Accusée de bloquer le processus électoral:La Cour renvoie la balle au Parlement #aCotonou

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Accusée de bloquer le processus électoral:La Cour renvoie la balle au Parlement

Publié le mardi 23 decembre 2014 | Le Matinal

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle

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La voix du peuple c`est faite entendre dans un élan de justice

- 7/9/2014

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Justice

A la faveur du séminaire sur le « contentieux électoral et médias », le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo a fait des éclairages sur le débat relatif à une décision de la Haute juridiction, faisant de la Lépi, la condition sine qua non pour la tenue des élections au Bénin. En répondant aux préoccupations des journalistes, ce lundi 22 décembre 2014, le Pr Holo a renvoyé les hommes des médias à l’article 5 du code électoral.

Ce dispositif stipule, au premier alinéa, que : « l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée (Lépi). » Or, la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral a été déclarée conforme à la Constitution. La Cour, ne peut donc plus se dédire en demandant d’organiser les élections sans la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). En conséquence, souligne le président de la Cour constitutionnelle, le débat doit être plutôt orienté vers le Parlement qui a compétence à abroger la loi et à voter une nouvelle. Pour Théodore Holo, c’est en méconnaissance des textes que l’opinion publique jette le tort sur la Cour. Car l’attention s’est focalisée sur la décision rendue par la Haute juridiction et plus personne ne s’est plus intéressé à l’origine du mal. La Cour n’a que dire le droit. Pour aller aux élections avec une liste ad hoc, il faudrait que les députés puissent abroger cette disposition du Code électoral. C’est à cette condition que le corps électoral pourra être convoqué sans la Lépi.

JCK

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