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Le Matinal N° 4497 du 15/12/2014

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Loi dérogatoire pour mettre fin au mandat des maires:Le ministre Gnonlonfoun rassure les élus communaux
Publié le mardi 16 decembre 2014   |  Le Matinal


Isidore
© Autre presse par DR
Isidore Gnonlonfoun, Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l`Administration et de l`Aménagement du Territoire


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La 4ème conférence des préfets de départements tenue à Porto- Novo a permis au ministre Isidore Gnonlonfoun de tirer dans les côtes des députés. Celui-ci estime que les députés méconnaissent l’article 151 de la Constitution qui ne leur permet pas d’aller au bout de leur initiative.


Depuis hier, les maires ne sont plus inquiets quant au processus devant aboutir au vote de la proposition de loi dérogatoire mettant fin à leur mandat. Ils prennent pour parole d’évangile les propos du ministre Gnonlonfoun qui leur a expliqué que, certes, les députés ont la faculté de prendre des propositions de loi pour gérer des situations qui se posent dans le pays puisque cela relève de leurs prérogatives, mais il faut que ces derniers tiennent compte des prescriptions de la Constitution en ce qui concerne l’administration des collectivités territoriales. Pour lui, l’article 151 de la Constitution prescrit : « Les collectivités territoriales sont librement administrées par des conseils élus ».

« Par rapport à cela, comment les collectivités territoriales seront-elles administrées et par qui » ? s’est-il interrogé avant de poursuivre en ces termes : « Il n’y a que pour le moment les conseils élus, que ce soit les conseils communaux ou municipaux, à laquelle se trouvent les maires. Donc moi, je pense que constitutionnellement, ce n’est pas faisable à moins qu’on se réfère à la Constitution et qu’on révise les dispositions contenues dans l’article 151 (…). C’est la matière qui incarne l’administration des collectivités territoriales et, ces collectivités ne peuvent être administrées que par des conseils élus. Je pense que les députés doivent être conscients de ça, surtout avec les tergiversations que nous notons depuis vendredi dernier ».

T. G. R.
(Br Ouémé/Plateau)

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