Rôle de la Cour constitutionnelle en 2015 : une année d’injonction au Cos-Lépi et au parlement #aCotonou

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Rôle de la Cour constitutionnelle en 2015 : une année d’injonction au Cos-Lépi et au parlement

Publié le mardi 30 decembre 2014 | Fraternité

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle

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- 18/9/2014

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Report sine die depuis 2013 des élections communales, municipales et locales par l’Assemblée nationale. Reports interminables de la date de livraison de la liste électorale par le Cos-Lépi, organe de correction de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). C’est presque l’immobilisme à la Cena, organe en charge de l’organisation des élections. Bref, c’est la crise pour ne pas dire l’impasse électorale. Et comme pour montrer que demain n’est pas la veille de la sortie de crise, les Béninois vont rentrer dans quelques jours de plain-pied dans 2015 sans aucune certitude sur la possibilité que leur donne la Constitution du 11 décembre 1990 de renouveler à bonne date certaines des institutions qui les dirigent.
Mais, heureusement que le constituant lui-même a tout prévu et érigé une hyper institution à savoir la Cour constitutionnelle pour, en de pareilles circonstances, siffler la fin de la récréation. En effet, pour pallier toute éventualité et suivant son rôle légaliste qui est, selon l’article 114 de la loi fondamentale, de juger de la constitutionnalité de la loi, de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques et surtout d’être le régulateur du bon fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, la Cour constitutionnelle doit agir. Et en 2015, elle n’aura d’autre choix que d’être une Cour d’injonction. Injonction au parlement d’une part pour dénouer les nœuds légaux et au Cos-Lépi d’autre part pour mettre ses membres devant leurs responsabilités afin qu’ils épargnent aux Béninois la lenteur à laquelle ils les ont habitués et livrent incessamment la liste électorale pour l’organisation des différentes élections en vue par la Cena.

Une Cour gendarme pour des élections
D’ailleurs, si jusqu’ici le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo s’est abstenu de taper du poing sur la table parce que n’étant pas impliqué dans l’organisation et le contentieux électoral en ce qui concerne les élections communales et locales, il n’aura en 2015 plus le choix. Ceci, au vu de l’urgence de l’organisation des élections constitutionnelles. Car, les députés de la prochaine législature seront impérativement installés dans leurs fonctions le 16 mai 2015 et le nouveau Président de la République du Bénin prêtera serment le 6 avril 2016. Pas de report possible pour ces deux élections. Le président Holo, répondant aux questions des journalistes lors du séminaire d’échange organisé la semaine dernière à leur intention par la Cour Constitutionnelle à Cotonou, a été ferme là-dessus.
Et si pour le Professeur Théodore Holo, le doute n’est pas permis et que les Béninois auront en 2015, malgré l’article 5 de la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin qui fait obligation d’aller aux élections sur la base de la Lépi, l’agréable plaisir de constater le respect des délais constitutionnels, la Haute juridiction a certainement, pour cela, pris toutes ses dispositions et sait ce qu’elle a à faire. Mais, il est à parier face à l’imbroglio autour de la Lépi qu’elle fera le gendarme derrière les hommes politiques tapis au parlement et au Cos-Lépi pour que le processus aille, au plus vite, à son terme. Autrement, personne ne sera surpris que les sept sages en arrivent à ordonner au parlement qui a voté la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral, de sauter le verrou de la Lépi et de faire en sorte que les élections aient lieu sur la base du travail effectué en 2010 et les corrections opérées jusqu’ici. Qui a dit que l’heure n’est pas grave pour l’organisation à bonne date des élections et que nous sommes loin de l’impasse ? Ce n’est certainement pas la Cour Holo qui est bien partie pour agir et remettre les pendules à l’heure.

Angelo DOSSOUMOU

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