A l’instar des autres groupes prenant part aux discussions préparatoires en vue du dialogue politique, la Plate-forme a déposé sa proposition de sortie de l’impasse. Nous en publions l’intégralité.
Plateforme des Forces démocratiques
Dialogue politique
Agenda
1. Format du dialogue politique
1.1. Pour la Plate-forme, il s’agit d’un dialogue politique mettant, sur une base égalitaire, le pouvoir et ses alliés politiques (Mouvance Présidentielle) d’une part, et l’opposition de l’autre.
1.2. Il n’y a pas d’espace pour les personnes neutres.
1.3. Les travaux sont dirigés et modérés par un tandem composé de deux personnes désignées par les deux parties.
2. Contenu du dialogue politique
2.1. Objet : Le dialogue ne peut concerner que les problèmes urgents. L’urgence est appréciée en fonction de leurs effets / conséquences sur le processus électoral et la vie nationale (politique, sociale, économique) à court terme (12 mois au maximum).
2.2. Les objectifs
Pour la Plate-forme démocratique, le dialogue politique vise deux objectifs :
2.2.1. Réaliser des accords politiques permettant l’organisation successive et à bonne date, des élections locales, communales et municipales d’une part et les élections législatives de l’autre.
2.2.2. Instaurer un climat social et politique détendu et un environnement propice à la libre compétition des forces politiques en lice pour les élections, sans compromettre la vie sociale, économique et politique de la Nation.
2.3. Les préoccupations spécifiques de l’opposition (points de discussion)
A. Des élections
2.3.1. La tenue effective des élections locales, communales et municipales puis les élections législatives entre le 1er mars et le 15 avril 2015, au plus tard.
2.3.1.1. De la loi dérogatoire. Une loi dérogatoire devra être votée par l’Assemblée nationale, sur la base des résultats du dialogue politique, dans ses aspects législatifs. Cette loi dérogatoire concernera la liste électorale, les attributions ad’hoc de la Céna par rapport à la liste électorale, les délais de mise en œuvre des opérations ayant trait aux élections locales, communales et municipales puis les élections législatives ou tous autres points convenus par les parties.
2.3.1.2. De la liste électorale pour les élections de 2015. La tenue effective des élections suppose la disponibilité diligente d’une liste électorale acceptée des deux parties. La Plate-forme a formulé des propositions depuis le 9 octobre 2014. Ces propositions ont été soutenues par une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. Compte n’ayant nullement été tenu de ces propositions de raison, le Cos-Lépi et le Gouvernement ont conduit le pays dans l’incertitude la plus totale, renforcée par les dernières déclarations en date du jeudi 18 Décembre 2014 du Président du Cos-Lépi. Il s’agit maintenant de suspendre les travaux du Rena en cours sous la houlette du Cos-Lépi et de se concentrer sur la base de données générée par ses travaux comportant les données utiles des citoyens de plus de 16 ans au moins en 2014, afin d’en faire une liste électorale.
2.3.1.3. De la publication de la liste électorale. Une copie de la liste électorale sur support électronique doit être remise à chaque parti ou alliance de partis présentant des candidats aux élections. La même liste électorale doit être publiée sur Internet conformément à la loi.
2.3.1.4. De la liste électorale pour les élections de 2016. La liste électorale testée aux élections locales, communales et municipales sera améliorée de manière continue :
- En Intégrant les remédiations aux problèmes qui seront identifiés par rapport à la liste au cours des élections locales ;
- En dotant tous les citoyens d’une pièce d’Etat civil en 2015 et en radiant de la liste électorale, tous les noms qui y ont été introduits sur la base de témoignage.
2.3.1.5. De l’ordre de déroulement des élections. Les élections locales, communales et municipales sont urgentes et indispensables pour renouer immédiatement avec la légalité et la légitimité des conseillers élus depuis 2008. Ces élections serviront par ailleurs de test « grandeur nature »à la liste électorale qui sera retenue à l’issue du dialogue politique. Ce test permet de répertorier les problèmes qui surgiront afin de les remédier dans le processus d’amélioration continue de la Liste électorale.
2.3.1.6. De la sécurité de la liste électorale et des données personnelles issues du processus du Rena/Lépi
L’accès à la base de données est à ce jour assuré à une seule personne, du reste soupçonnée et réputée proche du pouvoir. Le ou les codes d’accès au système et aux applications doit/doivent être détenu (s) par deux personnes respectivement désignées par le pouvoir et l’opposition, chacune avec un suppléant, qui ne peuvent accéder aux données que de manière concomitante.
B. Des conditions élémentaires de décrispation de la situation nationale (environnement des élections)
2.4. Accès aux medias de service public (Préalable à tout dialogue politique)
2.5. Le retrait de l’Assemblée nationale par le Gouvernement du projet de révision de la Constitution
2.6. La garantie que les données personnelles des citoyens, la liste électorale, ni le matériel électoral ne doivent être entreposés dans les casernes ni postes de police ou de gendarmerie ou transportés par des agents des forces de défense ou de sécurité.
2.7. La transmission à l’Assemblée nationale des projets de lois de règlement relatives aux budgets de l’Etat, des exercices 2006 à 2013
2.8. L’arrêt des violations massives des droits de l’homme
A titre illustratif, il suffit de jeter un coup d’œil à la situation sociale des dockers employés par la Sobemap, soumis au chantage à l’emploi et utilisés pour les « marches d soutien » et autres manifestations
2.9. L’arrêt immédiat de la politique de destruction de l’économie nationale opérée à travers le dénigrement systématique des opérateurs économiques insoumis et au sabordage de leurs affaires. Illustration : Les cas, sans équivoque, les plus connus des opérateurs économiques constamment voués aux gémonies et cyniquement dénigrés depuis le 1er Août 2012, notamment les sieurs Patrice Talon et Olivier Bocco, sont aujourd’hui contraints à l’exil. Ajavon, harcelé et soumis aux chantages les plus abjects, a réduit ses activités à l’intérieur du pays. A Samuel Dossou, victime du double langage et de l’imposture, s’impose aujourd’hui la toute-puissance d’une gouvernance erratique.Il ne s’agit-là que des cas les plus visibles.Cette politique ignominieuse n’apporte rien au Bénin, sauf satisfaire l’égo du « tout-puissant » Chef de l’Etat qui détruit des milliers d’emplois durables, éloigne les investisseurs les plus sérieux, entame la crédibilité de notre Etat et en ajoute à la tension sociale permanente créée par une gouvernance sans boussole, ni sens de responsabilité. Il faut mettre fin à cette politique.
2.10. L’arrêt du processus de bradage des divers volets du « Programme de Vérification des Importations ». Toute nouvelle signature de contrat par rapport à l’un ou l’autre volet de ce programme, alors que le dossier reste encore pendant devant les juridictions, constitue un risque contre-productif à terme, que le gouvernement doit s’abstenir de prendre, sauf volonté manifeste d’hypothéquer l’avenir du pays, par des dettes colossales. Il s’agit d’une politique de l’autruche, d’une fuite en avant, qui nous coûte trop cher. Il faut y mettre fin.
2.11. La sécurité des affaires et des opérateurs économiques (respect des décisions de justice, abandon des décisions non fondées sur la loi, fin des« harcèlements ciblés » opéré à travers le fisc, remboursement immédiat de la dette intérieure échue en 2013) sont autant de facteurs de décrispation de l’atmosphère politique et sociale indispensable pour des élections paisibles et transparentes..
3. Qualité des participants au dialogue politique
Chacune des deux parties au dialogue envoie une délégation dont les membres sont dûment mandatés.
4. Composition et pouvoir des délégations
Chacune des deux délégations comprend autant de personnes de diverses qualités, fonctions et spécialités nécessaires pour décider. Le nombre total des participants ne doit excéder 120 personnes, afin d’éviter les effets indésirables de « foule » et conserver à l’activité tout son sérieux. Chaque délégation doit comporter des personnes compétentes et soucieuses de la paix sociale, y compris des jeunes de moins de 35 ans et des femmes.
5. Période et lieu
Le dialogue doit être achevé pour le 7 janvier 2015au plus tard. Au-delà de cette date, la Plate-forme considère que le gouvernement, son chef et leurs alliés ne sont plus de bonne foi et entraînent le pays dans le gouffre.
Le lieu doit être rendu public et sécurisé. En aucun cas, le dialogue politique ne saurait se dérouler au Palais de la République. Les accords obtenus au cours du dialogue politique pourront être présentés, voire célébrés dans la Salle du Peuple du Palais de la République.
6. Modalités de mise en œuvre des résultats
Les points d’accord sont immédiatement exécutoires. Chaque acteur ou protagoniste prend toutes les dispositions en son pouvoir pour la mise en œuvre de ces points dans la qualité et les délais impartis (obligations de moyens et de résultats).
Un comité paritaire de suivi de l’exécution des décisions et résultats du dialogue politique, est mis en place, avec une obligation de compte-rendu à la Nation.
7. Questions préalables
La Plate-forme estime que le dialogue politique doit se dérouler dans une atmosphère détendue, sereine et transparente. Pour ce faire deux préalables sont indispensables :
7.1. L’accès automatique de l’opposition à tous les médias de service public. Chaque intervention du pouvoir et de ses ramifications ouvre automatiquement droit à une contre-réaction de l’opposition et vice versa. Des émissions spéciales de débats contradictoires peuvent être organisées à la demande de l’une des parties. Ces débats doivent être transcrits et publiés par le Journal La Nation dans les 48h suivants.
7.2. La suspension au 31décembre 2014, des travaux du Cos-Lépi et le transfert à la Céna des données relatives aux citoyens ayant au moins 16 ans en 2014, à charge pour cette dernière (Céna) d’apprêter et de publier en temps opportun la liste devant servir aux élections en 2015 et 2016.
Une proposition inspirée de la majorité des forces
Comme annoncé, le Secrétariat technique du Comité préparatoire du dialogue politique a siégé dans la journée d’hier mardi 23 décembre 2014. A l’ordre du jour, la réception des différentes propositions des parties prenantes au dialogue. Quatre groupes à savoir la Plate-forme, la Renaissance du Bénin (Rb), le Parti du Renouveau démocratique (Prd), et les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) ont chacun consigné dans un document des approches de solutions en vue de trouver la porte de sortie face à l’incertitude qui caractérise la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et les élections à venir surtout les communales et les locales. Ce jour, le Comité se réunit en plénière pour étudier les différentes propositions. En attendant de connaître le fruit de ces travaux, on apprend que le Comité décidera en son sein de joindre ou de disjoindre les propositions selon qu’elles ont des points de divergence ou de convergence. Au nombre des documents qui seront étudiés, celui de la Plate-forme retiendra toutes les attentions au sein de l’opinion publique, en ce sens que les préoccupations qui y sont contenues sont celles d’un ensemble de formations politiques, des organisations de la Société civile, des Centrales syndicales et des personnalités averties de la pratique politique. Ces différents groupes, à savoir entre autres, l’Union fait la Nation, Alternative citoyenne, l’Alliance pour un Bénin triomphant, Restaurer l’espoir, Réso Atao, Convention patriotique des forces de gauche, l’And, Prd-Nouvelle génération, Ptd-Pta, les différents mouvements et les plus grandes centrales syndicales du pays se reconnaissent à travers cette proposition de la Plateforme. Les préoccupations majeures exprimées, c’est de voter une loi dérogatoire en vue d’aller aux élections avec une liste électorale consensuelle de confier de nouvelles attributions ad hoc à la Céna, de mettre fin au mandat des maires, des conseillers communaux, de quartiers de ville et de village, d’organiser les élections locales et communales avant les législatives. Autant d’exigences qui ont résonné lors des marches des 29 octobre et 11 décembre 2014 organisées par la Plate-forme soutenue par d’autres formations politiques qui ne sont pas d’accord avec le régime en place.
