Condamné à six mois d’emprisonnement fermes assortis d’un mandat d’arrêt et d’une amende de 500.000 francs CFA le 2 décembre dernier, l’Honorable Orou Sé Guéné ne serait pas resté les bras croisés.
Il recueille activement les signatures de ses collègues pour jouir des dispositions de l’article 90 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui prévoient que « les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire ». C’est ce qu’a attesté le magistrat Michel Adjaka qui est revenu sur les faits.
« L’article 90, alinéa 4 de la Constitution du 11 décembre 1990 laisse effectivement la possibilité aux députés, par un vote à la majorité des 2/3, de suspendre la poursuite ou la détention d’un des leurs en conflit avec la loi.
Le député Orou Sé Guéné comptant sur ce succédané de l’immunité parlementaire, au lieu de se présenter à l’audience et servir aux juges sa version des faits, s’est plutôt attelé à collecter la signature de ses collègues pour se confectionner un bouclier contre la sentence judiciaire qu’il savait imminente », a-t-il déclaré.
Face à cette réaction de l’élu de la 7ème circonscription électorale, le magistrat Michel Adjaka invite les parlementaires à faire « projeter dans le futur les conséquences de l’acte auquel ils sont conviés ». Il n’a pas manqué de rappeler à l’Assemblée nationale qu’elle « ne peut servir, quelle qu’en soit la position et l’appartenance politique, de refuge à un député en infraction ».
S’adressant aux « députés sollicités ou courtisés qui sont d’ailleurs dans l’ignorance du comportement de chacun dans sa vie sociale », le magistrat estime qu’ils doivent, à travers leur décision, « servir de modèle au peuple béninois et à la communauté internationale. Ils doivent concilier les dispositions de l’article 90, alinéa 4 suscité avec l’article 7 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte prévoit que tous sont égaux devant la loi et ont droit, sans distinction, à une égale protection de la loi, à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ».
Faisant ensuite référence à l’article 26 de notre Constitution qui précise que « L’État assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale », Michel Adjaka invite les députés à honorer leurs propres décisions en l’occurrence, les textes votés.
