Pour la convocation du corps électoral: La Lepi n’est pas une obligation constitutionnelle #aCotonou

Politique

Pour la convocation du corps électoral: La Lepi n’est pas une obligation constitutionnelle

Publié le lundi 15 decembre 2014 | Le Confrère de la Matinée

© aCotonou.com par TOP
Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle

Vos outils

REAGISSEZ

En projet avant 2006, la Lepi, (Liste électorale permanente informatisée) n’est devenue opérationnelle qu’à compter de l’élection présidentielle de mars 2011. Avant cet outil de référence qui n’est pas constitutionnel, le corps électoral béninois a été toujours convoqué pour les différentes élections malgré les faiblesses constatées et auxquelles on veut remédier par l’instauration de la Lepi.

Les élections présidentielle, législative, municipale, communale et locale sont devenues aujourd’hui des obligations républicaines auxquelles tout citoyen jouissant de ses droits civiques et en âge de voter est convié au Bénin. Si les deux premières sont constitutionnalisées, les trois dernières qui semblent être banalisées ne manquent pas de l’être si on se réfère aux articles 150 et 151 qui en parlent quand bien même l’option de la décentralisation par le Bénin date des années 2001.

Qu’est-ce que le vote ?
Le vote est l’acte civique par lequel les citoyens d’un pays en âge de voter sont conviés à exprimer leur opinion ou à porter leur choix sur un candidat s’agissant de l’élection présidentielle ou sur les membres d'une assemblée nationale. C’est donc un acte civique rendu obligatoire par des textes précis figurant dans la constitution de chaque pays. En termes clairs, il s’agit de donner son suffrage à un candidat à l’occasion d’une élection. Au Brésil par exemple le non-respect de cette prescription constitutionnelle est passible d’une peine d’emprisonnement pour tout citoyen en âge de le faire et qui n’est pas forclos par des décisions de justice ou autres considérations.
Ce devoir s’est toujours accompli en République du Bénin et il y a un peu plus de deux décennies surtout, dans un esprit respectant les normes démocratiques fixées par la constitution souveraine du 11 décembre 1990. C’est ce qui explique la tenue régulière des élections présidentielles et législatives qui sont les deux consultations majeures prescrites par la constitution et auxquelles aucun chef d’Etat ne peut déroger puisqu’il lui revient le devoir de convoquer par décret pris en conseil des ministres, le corps électoral. C’est ce qui a été respecté jusqu’à l’adoption de la loi sur la décentralisation dans les années 2001. Une loi qui pour sa bonne application exige du peuple électeur qu’il élise ses représentants au niveau municipal, communal et local bien que ces élections sont supposées non constitutionnelles alors que la preuve de leur constitutionnalité existe. Et c’est à juste titre qu’il est
important de porter à la connaissance de ceux qui ne le savent pas que dans le Titre X de la constitution relatif aux collectivités territoriales, l’article 150 dit clairement que « Les collectivités territoriales de la République sont créées par la loi ». Ce que renchérit l’article 151 quand il précise que : « Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». A partir de ces deux articles 150 et 151 de la constitution peut-on encore dire que les élections municipales, communales et locales ne sont constitutionnelles ?

Qu’est-ce que et pourquoi la Lepi ?
La Lepi désigne la liste électorale permanente informatisée. Une liste conçue dans le but de réduire au maximum les fraudes entachant la crédibilité des élections avec tous les remous connus et suscitant au pire des cas leur annulation ou des soulèvements. Avant sa mise en application effective en 2011, le corps électoral béninois avait été toujours convoqué de façon classique. C’est d’ailleurs sur cette base que le chef de l’Etat Thomas Boni Yayi a été réélu en cette année-là. Dans l’optique de parfaire la démocratie béninoise et d’éviter les sempiternelles contestations postélectorales, il est apparu nécessaire que les pouvoir exécutif et législatif œuvrent pour la confection de la Lepi. Œuvre à laquelle, le précieux concours technique et financier de la communauté internationale n’a pas fait défaut. A la faveur de l’expérimentation de la Lepi en 2011, de nombreuses faiblesses ont été relevées au
point que beaucoup de citoyens se sont posé la question de savoir si la Lepi est un outil pour décourager ou pour encourager la fraude. A signaler que la Lepi n’est pas constitutionnelle. De même, à aucun moment, un amendement à la constitution n’a fait de la Lepi l’instrument rendu obligatoire pour la convocation du corps électoral. De ce fait, aucune élection ne saurait lui être assujettie de quelque manière que ce soit.

L’état des lieux
Le constat est fait que depuis bientôt deux ans, les élections municipales, communales et locales ne sont toujours pas organisées. Ce qui place les maires actuellement en fonction dans une situation d’illégalité. Aujourd’hui, tout se passe comme si sans la Lepi, aucune élection ne peut avoir lieu en République du Bénin. Cet état de fait est la conséquence de la décision DCC 14-103 du 27 mai 2014 de la Cour constitutionnelle rendant la Lepi comme la condition préliminaire indispensable à l’organisation de toute élection au Bénin et signée par son président.
Est-ce la place de choix accordée à la Lepi et à laquelle s’accroche l’exécutif pour justifier le retard enregistré dans l’organisation desdites élections qui est constitutionnelle ?

Dans la constitution du 11 décembre 1990, il n’est prévu ni moyens ni instruments sans lesquels, les élections ne peuvent être organisées. Dans le souci de comprendre tout le battage médiatique qu’il y a autour de la Lepi dont la confection devrait échoir aux techniciens en la matière et non aux politiques, de nombreuses questions se posent. Y a-t-il collusion entre l’exécutif et la Cour constitutionnelle afin de verrouiller l’organisation des élections au Bénin ? Le retard observé dans la non organisation à temps des élections n’est-il pas un moyen de déboucher sur un vide constitutionnel que pourrait exploiter le chef de l’Etat pour se maintenir au pouvoir après le 4 avril 2016 ?
Il ne fait l’objet d’aucun doute, la Lepi, rendue suspicieuse à cause de sa forte politisation ne peut faire l’unanimité. Aussi pour mettre fin au débat sur la fiabilité de la Lepi qui coûte cher aux contribuables nationaux et aux partenaires techniques et financiers, il y a lieu de mettre de côté cette Lepi suspicieuse pour en arriver à une liste consensuelle de façon inclusive et sur la base de laquelle, le chef de l’Etat va convoquer le corps électoral. Cette liste consensuelle devant servir pour sortir le Bénin du goulag sociopolitique à relent électoraliste dans lequel il se plonge chaque jour un peu plus. Ce serait alors l’occasion de confier la confection d’une Lepi fiable aux agents de l’Institut national des statistiques appliquées (INSAE) avec la participation des ressources humaines expérimentées du Cos/Lepi. Mais en attendant, la Lepi n’est pas encore constitutionnalisée et ne pourra donc pas être un frein, un blocage à l’organisation des élections constitutionnelles au Bénin.

Kolawolé Maxime SANNY

Commentaires