Le Parlement béninois a été secoué en cette année qui s’achève par plusieurs actes qui méritent d’être revisités.
Installé en mai 2011 après le sulfureux K. O à l’élection présidentielle, le Parlement béninois a été peint en vert, la couleur fétiche de l’alliance politique qui a porté en triomphe le président Boni Yayi à la Magistrature suprême du pays. Ainsi, forte de plus de 40 députés pour le compte de la 6ème législature, le pouvoir a réduit en silence l’opposition parlementaire. Mieux, cette dernière devenue frileuse n’a éprouvé aucune difficulté pour enregistrer des défections dans ses rangs. L’appât du régime en place étant trop mielleux, certains députés se sont jetés dans les bras du leader de la Refondation avec tambour et trompettes.
Avant le projet de la révision de la Constitution, la mouvance parlementaire était un groupe compact uni derrière son mentor politique. Tous les projets de loi du gouvernement à l’instar de la levée du droit de grève des corps paramilitaires, passait à l’Assemblée nationale comme une lettre à la poste. Puis le projet de révision opportuniste de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 et l’introduction à l’Assemblée nationale d’une loi supprimant le droit de grève aux magistrats ont mis à mal la cohésion au sein de la mouvance parlementaire au point où le Chef de l’Etat ne pourra citer sans risque de se tromper les députés qui soutiennent réellement ses actions.
Une réforme constitutionnelle déboutée
La véritable pomme de discorde entre les élus de la nation et leur mentor politique demeure incontestablement le projet de révision de la Constitution. Sur la question, les députés aussi bien de l’opposition que de la mouvance sont restés intransigeants. Personne ne voulant être complice de cette initiative, la majorité des députés se sont adonnés à un dilatoire pour dissuader les initiateurs de ce projet. Le dossier a donc été rejeté pour vice de procédure. Deux raisons fondamentales ont donc motive ce rejet. Il s’agit de la nécessité de prendre connaissance de la décision 06-74 du 8 juillet 2006 de la Cour Constitutionnelle qui a décrit les conditions de révision de la Constitution et la non transmission à l’Assemblée Nationale de la décision 13-124 du 12 septembre 2013 de la Cour Constitutionnelle qui a statué sur le non accomplissement de la formalité de l’avis motivé de la Cour Suprême. Malgré la position du
Parlement, le gouvernement continue de tenter un passage en force sous le prétexte de la nécessité de conduire cette réforme constitutionnelle au motif de satisfaire à certaines exigences de l’espace communautaire telles que la constitutionnalisation de la chambre des comptes et l’organe en charge de conduire la gestion et l’organisation des consultations électorales. Le Parlement a demandé aux députés de poursuivre la réflexion pour parvenir à un consensus.
La coalition pour la sauvegarde des acquis démocratiques
L’autre réforme qui a dressé les députés de l’alliance Fcbe contre leur chef est sans nul doute le projet de loi relatif à la suppression du droit de grève des magistrats. A l’instar du projet de la révision de la Constitution, la suppression du droit de grève des magistrats n’a pu recevoir l’adhésion totale des députés de la mouvance parlementaire. Soutenus par les acteurs sociaux, les magistrats ont réussi à détourner pour l’instant l’attention du pouvoir de son projet. Le dossier en étude en commission est resté sans suite grâce à la magnaminité de l’opposition majoritairement représentée dans ladite commission.
Naissance et reconstitution du groupe parlementaire « Cohésion
nationale et paix »
Dans cette ambiance de “je t’aime moi non plus”, certains députés de la mouvance parlementaire à savoir Candide Azannaï et ses alliés de la Renaissance du Bénin et de l’alliance Force cauris pour un Bénin émergent ont mis en place le groupe parlementaire “Cohésion nationale et paix” don’t la mission fondamentale est de maintenir la veille parlementaire pour parer à toute déviance. Ce projet a duré le temps d’un feu de paille. Puisque l’honorable Issa Salifou n’a pas hésité pour destabiliser le groupe en claquant la porte contre toute attente. Mais le développement des dernières actualités ont suscité la recomposition de ce groupe parlementaire grâce à l’honorable Valentin Aditi Houdé de l’alliance AND et au deputé Atao Hinnouho. Quant à Issa Salifou, il a rejoint le groupe parlementaire UN avec son allié Antoine Dayori de l’alliance Soleil. Quant à Venance Gnigla, il a pris la direction du PRD-UN.
Le combat de la correction du fichier électoral
Dans la perspective des prochaines joutes électorales et en vue d’éviter un K. O électoral qui pourrait les paralyser à nouveau, les députés toutes tendances confondues ont initié et engage le processus d’actualisation de la Lépi. Ceci, fait suite au combat politique sur l’appropriation des contours de la liste électorale mené par le groupe parlementaire UN sous la direction de Antoine Kolawolé Idji en collaboration avec PRD-UN. Une démarche qui a permis de recueillir les avis et observations de toutes les composantes de la nation. L’implication de la première autorité du Parlement a facilité la disponibilité du gouvernement à accompagner le processus en mettant à la disposition du Cos/Lépi les ressources indispensables pour la correction de la Lépi.
Orou sé Guéné, un député prisonnier dans la nature
Au moment où les langues se déliaient autour du financement de l’actualisation de la Lépi, le Parlement a été secoué par le dossier Orou Sé Guéné. Un deputé Fcbe reconnu par sa volonté affiché de soutenir la suppression du droit de grève des magistrats initié par Rachidi Gbadamassi. Son péché est d’avoir violé les dispositions portant organisation judiciaire en République du Bénin. Ceci, en
faisant pression sur juge dans une affaire pendante devant le tribunal de première instance de Parakou. Une affaire dans laquelle certains de ses militants sont cités. Usant de son manteau de député, il a voulu intimider le juge en charge du dossier et son collègue responsabilisé pour la détention et les libertés comme l’exige le code pénal en vigueur. Dans sa position de flagrant délit, il sera mis sous convocation pour complement d’enquête et d’information. Sa carence relative à l’ignorance et le non respect de la loi que lui-même a voté le met en difficulté avec la justice qui l’a condamné à six mois d’emprisonnement ferme et cent mille francs Cfa d’amende. Son avenir politique étant hypothéqué, il se rabat sur ses collègues pour le vote d’une résolution mettant un terme à la poursuite. Une démarche qui ne colle pas avec les normes en vigueur du fait de sa qualité de condamné dans un contexte où il est tenu de se constituer prisonnier avant toute action au niveau des députés. Favorable aux conseils des députés de la commission des lois notamment la présidente pour une issue favorable de son cas, il s’est confondu avec la nature.
Victor Dagnon à la tête du Parlement CIP/UEMOA
L’institution parlementaire ne s’est pas illustrée seulement dans le combat citoyen. Elle a opté pour une diplomatie parlementaire offensive qui a permis au député Victor Dagnon de prendre la tête de cette institution parlementaire sous-régionale. Les cérémonies officielles piétinent en raison de l’épidémie à virus ébola qui sévit dans la sous-région.
La bretelle de Bopa, la marque de distance entre Yayi et Nago
La polémique de la bretelle de Bopa reste toujours d’actualité dans un conteste où les citoyens béninois et des frères ont été instrumentalisés pour servir des causes politique. Les excuses du maire de Lokossa au président de l’institution parlementaire n’est que l’exemple de ce fourvoiement politique.
