonctions. Toute immixtion dans le jugement des affaires pendantes devant une juridiction est interdite.
... suite de l'article sur Autre presse


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