Compte rendu du séminaire gouvernemental du mercredi 19 au vendredi 21 juin 2013 #aCotonou

Politique

Compte rendu du séminaire gouvernemental du mercredi 19 au vendredi 21 juin 2013

Publié le mardi 25 juin 2013 | Présidence

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Premier Forum sur le Développement Rural en Afrique
Jeudi 02 Mai 2013, Cotonou. Le Président Béninois Boni Yayi lance le Forum sur le Développement Rural en Afrique Photo : (De gauche à droite) Mme Safiatou Bassabi Issifou Morou, Ministre chargée des Relations avec les Institutions, M. Blaise Ahanhanzo-Glèlè, Ministre de l`Environnement, de l`Habitat et de l`Urbanisme , M. Sabaï Katé, Ministre de l`Agriculture, de l`Elevage et de la Pêche et M. Arifari Bako, Ministre des Affaires Etrangères, de l`Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l`Extérieur.

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Activités gouvernementales 2013

Les membres du Gouvernement se sont réunis en séminaire gouvernemental du mercredi 19 au vendredi 21 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux du séminaire gouvernemental ont connu la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République, des Directeurs Centraux du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, et ont porté sur plusieurs sujets relatifs notamment :

1. au projet de création de l’Agence Béninoise des Grands Travaux ;

2. à une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective sur la note de cadrage des projets de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Bénin ;

3. à une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables sur l’analyse des documents relatifs au projet d’aménagement hydroélectrique de DOGO-BIS sur le fleuve Ouémé ;

4. à une communication du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises relative au plan d’urgence de construction et de réhabilitation de 55 stations et mini stations-services par la SONACOP pour accompagner la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés, en l’occurrence dans les départements de l’Ouémé et du plateau.

Au sujet de la note de cadrage des projets de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Bénin, il est apparu nécessaire de combler le vide juridique noté à ce jour dans ce domaine.

En effet dans le code des marchés publics, l’obligation de résultats entre les parties contractantes fait défaut principalement en ce qui concerne la délégation de services publics. Il s’avère donc impérieux de se doter d’un dispositif législatif et réglementaire pour régler spécifiquement cette question dans les relations d’affaires entre le public et le privé.

L’examen de cette note de cadrage a conduit à la nécessité de l’établissement d’une feuille de route définissant les diligences à accomplir dans la mise en œuvre du cadre institutionnel devant régir dorénavant le Partenariat Public Privé.

Dans ce cadre, il a été demandé :

- au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, de soumettre au Conseil des Ministres, l’avant-projet de loi à l’examen de la Commission Nationale de Législation et de Codification ;

- au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, d’instruire le Comité Interministériel aux fins de :

§ reprendre la feuille de route de ses activités en fixant des délais bien précis desdites activités ;

§ accélérer ses travaux pour élaborer les autres outils en respectant scrupuleusement le calendrier établi ;

§ procéder à une relecture de l’avant-projet de loi en examinant la possibilité de prendre en compte les observations du séminaire gouvernemental ;

- au Ministre de l’Economie des Finances en liaison avec le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective, d’allouer des ressources conséquentes pour le projet de mise en place d’une banque de projets.

- au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective de rendre compte régulièrement au Conseil des Ministres de l’avancement des travaux ;

Des différentes interventions qui ont suivi les communications présentées par le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, il est ressorti que ce dernier devra accomplir certaines diligences en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de souscrire des polices d’assurance appropriées dans le cadre de la mise en service et de l’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique Turbine à Gaz de Maria Gléta.

Dans la même optique, il a été procédé à l’examen de différents documents relatifs à la réalisation du projet d’aménagement hydroélectrique de Dogo-Bis sur le fleuve Ouémé.

A l’issue de l’examen desdits documents, le Comité technique, présidé par Monsieur Aurélien HOUESSOU, Conseiller Spécial à l’Energie du Président de la République, a été instruit pour poursuivre les réflexions et rendre périodiquement compte au Conseil des Ministres de l’évolution du dossier.

En ce qui concerne le plan d’urgence de réhabilitation de 55 stations-services et de construction de mini stations-services par la SONACOP pour accompagner la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés, le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises a fait aux séminaristes le point des mesures envisagées qu’elle a consignées dans un document transmis au Préfet et au Maire de Commune des départements de l’Ouémé et du Plateau pour appréciations et suggestions.

Les observations de ces autorités sont donc attendues sous huitaine aux fins de décisions consensuelles à prendre pour la réalisation desdites stations.

La lutte contre le commerce informel des produits pétroliers est en effet une question de responsabilité pour le Gouvernement garant de la qualité de la vie des populations. Il importe donc d’impliquer tous les acteurs à la base.

Le Gouvernement lance un appel pressant à toutes les autorités administratives, aux élus locaux et aux populations en général pour qu’ils s’associent à lui afin de mener à bien la lutte ainsi engagée contre le trafic des produits pétroliers frelatés. Travaillons ensemble pour la reconversion de tous ceux qui s’adonnent à ce trafic illicite.

Fait à Cotonou le 21 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

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