Décision de « sans Lépi, pas d’élection » de la Cour constitutionnelle:Les remontrances de Bruno Kangni à Théodore Holo #aCotonou

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Décision de « sans Lépi, pas d’élection » de la Cour constitutionnelle:Les remontrances de Bruno Kangni à Théodore Holo

Publié le mercredi 10 decembre 2014 | Le Matinal

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Séminaire sur le thème "le juge constitutionnel et le pouvoir politique"
Mercredi 11 Juin 2014, Novotel, Cotonou : la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines et a Cour Constitutionnelle organisent un séminaire sur le thème : "le juge constitutionnel et le pouvoir politique". Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin

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- 25/11/2014

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Le président du Mouvement populaire de résistance (Mpr) est dépité par la décision Dcc 14-103 du 27 mai 2014 qui fait de la Lépi, un préalable à l’organisation de toute élection au Bénin. A travers une lettre ouverte adressée au président de la Cour constitutionnelle (Cc), Bruno Kangni rend responsable Théodore Holo pour avoir violé la Constitution en empêchant depuis bientôt deux (02) ans, les Béninois de choisir leurs dirigeants municipaux, communaux et locaux.

Monsieur, le Président,

J’ai décidé de vous écrire cette lettre ouverte en désespoir de cause. Mon pays, le Bénin traverse une situation qui, au jour le jour, se complique et nous entraine vers l’explosion sociale.
La cause est la non organisation, depuis deux (2) ans environs, des élections municipales, communales et locales induite par votre décision Dcc 14-103 du 27 mai 2014 qui fait de la Lépi, un préalable à l’organisation de toute élection au Bénin.
La Constitution du 11 décembre 1990 a rendu obligatoire les élections, mais n’a jamais fixé les moyens, et les instruments pour ce faire.

Monsieur le président, ne voyez vous pas que cette décision de “ sans Lépi pas d’élection “ participe d’une stratégie a des fins politiciennes ? A preuve, le gouvernement vient de s’en servir pour ne pas convoquer le corps électoral.
Monsieur le président, la Constitution est l’expression de la volonté et de la souveraineté de notre peuple ; je l’ai parcourue dans tous les sens et nulle part je n’ai trouvé une disposition relative à la Lépi.
Alors, qu’est ce qui fonde constitutionnellement votre décision visée supra ?
Pourquoi donnez-vous primauté à un texte relatif à la Lépi au détriment des textes sur la décentralisation déjà mis en application, deux fois, dans notre pays et faisant donc partir de nos usages et coutumes ?

Pourquoi privilégiez-vous une loi sur la Lépi non constitutionnalisée au détriment des textes constitutionnalisés relatifs aux élections législatives et présidentielles ; la Lépi étant selon vous un préalable à toute élection ?
Pourtant le groupe Prd à l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi pour l’organisation d’élection communale et locale avec une liste alternative.
Vous avez saisi l’opportunité d’un recours très pertinent d’un citoyen pour caler votre complicité de ne pas voir les élections municipales, communales et locales se dérouler avant les législatives de par votre décision Dcc 14- 103 du 27 Mai 2014.

Vous avez poussé le paradoxe au point de banaliser les élections municipales, communales et locales puisque désormais, en évoquant la Lépi, vous la rattachez aux seules élections législatives et présidentielles. Pour vous et comme l’Exécutif, les municipales, communales et locales ne comptent plus. Pourtant, les élections municipales communales et locales dérivent des articles 150 et 151 de notre Constitution. Hérésie juridique !

Vous rencontrez à nouveau le bureau Cos-Lépi le 24 juin 2014 environ un mois après la décision Dcc 14-103 du 27 mai 2014. A cette séance, une fois encore, le bureau Cos-Lépi vous promet la correction et l’actualisation de la Lépi pour fin novembre 2014. Et pourtant, le Cos-Lépi avait six (06) mois pour faire le travail depuis 2013 qu’il est installé. Quel paradoxe ?
Vous avez organisé, du 1er au 04 septembre 2014 à Natitingou, un séminaire consacré à l’appropriation des textes électoraux et à l’adoption des divers documents relatifs aux élections. Chose curieuse, vous avez mis l’accent uniquement sur les élections législatives de 2015.

Et les élections municipales, communales et locales en souffrance depuis 2013 à cause de la Lépi ? Pourtant, parmi les recommandations aux diverses structures impliquées dans l’organisation des élections, vous avez mis un accent sur le respect des délais constitutionnels des élections et vous avez insisté sur son gage de paix et de stabilité. Pas d’allusion aux communales et locales. Décidemment !!!

Par ailleurs, souvenez-vous avoir dit, dans ce même pays, que l’actualisation de la Lépi doit être impérativement achevée le 30 novembre 2014. Finalement, l’enregistrement complémentaire a démarré en novembre et s’est poursuivi jusqu’au 07 décembre 2014.
Quelle cause servez-vous en violant allègrement la Constitution ? Empêchant ainsi depuis bientôt deux (02) ans, le peuple souverain de choisir ses dirigeants municipaux, communaux et locaux.

L’appellation “sages de la cour constitutionnelle“ n’est pas un hasard et chacun rentrera dans l’histoire soit par la grande porte, soit par la petite porte.
Patriotiquement votre.

Bruno Kangni

Président Mpr

(Mouvement populaire de résistance)

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